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  • 1 Posté par VincentB_

Facturation électronique

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    23
    Bonjour,

    J'envoie automatiquement et systématiquement une facture électronique à mes clients car ils payent via mon site. Cependant il existe des règles assez spécifiques à ce type de facture.

    Actuellement je les envoie directement dans le mail (pas en pièce jointe) et le mail contient aussi un lien pour visualiser la facture sur le site. De plus, la facture est stockée sur le site au format PDF.

    Le soucis avec le PDF est que si je le transfère, par exemple si je change d'hébergeur, la date de dernière modification du fichier visible sur mon espace FTP change, donc je souhaite savoir si les mesures mises en place suffisent à respecter la loi, ou si je devrais encore faire d'autres choses.

    Le soucis est que je ne sais pas comment faire pour totalement respecter la loi ...

    Merci d'avance.
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 02/12/2017 à 17h57.

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    342
    Discussion déplacée dans un forum plus approprié.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Bonjour,

    Déjà, 1er grave problème : si la facture est dans le corps du courriel elle est envoyée sous un format txt, html, eml, etc. Donc modifiable !

    Ensuite, si vous les conservez en pdf, ce que vous conservez n'est pas au même format que ce que vous avez envoyé, et sans doute pas d'apparence identique à ce que vous avez envoyé.

    Donc, modification immédiate des pratiques et envoi des factures en pdf, en pièce jointe. Et conservation de factures pdf absolument identiques à celles envoyées.


    L'histoire du changement de date est moins gênante. Dans les propriétés du fichier, sa date de génération n'est pas modifiée...
    ribould a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    23
    Bonjour,

    En faite j'envoie au format HTML dans le mail car de plus en plus les gens se méfient des PDF reçus par mail et osent de moins en moins les ouvrir avec tous les virus qui circulent. Le PDF est généré à partir du code HTML sans modification et représente donc, en théorie, exactement la même chose. Même la couleur du tableau est la même. Mais ce n'est pas le même format effectivement. A noter que je stock également le HTML tel quel comme il a été envoyé, mais bon c'est facilement modifiable, c'est du simple texte stocké dans un champ de texte en base de données.

    Je suppose qu'il n'est pas du tout interdit de laisser la version HTML dans le mail pour ne pas obliger à ouvrir la pièce jointe, et en même temps ajouter le PDF en pièce jointe, PDF également stocké de mon côté.

    Je ne suis pas assez doué concernant les mails, mais je ne sais pas vraiment si leur texte est modifiable par le client. En tout cas je sais que le PDF lui est modifiable par le client, quelques logiciels permettent de le faire, donc dans l'absolue, par moi aussi.

    De toute façon en cas de contrôle il suffit de vérifier si la version stockée chez moi est la même que celle stockée chez le client, même si je ne sais pas si le contrôleur raisonnera de la même façon ...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    A mon avis votre html ne sera jamais admis par l'administration fiscale.

    Je suppose qu'il n'est pas du tout interdit de laisser la version HTML dans le mail pour ne pas obliger à ouvrir la pièce jointe, et en même temps ajouter le PDF en pièce jointe, PDF également stocké de mon côté.
    Là, ça passerait.

    Je ne suis pas assez doué concernant les mails, mais je ne sais pas vraiment si leur texte est modifiable par le client.
    Je vous assure que oui. Bien plus facilement qu'un pdf...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    23
    D'accord merci pour votre aide.

    Bonne journée.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    23
    Bonsoir,

    Désolé de vous déranger encore une fois avec mes histoires de factures, mais quelles sont mes obligations si quelqu'un m'envoie une facture électronique. Je dois forcément être capable de prouver la dépense des années après ...
    Il suffit de stocker la facture au format dans lequel je l'ai reçu de façon à pouvoir la retrouver même longtemps après ?

    Bonne nuit
    jejedu67

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 357
    Oui. Désormais (c'est récent), on n'est plus obligé d'en faire une sortie papier. Facturation électronique-albanulle.gif.png

    On ne saura trop conseiller de faire des copies de sauvegarde...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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