Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 33
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)

micro entrepreneur artisan et CFE

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    535
    bonsoir ,je profite de cette triste journée d'automne pour demander un renseignement.
    en fait je suis micro entrepreneur taupier (je capture donc des taupes...) en complément de ma retraite fonction publique et j'habite une "zone de revitalisation rurale" ,un petit village de 200 habitants
    je me considère donc comme artisan,or je viens de recevoir une lettre des impôts me demandant de créer un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, soit , mais aussi de payer la Cotisation foncière des entreprises ,CFE

    J'ai envoyé une lettre en expliquant mon statut d'artisan et celui de ma commune .
    on lit sur "service public pro.fr" que sont exonérés de façon permanente" ....les artisans....." et dans "les aides.fr" à Zone de revitalisation rurale :exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.....:mon village y est inscrit
    de plus mon matériel se compose d'une pelle ,d'un grand seau avec des pièges à taupes ,tout cela dans le coffre de ma voiture

    si il faut payer je paierai bien sur mais je trouve contradictoires les textes de loi(ainsi qu'une communication téléphonique d'une dame du RSI qui m’avait dit que j'étais exonérée pour 5 ans du fait de la commune...) et cette demande....
    s'agit il d'une erreur ? ou non? quoiqu'il en soit je vous tiendrai au courant de la réponse des impôts

    merci de m’avoir lu et de pouvoir me répondre
    bon week end

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 103
    https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F31913 parle bien de certains artisans mais pas de zone de revitalisation rurale.
    si les impôts considèrent que vous êtes bien artisan avec des clients particuliers alors vous êtes exonéré.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    535
    bonsoir
    merci pour votre intérêt
    voici les renseignements concernant la zone de revitalisation rurale et concernant proprement mon département, ma commune y est inscrite...
    https://les-aides.fr/fiche/aJFlCm5L1...es-baties.html

    je suis bien artisan avec des clients particuliers : je chasse les taupes à l'extérieur de chez moi c'est pour cela que je ne comprends pas cette demande de paiement de la CFE.....

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 103
    la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cfe, ce n'est pas la même chose.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    535
    ah ! d'accord , merci....donc logiquement je ne serai pas redevable de la CFE ,pourquoi m'envoie t on la demande de paiement? ...je me considère comme artisan puisque j'ai une carte professionnelle de la chambre des métiers et de l'artisanat ,activité:taupier et avec en bas de ma carte professionnelle" www.artisanat.f" ....je pose cette question car "on " vous met le doute quand même......il y a des chances que ce soit un erreur des impôts?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 980
    Comme vous n'avez pas d'espace professionnel sur le site des impôts, vous aurez du mal à répondre à cette question : est-ce que ce qu'on vous demande de payer ne serait juste les taxes consulaires sur l'avis de CFE ?

    Par ailleurs, l'exonération de CFE pour les artisans existe sans qu'il soit nécessaire qu'ils soient situés en ZRR.

    Et enfin, quant à la qualification de l'activité de taupier comme activité artisanale...cela n'engage que vous. La définition fiscale (qui conditionne les exonérations), n'est pas la même que celle de la chambre des métiers. Par exemple, les boulangers ne sont pas des artisans au sens fiscal.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 11/11/2017 à 19h24.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    535
    bonsoir bonnevolonté , j’essaie d' envoyer une pièce jointe pour vous montrer qu'il est bien écrit "cotisation des entreprises (CFE) 2017

    sur la liste des entreprises exonérées de la CFE je lis ,entre autres:
    " les artisans * travaillant soit à façon pour les particuliers soit pour leur compte avec des matières leur appartenant ,qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique ,lorsqu'ils travaillent seuls ou avec le seul concours d'une main d'oeuvre familiale ou d'apprentis..".
    je travaille donc bien seule ,chez les particuliers qui ont des taupes dans leur jardin (pas le mien..) et avec mon matériel..que pourrais je être d'autre qu'un artisan au yeux des impôts? il y a un petit astérisque à "artisans "je vais voir ce que cela veut dire...
    merci encore pour votre intérêt
    Miniatures attachées Miniatures attachées micro entrepreneur artisan et CFE-cfe-002.jpg  

