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  • 1 Posté par Sudmanche
  • 1 Posté par Jar Jar Binks

Gestion totalement désastreuse, irresponsabilité trouble psychique, mise en recouvrement

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
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    décembre 2017
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    Bonjour,

    Je vous écris suite à un mail d'avis de mise en recouvrement (pour non-dépôt de documents comptables) m'exigeant une somme conséquente (par rapport à mes moyens).

    Mon problème est assez particulier, j'aimerais si possible ne pas être jugé sur ma conduite... J'en éprouve déjà suffisamment de honte...

    Fin 2015 j'ai crée une SASU (au capital de 2000 euros dans le domaine informatique) mais peu de temps après, un évènement a exacerbé certains "troubles psychologiques" et problèmes de santé (aboutissant vers une tentative de suicide, délires, état mélancolique, mutisme, enfermement 24h/24, ne voir personne pas même les médecins, et j'en passe etc). Ces troubles étaient auparavant présents mais "passables"..

    Du coup j'ai dépensé de l'argent "n'importe comment" en pensant le faire pour des raisons professionnelles, effectué des transferts entre pro/personnel (pas dans le but de frauder !), je n'ai pas tenu de comptabilité "fiable" non plus. Mes déclarations de TVA etc.. sont également mauvaises. Quant au CA de l'entreprise, il est dérisoire vu que je n'étais pas en "bon état"... Je ne prenais même pas soin de moi, alors d'une entreprise...

    Entre temps j'étais suivi par un psy de manière intermittente (car j'arrêtais soudainement le suivi, avant reprendre).. Ma faculté de jugement était altérée (et elle l'est toujours je pense).

    Ayant partiellement conscience que je faisais quelque chose de "faux", j'avais essayé de "compenser" ces sommes par d'autres virements comptes pro/perso... Mais au final, cela n'a fait qu'empirer la chose.

    Ma question : que devrais-je faire selon vous ? Quels sont mes recours afin de minimiser les peines encourues ?

    Je souhaiterais éviter que cette histoire ne parvienne à l'oreille de mes parents, afin de ne pas les rendre plus malades qu'ils ne le sont actuellement...

    Merci de m'avoir lu, ainsi que pour votre précieuse aide. Cordialement.
    Dernière modification par fly_ ; 02/12/2017 à 12h27.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
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    4 682
    vous parlez de mise en recouvrement... de quelle procédure il s'agit, une procédure de redressement fiscal ?
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre
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    décembre 2017
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    3
    Oui, il s'agit probablement d'un redressement fiscal puisque je n'ai pas effectué de déclarations de l'IS ni de la CVAE pour l'exercice 2016 (documents qui m'étaient demandés par email). Or il m'est impossible d'établir une comptabilité correcte pour les raisons évoquées... Et le montant des pénalités dépasse largement celui du capital de la société.

    Il est même possible que l'administration m'ait fait parvenir d'autres mails d'avertissement et que je ne les aie pas reçus, car mon serveur mail était HS à un moment donné...

    Bref, je suis un peu dans le pétrin et ne vois pas comment m'y prendre pour arranger cette histoire. Le pire c'est que je ne m'en compte que maintenant.

    De toute façon je devrai déposer bilan, mais j'aimerais bien connaître quelles sont mes possibilités et par qui me faire accompagner pour justifier mon attitude ("involontaire")... Afin d'éventuellement réduire mes risques et pénalités.

    Une piste svp ? Merci.
    Dernière modification par fly_ ; 02/12/2017 à 14h53.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
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    4 682
    Dans votre cas, il vous faut prendre un avocat, voyez votre protection juridique, car il faut examiner en détail le dossier fiscal, et ici, on ne peut le faire, pour voir comment éventuellement négocier les pénalités, la manière dont le redressement a été constitué et voir en fonction de votre dossier de santé, comment une réponse satisfaisante peut être faite

    Ensuite, cet avocat étudiera aussi votre dépot de bilan afin que le fisc ne considére pas que c'est une manoeuvre de votre part.

    Bref, à mon avis, moultes détails à vérifier que seul un avocat peut faire
    fly_ a trouvé ce message utile.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse Sudmanche, ce sera la première étape que je suivrai alors...

    (Je reste ouvert à d'autres suggestions ou confirmations de la démarche.)

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 044
    Bonjour,

    Je pense qu'il est possible d'annuler rétroactivement certains actes dans le cadre d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice en remontant jusqu'a 5 ans en arrière.

    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2075

    Voyez avec votre avocat et votre médecin si cela est possible dans votre cas.
    fly_ a trouvé ce message utile.

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