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Charges SCM pour un tiers non associé

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour,
    Une SCM d'un cabinet pluridisciplinaire peut-elle obliger un locataire non associé à payer les mêmes charges que les associés de la SCM (secrétariat, standard, eau/# Fournisseur en énergie #/chauffage que la SCM paie au propriétaire et refacture à chacun des associés au prorata, charges comptable et frais de banque), dans la mesure où :
    - la SCM n'est pas propriétaire des locaux et chacun paie sa part de loyer directement au propriétaire
    - le locataire non associé n'utilise pas les services du standard et du secrétariat
    Faut-il établir un contrat ? comment la participation aux moyens mis à disposition peut-elle être défini pour le locataire non associé à la SCM ? La SCM peut-elle définir des charges à payer par le locataire non associé sans son accord et l'obliger à payer ? Par avance merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 357
    Bonjour,

    Une SCM d'un cabinet pluridisciplinaire peut-elle obliger un locataire non associé à payer les mêmes charges que les associés de la SCM
    Bien sûr que non.

    Il paie ses charges et éventuellement paie une quote part à son bailleur. Mais il n'existe aucune relation financière entre la SCM et lui.

    comment la participation aux moyens mis à disposition peut-elle être défini pour le locataire non associé à la SCM ?
    En le faisant devenir associé.

    La SCM peut-elle définir des charges à payer par le locataire non associé sans son accord et l'obliger à payer ?
    Charges SCM pour un tiers non associé-dakans.gif.jpg

    Sous la menace d'un flingue, éventuellement, mais c'est pas très légal.
    Dernière modification par VincentB_ ; 03/12/2017 à 09h23.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
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    2
    Merci pour vos réponses très claires
    Comme la SCM paie au bailleur les charges # Fournisseur en énergie #/eau/électricité, il m'a semblé honnête de leur faire un chèque de 10% de ces frais, qu'ils ont encaissé. Ai-je fais une erreur ?
    Par ailleurs, je prends mes rendez-vous directement via mon portable mais le passage par la secrétaire est incontournable puisqu'elle qu'elle a un poste d'accueil dans la salle d'attente commune à tous les professionnels. Elle active l'ouverture de la porte et dit aux patients de s'assoir (elle ne me prévient pas de leur arrivée et ne prend aucun rendez-vous pour moi). Pour cette modeste contribution de la secrétaire, j'ai proposé à la SCM de participer d'environ 2% aux charges secrétariat. La SCM maintient sa position et me demande de participer à parts égales à l'ensemble des frais, y compris charges associés (frais bancaires, comptable, etc...) ou de partir. Comment puis-je réagir face à cette pression ? J'aimerais bcp trouver un compromis satisfaisant pour tout le monde. Par avance merci si vous avez des conseils à me donner dans ce sens

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    A moins que votre bail soit avec la SCM ce qui serait absurde, oui, c'est une erreur. Vos charges vous les payez à votre bailleur. D'ailleurs vous vous exposez à les payer deux fois.

    La SCM maintient sa position et me demande de participer à parts égales à l'ensemble des frais, y compris charges associés (frais bancaires, comptable, etc...) ou de partir.
    Ok à la condition de devenir associé. Sinon, on les em*****.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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