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    535
    je cherche ,je cherche...je trouve ceci
    https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F32389
    dans un 1° temps je me dis que je vais payer vu que mon entreprise a sa domiciliation à mon domicile (on peut dire cela?) mais plus bas on parle bien des exonérations permanentes dont les artisans ect ect
    j'ai aussi en ma possession les renseignements suivants
    "Artisan est un titre dont le chef d'entreprise peut se prévaloir si
    -il possède un diplôme de niveau 5 dans la profession exercée ect ect ect "
    or il n'existe pas d'école officielle pour appendre le métier de taupier et j'ai fait valoir mon bac + 2 de la fonction publique ;ce qui m'a permis de ne pas faire le stage obligatoire ; donc je peux estimer être artisan taupier .... je vais déjà faire la demande à la chambre des métiers et de l'artisanat d'un auto collant "artisan " voir ce qu'on me répond....(franchement je m'éclate plus avec mon seau et ma pelle sur les terrains...)

    et sur le récépissé de déclaration de création d'entreprise individuelle envoyée par la chambre des métiers et de l'artisanat de mon département est bien écrit:
    -activités artisanales les plus importantes:taupier ; ce qui laisse supposer que je suis bien artisan ou les impôts peuvent jouer sur les mots?
    Dernière modification par jodelariege ; 11/11/2017 à 20h20.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 980
    Merci, je connais les articles 1452 à 1455 du CGI.

    Mais je ne suis pas plus persuadé du côté artisanat au sens fiscal de votre activité, quand bien même vous estimez l'être et que la chambre des métiers vous donne un bel autocollant.
    Si j'ai donné le contre-exemple des boulangers, dont beaucoup sont des artisans-boulangers, ce n'est pas gratuit : ils paient la CFE, artisan ou pas.

    Vous n'avez pas répondu à ma question sur la CFE ; comme je l'ai écrit, il vous faut pour cela un espace professionnel. De façon à lire l'avis de CFE, qui mentionne aussi les taxes consulaires, ce que vous ignorez manifestement.
    Le courrier générique que vous avez joint n'apporte rien.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 11/11/2017 à 20h19.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 177
    Citation Envoyé par jodelariege Voir le message
    que pourrais je être d'autre qu'un artisan au yeux des impôts?
    Commerçant. Votre activité n'est en rien artisanale.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    535
    bonsoir ,bonnevolonté et Vincent et merci pour vos commentaires et conseils qui me font progresser dans la compréhension de mon activité ,même en dehors du problème de la CFE
    donc j'ai fait mon inscription sur le site pro des impôts et j'attends le code d'activation de mon compte personnel.
    sur l'extrait des inscriptions au répertoire des métiers il est bien écrit " activités artisanales les plus importantes: taupier" et dessous "nature des activités: services ,en clientèle" donc pas avec des murs et un toit comme les boulangers ;je travaille au grand air...je fais des trous ,je pose des pièges et je relève les pièges avec des taupes mortes au bout et les boulangers ne sont pas sur la liste des éventuels exonérés
    pour être commerçant il aurait fallu que je sois inscrite au registre du commerce et des sociétés ,ce qui n'est pas le cas .je suis bien inscrite à la chambre des métiers de mon département ;d'ailleurs je viens de retrouver à l'instant même une feuille dénommée"qualité d'artisan" ....
    bon ,je n'aurai pas perdu mon temps et j'attends donc la réponse des impôts . si il faut payer je paierai mais en sachant pourquoi

    merci encore et bonne soirée

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 177
    Ah mais ça change tout !

    Vous disiez "je me considère artisan".

    Mais désormais vous nous dites que vous êtes inscrit au RM !

    Bien que je sois très surpris que vous ayez été admis par le CFE de la Chambre de Métiers, vous avez un titre indiscutable...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Auto-entrepreneur, cessation d'activité et CFE
    Par Colibri82 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/01/2015, 08h46
  2. Statut auto-entrepreneur et paiement CFE
    Par Mavyalex dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/10/2014, 13h01
  3. CFE - Auto Entrepreneur
    Par Straika dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/12/2013, 21h58
  4. auto entrepreneur et cfe
    Par Colaroque dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/11/2012, 19h54
  5. Auto-entrepreneur et CFE la 1ere année
    Par 31toulouse dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 19/02/2011, 14h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum