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Droit associatif

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis cette année secrétaire d'une APE d’env 50 parents. (Les statuts de notre association date de 1973) l'équipe de l'an dernier a voulus les refaire et c'est renseigne auprès de conseillé spécialisé. Notre trésorier (déjà présent l’an dernier, futur directeur d’entreprise en stage tout les 4 matin) ne veut pas les voter car il estime que les personnes l’ai ayant regarder sont incompétentes. Peut on convoque une AG les faire voter sans son consentement ?. J’ai rédigé des PV de réunion. Il était là a la dernière réunion a demander un tas de truc comme refait une AG (car il était absent et c’est lui qui avait choisi la date et fait déplacer 3x la réunion) pour réexposer les compte de l’association pourtant signer par les parents présent ce jour là, il veut que l'on clarifi sont role. Somme-nous obligé de refaire une AG pour cela. IL veut une relecture du compte rendu que je fais après chaque réunion avant sa publication. Pourtant je n’ai fait que retranscrire ce qu’il a dit. Que pouvons nous faire c’est un vrais casse pied. je vous joint le reponse faite lors de la difusion du compte rendu.

    Madame, Monsieur,


    Je vous remercie de ces comptes-rendus de réunion. C'est un progrès remarquable dans notre fonctionnement associatif.
    Cependant, je souhaiterais en tant que membre du Comité qu'avant publication tous azimuts, ces PV soient adoptés par le comité. Ils ne peuvent uniquement exprimer la compréhension ou l'interprétation (par endroit tendancieuse) du rédacteur.


    Sans avoir encore tout lu dans le détail, je suis au regret de constater qu'en tous cas, le Point 5/ Divers de la réunion du 14 décembre 2017 est à re-rédiger du début car NON-CONFORME à ce que le Trésorier-titulaire a exprimé.


    Je demande d'ores et déjà qu'en point 1/ de la prochaine réunion du Comité soit prévue l'adoption du PV de la réunion précédente.
    C'est ce qui d'ailleurs se pratique habituellement dans les comités fonctionnant normalement.


    Merci de votre attention.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de irmjuris
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    53
    Bonjour Sybidule

    [FONT=Tahoma]Je suis cette année secrétaire d'une APE d’env 50 parents.

    (Les statuts de notre association date de 1973)
    l'équipe de l'an dernier a voulus les refaire et c'est renseigne auprès de conseillé spécialisé.

    Notre trésorier (déjà présent l’an dernier, futur directeur d’entreprise en stage tout les 4 matin) ne veut pas les voter car il estime que les personnes l’ai ayant regarder sont incompétentes.

    Peut on convoque une AG les faire voter sans son consentement ?.
    Une APE est une association. Vous avez des statuts qui précisent comment modifier les status (ou pas, c'est possible).

    Une AG réunie décide souverainement, les autres organes de décision lui sont subordonnés. Le Trésorier ne peut pas s'opposer, c'est à lui de rendre des comptes à l'AG. L'AG peut aussi le vir... le démissioner et en nommer un autre (si vous avez de candidats, hélas!)


    Pour répondre à votre question, cherchez sur internet par "organes décision association", par exemple.

    Par exemple:
    Les organes décisionnels de l'association - L'Etudiant

    Ensuite, un peu plus dans le sens de votre question
    Fiche F1121 de Service Public : associations

    Enfin, la réponse à votre question
    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

    Si vous n'avez pas de réponse, alors la réponse est oui: vous pouvez tout faire ce que la loi n'ordonne pas autrement.

    Arrivé(e) là, vous pourrez sûrement poser une question qu'on puisse (peut-être) répondre
    Cordialement.
    Dernière modification par irmjuris ; 28/12/2017 à 01h20.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 350
    Bjr
    La nomination ou la révocation ne se passe pas en AG mais en Conseil d'Administration, à l'interne.
    D'autre par, votre trésorier n'est qu'un membre comme un autre, il ne peut imposer ses envies.
    L'organe de décision est le Comité Directeur et toute décision est validée par le Conseil d'Administration.
    Par contre une modification de statuts est à voter en AG.

    Si vous relisez bien vos statuts, il y a normalement un paragraphe traitant de l'exclusion.
    Les seuls règlements applicables dans VOTRE association sont VOS statuts.
    Votre casse-pieds n'a pas la fibre "association" et son mode de fonctionnement est celui du PDG, avec des règles standard imposées par les pouvoirs publics.

    Ce n'est pas le cas en association.

    Merci irmjuris pour les lien fournis.
    Dernière modification par Solitrid ; 28/12/2017 à 07h44.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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