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  • 1 Posté par Rosalina

Comment sortir d'une SCI familiale

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour à tous !

    Je me tourne vers vous n'y connaissant rien dans le domaine... j'espère au passage ne pas m'être trompée de catégorie vu qu'il s'agit d'une SCI immobilière.

    Lorsque j'étais mineure, mon père m'a mise en associée à 50% dans la SCI de la maison familiale. Il m'a fait signer le papier, et n'y connaissant rien et étant mineure, je n'ai pas cherché à comprendre et j'ai dit "oui papa"... Mes 2 frères possédaient chacun 25%.

    Mon père est décédé récemment. C'est lui jusqu'à lors qui était gérant de la SCI et qui recevait la taxe foncière. A son décès, mon frère le plus âgé est passé gérant de la SCI, mais n'a fait aucune démarche ni pour recevoir ni pour payer la taxe foncière (tiens donc...). Résultat, un an plus tard, c'est moi qui ai reçu, à mon domicile, la taxe foncière de cette maison que je n'habite même pas, avec mise en demeure de payer.

    Je cherche à sortir de cette SCI, mais les relations diplomatiques avec mes frères sont rompues, ne supportant plus leur malhonnêteté habituelle. Or, bien que le gérant affirme qu'il "s'en occupe", je n'ai toujours reçu aucun papier et j'ai la ferme impression d'être prise en otage.

    Pour préciser : ma mère, usufruitière de la SCI jusqu'à son décès, habite cette maison avec mes 2 frères. Moi non.

    Comment puis-je sortir de cette SCI sans avoir l'agrément des 2 autres associés ?

    Merci par avance !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 185
    Bonjour,

    Il faut examiner les statuts pour voir s'il y est prévu un droit de retrait. Si ce n'est pas prévu vous êtes coincée...

    ...sauf si votre entrée dans la SCI était irrégulière ; quand on ne fait pas appel à un professionnel pour faire sa SCI les mises en société de mineurs sont souvent foirées.

    Donc en principe c'est cuit... mais il y a des exceptions et on a ici des pistes à explorer.



    (et vous êtes dans la bonne rubrique ! )
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    C'est bien ce dont j'avais peur je ne peux pas consulter les statuts, ils sont chez mon frère bien évidemment.
    J'ai vu quelque part qu'on peut demander l'arbitrage du TGI ou que je peux réclamer le remboursement de la taxe foncière n'habitant pas la maison. C'est possible dans ce genre de cas ?

    Merci !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 185
    Le TGI n'est pas un arbitre c'est un juge...

    Les statuts, vous pouvez parfaitement les consulter en demandant une copie au RCS.

    je peux réclamer le remboursement de la taxe foncière n'habitant pas la maison.
    C'est faux, désolé.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 544
    Tout devient plus clair une fois les explications données.

    https://www.youtube.com/watch?v=tBBGAALtZFk
    911 a trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    D'accord c'est bon à savoir merci !

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