Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 5 sur 5 DébutDébut ... 3 4 5
Résultats 49 à 56 sur 56
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)

micro entrepreneur artisan et CFE

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #49
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    West63 a écrit: Quand je dis "prend le dessus" c'est que le CFE de la CMA devient le CFE compétant pour toutes les formalités des entreprises
    Oui, c'est la traduction en français compréhensible, 'guichet unique' du terme légal pondu par le législateur, 'CFE centre de formation des entreprises'.....

    VincentB_ a écrit; Non,si vous saisissez le mauvais CFE il vous renvoie le dossier dans ta face, il ne transmet pas.
    Alors, en fait, oui.
    Le guichet unique ne fonctionne dans certains cas que dans le mode IN et ON, comme l'interrupteur des wc... Je me suis lourdement planté en parlant de transmission entre CFE quoique j'ai dans mon porpre cas observé une occurrence.
    Le guichet unique souvent a une réponse assez .... unique. IL y en a cependant certains qui sont moins uniques que d'autres (mode je réponds au téléphone....)

    West63 a écrit: L'exonération de la CFE (service public. fr : contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière) pour les entreprises est toujours d'actualité si elles remplissent les conditions d'exo (service public.fr : ..."les artisans * travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils travaillent seuls ou avec le seul concours d'une main-d'œuvre familiale ou d'apprentis"...), mais dans la CET, il y a une part qui concerne la formation continue, les taxes CMA ou CCI,et normalement cette partie est dû.
    Alors on mélange un peu tout, ce qui pour un post qui commence par une admonestation (beaucoup d'incompréhension, patati, patata...) est ennuyeux.

    Il est tout a fait erroné d'énoncer que le CFE n'est calculé QUE sur la valeur locative cadastrale des biens à disposition de l'entreprise... puisqu'il existe une valeur minimale applicable au cas ou la VL est nulle (absence de bien soumis à la VL)
    Dernière modification par ribould ; 03/12/2017 à 13h23.

  2. #50
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 100
    Citation Envoyé par West63 Voir le message
    Je pense au contraire très bien comprendre le mot artisan
    Je ne partage pas cette opinion.

    ---------- Message ajouté à 13h24 ---------- Précédent message à 13h20 ----------

    Citation Envoyé par West63 Voir le message
    contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière
    Par contre, si on se place dans le contexte de la patente...

    C'était bien la peine de relancer ce sujet pour enchaîner autant de #/*Vd&
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #51
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    #/*Vd&
    Je demande immédiatement l'intervention de la modération

  4. #52
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 100
    Et encore, j'ai été poli ! parce que j'aurai pu qualifier ça d'enfilage.
    Modérateur 01 a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #53
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Vous avez quand même fait une faute d'orthographe, il y a deux *, raison de ma demande a la modération.

  6. #54
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 100
    Ce ne serait pas le charcutier qui se moque du chirurgien, là ? Il y a deux étoiles uniquement quand on met une nuance de mépris (c'est le cas gerbatif, en latin).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #55
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    561
    bonjour à tous ; ouh là! que d'enthousiasme pour mon post! on m'aime! je plaisante mais je vois que cela interresse .....
    WEST63: concernant le titre d'artisan effectivement vous avez raison je ne l'aurai qu'au bout de 3 ans de travail soit dans un an pour moi
    concernant ma non connaissance des trucs bidules fiscaux : j'ai à faire avec une gentille personne du SIE de mon département qui me répond très rapidement :elle a fait des études là dessus et j'en profite... mon bac + 2 ne concernait pas les impôts ,fisc et compagnie mais m'a permis d'avoir la capacité de lire ,chercher les renseignements ,interpeller qui de droit...bref me débrouiller dans la vie...
    dans ma demande d'inscription au RSI le bac+ 2 autorisait à ne pas participer à la journée d'information payante
    moi je n'ai besoin que de garder mes factures ,mes gains ,mon chiffre d'affaire....et de bien envoyer ma déclaration de chiffre d'affaire tous les 3 mois ... pour l'instant ça va
    c'est parce que j'étais au courant de par mes recherches personnelles que je devais être exonérée de la CFE (on me l'avait d'ailleurs dit à mon inscription) que j' ai demandé le pourquoi et le comment au SIE qui a vu qu'il y avait effectivement une erreur et qui m'en a aussitôt exonérée
    moralité ,pour moi,"aide toi le ciel t'aidera" ou "on n'est jamais si bien servi que par soi même"
    mais merci quand même à tous les contributeurs ,le débat est toujours constructif

  8. #56
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 767
    bien bien bien

    sujet fermé

    ---------- Message ajouté à 20h58 ---------- Précédent message à 20h55 ----------

    Citation Envoyé par jodelariege Voir le message
    bonjour à tous ; ouh là! que d'enthousiasme pour mon post! on m'aime! je plaisante mais je vois que cela interresse .....
    oui enfin ...............; si voulez ?????????????pass ur

Discussion fermée
Page 5 sur 5 DébutDébut ... 3 4 5
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Auto-entrepreneur, cessation d'activité et CFE
    Par Colibri82 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/01/2015, 08h46
  2. Statut auto-entrepreneur et paiement CFE
    Par Mavyalex dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/10/2014, 13h01
  3. CFE - Auto Entrepreneur
    Par Straika dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/12/2013, 21h58
  4. auto entrepreneur et cfe
    Par Colaroque dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/11/2012, 19h54
  5. Auto-entrepreneur et CFE la 1ere année
    Par 31toulouse dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 19/02/2011, 14h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum