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Hésitation entre "établissement secondaire" et filiales

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    7
    Bonjour à tous, content d'avoir pu découvrir ce forum

    Et j'ai déjà une question !

    En ce moment, je suis entrain de créer toute une structure d'entreprises qui me serviront, à savoir:
    - Une maison mère en SAS qui détiendra:
    -1 société d'opérations de marchand de biens immobiliers
    -1 société d'achat et de location de biens immobiliers
    -1 société qui aura investi de l'argent dans une entreprise familiale
    -1 société de type agence web (et qui dans le futur apportera soutien et conseil aux autres sociétés sus-mentionnées
    -1 société de vente e-commerce
    -1 et bien d'autres...

    Pour le moment le travail porte sur la création de la maison mère et des 2 premières autres sociétés (en rapport avec l'immobilier)

    Ce qui me fait tourner les méninges se sont la construction de celle-ci.

    Est-il plus recommendable de créer une maison mère de type holding 64.20.Z et les autres sociétés (SAS) en tant que filiales de cette holding avec le régime "mère-fille" et donc avec tous les frais que cela implique (Commissaires aux comptes et aux apports, frais de créations auprès des tribunaux et autres publications etc...)

    Ou alors de créer la société principale avec le naf 70.10.Z et ensuite de créer des établissements secondaires correspondant aux nomenclatures des activités envisagées ?

    J'ai conscience qu'un tel montage est relativement complexe mais ne pas y réfléchir maintenant et se retrouver a devoir tout rénover une fois toutes les activités lancées est pour moi contreproductif...

    Si vous avez besoin de précisions, dites-le moi et je serais ravi de les apporter.

    Merci de m'avoir lu,
    Bonne soirée à tous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    6 357
    Bonjour,

    Incohérent.

    Si vous parlez "d'établissements secondaires"... il n'y a pas de filiales ! Il y a alors une seule société et des succursales. Et le code NAF sera celui de l'activité principale et non celui d'une holding d'organisation.

    J'ai conscience qu'un tel montage est relativement complexe
    Bof. C'est un montage holding, quoi...

    mais ne pas y réfléchir maintenant et se retrouver a devoir tout rénover une fois toutes les activités lancées est pour moi contreproductif...
    Ah, certes, pendre d'abord justice après, c'est pas glop.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    7
    Bonsoir VincentB merci de votre réponse !

    Incohérent.
    Mmh... Mais encore?

    Bof. C'est un montage holding, quoi...
    D'où mon "relativement", je sais surtout que pour le communs des mortels ce genre de montages même si très simple une fois l'esprit expliqué peut être complexe.

    Mais du coups ma question portait plus sur un conseil que je cherche. Vaut-il mieux avoir une maison mère + des filiales ou alors simplement une société et des succursales?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par stephanennt Voir le message
    Mmh... Mais encore?
    Encore ça :

    Si vous parlez "d'établissements secondaires"... il n'y a pas de filiales ! Il y a alors une seule société et des succursales. Et le code NAF sera celui de l'activité principale et non celui d'une holding d'organisation.
    ----------

    Mais du coups ma question portait plus sur un conseil que je cherche. Vaut-il mieux avoir une maison mère + des filiales ou alors simplement une société et des succursales?
    Ce n'est pas la question que vous avez posée.


    Je plaisante.


    La solution B est évidemment la moins onéreuse en termes de coûts - tant en termes de coûts à la création que de fonctionnement.

    Mais elle ne vous donne aucune souplesse en termes de transmission, d'entrée d'investisseurs éventuels, de procédure collective... vous êtes sur une politique du tout ou rien - et tout est à l'IS.

    La réponse A, c'est le contraire. Si une des sociétés va mal vous la liquidez sans affecter le reste. Si vous voulez faire entrer un investisseur dans une des activités, vous le faites entrer dans la société concernée (alors que dans la solution B, si vous faites entrer un investisseur dans la société unique, il prend une part de tout !). Et si vous voulez transmettre une des activités à qq'un et une autre à qq'un d'autre il suffit de transmettre les sociétés correspondantes. C'est la souplesse parfaite en termes de gestion patrimoniale - et vous pouvez avoir des stratégies fiscales différenciées.

    Notez par ailleurs que le commissaire aux apports et le CAC ne sont pas forcément obligatoires. Il y a une grande mode consistant à mettre la SAS à toutes les sauces. C'est certes une forme sociale qui permet de faire beaucoup de choses intéressantes mais le droit des sociétés ne se résume pas à ça...
    Dernière modification par VincentB_ ; 04/12/2017 à 18h41.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
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    décembre 2017
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    7
    Clair, net et précis ! Merci

    Donc suite à votre réponse, la question ne se pose plus !
    Mieux vaut privilégier la logique aux économies !

    Donc cela nous emmène à ma prochaine question:

    Etant sur un projet multi-société "jeune" il serait donc plus intéressant de créer la première société qui concernera par exemple les investissements locatifs et d'ensuite créer au fur et à mesure les autres sociétés en fonction du développement de leur "objet" pour finir par créer la maison mère et de transformer les sociétés précédemment crées en filiales ? Cela est-il faisable sans avoir une procédure interminable ?

    Il y a une grande mode consistant à mettre la SAS à toutes les sauces
    En effet j'entends SAS dans toutes les bouches

    Je suis d'ailleurs en train de potasser les différentes formes juridique des entreprises afin d'optimiser au mieux tout cela !
    Merci beaucoup de vos réponses !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par stephanennt Voir le message
    Etant sur un projet multi-société "jeune" il serait donc plus intéressant de créer la première société qui concernera par exemple les investissements locatifs et d'ensuite créer au fur et à mesure les autres sociétés en fonction du développement de leur "objet" pour finir par créer la maison mère et de transformer les sociétés précédemment crées en filiales ? Cela est-il faisable sans avoir une procédure interminable ?
    La règle est que l'on crée les sociétés au gré des besoins, oui.

    Par contre l'ordre ne sera pas forcément celui-ci. On constitue rarement la holding tout à la fin... Mais tout dépend des besoins. En général je crée les holdings quand les premières cibles commencent à générer du cash.

    Et pour ce qui est des délais de formalisation, en général je constitue les holdings avec un apport en capital en nature des titres des cibles (sauf si mon client a besoin de refinancement) ; on gagne du temps et on simplifie l'opération.
    Dernière modification par VincentB_ ; 04/12/2017 à 19h51.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
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    décembre 2017
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    Eh bien, VincentB encore merci de toutes ces informations qui vont me permettre de commencer à bosser sur la création de la 1ère société !

    Concernant la création de cette société (SAS, EURL etc) vaut-il mieux que je consulte un avocat? (En sachant que cette société opérationnelle ne sera gérée que par moi et qu'il n'y aura pas question d'investisseurs quelconques à part moi (une société somme toute classique quoi!))

    Le temps sera venu de travailler avec CAC, Avocats, E. Comptables lors de la création de la holding, quand la 1 ère société générera du cash?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    Bonjour,

    Quelle serait l'activité de cette première société ? Et le début d'activité est prévu pour quand ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    Bonjour VincentB,
    L’activite de cette première société sera l’achat de biens immobilier aux fins de les mettre en location par bail 3/6/9 et aussi à but de location saisonnière.
    Le début d’activité serait prévu: le plus tôt possible car le 1er bein est déjà en cours d’achat...

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    Bonsoir

    Dans mon message de ce matin, à priori ma dernière phrase n'est pas passée (on est tellement mieux avec un ordinateur )
    Donc celle-ci était:

    Pensez-vous que la SAS est adaptée pour de l'achat de bien Immo + mise en location (classique + saisonnière)?

    Je pense très certainement consulter un avocat pour la création de cette société, vu que dans le futur la somme des biens sera conséquente et les C.A. associés de même, il est hors de question de faire une erreur fatale par simple souci d'économie !

    SN

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    SAS : sans doute pas.

    A priori, SCI de gestion.

    Difficile de dire si le moment est venu d'aller voir un conseil... Etant professionnel du conseil mon objectivité vous apparaîtra toute relative !

    Cela étant habituellement le plus tôt est toujours le mieux.

    Déjà envisagez une société par bien immobilier et pas tous les immeubles dans une seule société. Surtout si vous avez du locatif habitation et du locatif commercial, ça ne se marie pas toujours très bien.


    Et poster sur un forum avec un smartphone, c'est le mal !
    Dernière modification par VincentB_ ; 06/12/2017 à 00h10.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    7
    Bonjour,

    A priori, SCI de gestion.
    Il me semble pourtant que la SCI interdit toutes formes d'activité commerciales (d'où le "Civile") bon, ça je vous l'apprends pas
    En revanche les locations seront en meublées, et les saisonnières c'est de le prestation hôtelière donc commerciale... C'est pour cela que j'avais directement écarté la SCI.

    Donc si j'ai bien lu, selon vous il serait préférable d'avoir 1 société qui fait du locatif habitat nu et 1 société qui fait du locatif habitat meublé/commercial?


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