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Dépot de marque : Marque étrangère avec nom semblable mais classe différente

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour

    je souhaite déposer un nom de marque XY
    Or il existe déjà deux entreprises étrangère (Pays-bas, Bresil) qui ont déposé le nom de marque X dans l'UE d'après l'inpi. Les deux entreprises ont déposé dans des classes différentes.
    La première entreprise n'a absolument rien à voir (pièces auto) or la seconde a déposé dans une classe différente mais j'ai un doute car pour moi, la catégorie de produit reste similaire avec la mienne
    Marque X brésilienne : article de sport /surf (déposée classe 18,35)
    Ma marque XY : maillots de bains (souhaite déposer classe 25)

    Dois-je revoir le nom de ma marque ? OU à partir du moment ou 1) ce n'est pas la même classe 2) je dépose la marque XY et non seulement X , je n'encours aucun risque juridique de la part de cette entreprise ?

    Merci de votre aide !!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 185
    Bonjour,

    Les classes, cela n'a de caractère qu'indicatif.

    En fait il faut être pragmatique dans ce genre de situation.

    Sur la similitude entre les deux noms on atteint les limites du forum ; vous ne pouvez pas citer de noms sur NI sans connaître ces noms donc on ne peut pas vous répondre ; seul un conseil en chair et en os pourra vous répondre, on ne peut que vous donner des réponses de caractère général...

    Mais je suis perplexe : comment l'entreprise brésilienne a-t-elle pu déposer de tels articles en classes 18 et 35 ?! C'est classe 25, clairement !

    Cela étant, ce ne sont pas les mêmes produits ; si vous déposez dans les mêmes classes mais pour des produits différents, vous pouvez.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Merci de votre réponse.

    Moi non plus je ne comprend pas le choix de ces classes.
    En attendant le nom n'est pas similaire il est identique.
    Nous avons le même mot sauf que je souhaite reprendre ce mot et y ajouter un autre de type "swimwear" ou "beachwear"

    Bref, pe avez-vous une idée des tarifs pratiqués par les juristes spécialisés pour ce genre de conseil ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 185
    Citation Envoyé par macafroid Voir le message
    Bref, pe avez-vous une idée des tarifs pratiqués par les juristes spécialisés pour ce genre de conseil ?
    La réponse est oui.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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