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Relation BtoB et facturation a posteriori

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
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    novembre 2017
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    Bonjour,

    Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi.

    En premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et j’exerce depuis 2014.
    En juillet, j’ai été « invité » (je mets le mot entre guillemets) à participer à un jury d’évaluation pour des Mastères (pas un vrai Master donc, car il s'agit une école privée).

    Je précise donc que nous sommes dans un cadre BtoB.

    Cette invitation avait pour but de me présenter le fonctionnement de l’école, etc.… Mais en réalité, je n’ai fait qu’évaluer les 4 élèves.
    Il faut savoir que l’objectif pour moi n’était pas d’évaluer les élèves, mais de proposer mes formations dans cette école (=> être prestataire de service en tant que formateur).

    Il se trouve que je fais mon travail correctement : j’ai donc dû lire, en 4 jours, les 4 mémoires de 200 pages (je ne compte pas les documents annexes) des élèves. Cela représente 3h par mémoire *4 = 12 h de travail.
    Bien sûr, l’école m’a envoyé les documents aux derniers moments… et le pire, c’est que dans le jury composé de 3 personnes (dont moi), je fus le seul à lire les mémoires (ce qui veut dire que les autres ont noté au « pif » les mémoires des élèves, ce qui est inadmissible à ce niveau de formation).

    Lors du jury, la journée a été correcte (8 heures de travail pour cette journée), mais le fameux laïus que j’ai eu par mail (présentation de l’école, etc etc) n’a pu se faire. J’ai donc vu les deux responsables pédagogiques, pour leur dire qu’il fallait établir un rendez-vous pour entretenir les possibilités de formation chez eux, mais surtout, j’ai bien insisté sur le fait que j’ai passé 12 h à travailler sur les mémoires des élèves (à 4 reprises dans la journée)

    J’ai donc réussi à avoir un entretien réel fin août ; il a été correct, et le responsable a envisagé fortement une collaboration pour 1 jour en fin d’année (ce qui n’est pas beaucoup…).

    Sauf que dernièrement, il m’a dit : nous ne pourrons pas collaborer ensemble (pour un motif fallacieux, j’étais soit disant trop insistant pour connaître la date d’intervention – et donc, signer la convention permettant de contractualiser la journée).

    Bien entendu, mon sang n’a fait qu’un tour, je fus fort énervé, mais j’ai réussi à passer mes nerfs ailleurs.

    L’objet de tout cela : MA QUESTION =

    Comme j’ai été pris pour un idiot (j’ai un autre mot en tête), et que je ne travaille pas pour la gloire, j’ai la forte envie d’envoyer à l’école la facture pour mes honoraires contenant le travail préparatoire et le jury.

    Je résume :
    1. J’ai des documents concernant le travail préparatoire, siglé au nom de mon entreprise, que j’ai fourni à l’école (qu’ils ont en leur possession) et dont j’ai la copie numérique, bien entendu

    2. J’ai des photographies prouvant que j’étais présent pour le jury en juillet (et j’ai mon écriture sur les documents internes d’évaluation, puisqu’il y avait une fiche par jury)

    3. Il n’a jamais été indiqué que ma participation au jury était gratuite (je n’ai jamais prononcé ce mot, et l’école ne l’a jamais prononcé, la seule chose est dans le mail suivant) et que je suis intervenu en tant qu’entreprise, et non pas en tant que personne individuelle (je ne dirai pas personne physique au sens juridique)
    « Chers formateurs,
    Vous avez postulé chez XXXX, et nous vous remercions pour votre confiance.
    Les sessions de recrutement ont commencé, et nous souhaitons avoir un temps d'échange plus long avec chacun d'entre vous, pour mieux vous connaître. Nous souhaitons aussi, que vous puissiez découvrir notre établissement, son fonctionnement, son ADN, ses spécificités.
    Aussi, nous vous proposons de vous joindre à nous 1 journée, dans le cadre des jurys de fin d'année pour les XXXXXr qui se tiennent  du XX/7 au XX/7.
    Pour participer à cette session de recrutement, rien de plus simple :
    -          Envoyer un mail à XXXX, en lui précisant le jour qui vous convient.
    -          Prévoyez de déjeuner avec nous, ce temps d'échange est important.
     
    Nous espérons que cette journée « rencontre », nous permettra de faire les bons choix, et de vous faire découvrir comme il est passionnant d'intégrer notre groupe.
    Nous restons à votre disposition.
     
    Bien cordialement, »


    Note : il se trouve, d’après quelques recherches, qu’il s’agit d’une astuce classique des écoles privées pour faire venir des professionnels lors des jurys, en tendant une carotte, mais sans jamais la donner.

    Note 2 : je me souviens vaguement avoir déposé un CV sur un salon de l'emploi (avec un espace formation), mais il n'a jamais été question d'être formateur salarié, toujours formateur en tant que prestataire de service

    Par contre, en ma défaveur :
    1. Aucun devis n’a été signé

    Ainsi, pensez-vous que si j’envoie la facture, accompagné d’une lettre explicative (12H travail préparatoire + 8H jury = 20 h *100 € = 2 000 €), celle-ci soit valable ? (je répète, nous sommes en BtoB). Sachant que mon objectif était d’avoir des jours de formation (je n’avais aucune intérêt pour le jury en lui même) que je n’ai pas réussi à avoir.

    Dans le pire des cas (ne pas pouvoir facturer), pensez-vous que je puisse faire un signalement à la DDPP pour travail dissimulé (= travail au noir non payé) ?

    Si certains désirent régir, n’hésiter pas !
    Même chose si vous avez des idées à me proposer.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    Il y a vos objectifs : proposer vos services à un nouveau client ... et il y a la réalité de cette journée d'invitation.
    Vous insistez beaucoup sur l'aspect BtoB, mais rien dans le vocabulaire utilisé dans l'invitation que vous avez reçue ne permet de tirer cette conclusion. Au contraire les termes employés (vous avez postulé, session de recrutement, temps d'échange, intégrer notre groupe) sont assez caractéristiques du recrutement de personnel salarié. D'ailleurs vous reconnaissez que vous aviez déposé chez eux un CV à l'occasion d'un salon de l'emploi (et pas un salon d'entrepreneurs).
    Vous n'avez pas présenté de devis. Mais avez-vous un écrit qui pourrait être assimilé à une commande de prestation de service de l'école ? Et-ce qu'on vous a demandé explicitement (= par écrit) de lire les mémoires en vue de leur évaluation ? Est-ce qu'on vous a demandé de participer activement à ce jury, c'est-à-dire autrement qu'en observateur ? Est-ce que votre nom est cité quelque part comme professionnel membre du jury, sur le programme de la journée ou tout autre document remis aux élèves / publié sur le site de l'école ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
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    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Il y a vos objectifs : proposer vos services à un nouveau client ... et il y a la réalité de cette journée d'invitation.
    Vous insistez beaucoup sur l'aspect BtoB, mais rien dans le vocabulaire utilisé dans l'invitation que vous avez reçue ne permet de tirer cette conclusion. Au contraire les termes employés (vous avez postulé, session de recrutement, temps d'échange, intégrer notre groupe) sont assez caractéristiques du recrutement de personnel salarié. D'ailleurs vous reconnaissez que vous aviez déposé chez eux un CV à l'occasion d'un salon de l'emploi (et pas un salon d'entrepreneurs).
    Vous n'avez pas présenté de devis. Mais avez-vous un écrit qui pourrait être assimilé à une commande de prestation de service de l'école ? Et-ce qu'on vous a demandé explicitement (= par écrit) de lire les mémoires en vue de leur évaluation ? Est-ce qu'on vous a demandé de participer activement à ce jury, c'est-à-dire autrement qu'en observateur ? Est-ce que votre nom est cité quelque part comme professionnel membre du jury, sur le programme de la journée ou tout autre document remis aux élèves / publié sur le site de l'école ?
    Bonjour, je vous remercie pour votre retour.

    Pour donner plus de détails : en effet, c'était sur un salon de l'emploi, mais il s'agit d'un vaste salon, découper en plusieurs espaces, dont celui dédié à la formation. J'ai du échanger une carte de visite à cette occasion (et non pas un CV, comme indiqué initialement) - il faut que j'édite mon message, je n'ai pas trouver le bouton pour-.

    Par contre, je confirme qu'il s'agit d'un mail générique (ils doivent envoyer le même à tous le monde)


    Parmi les questions :
    Mais avez-vous un écrit qui pourrait être assimilé à une commande de prestation de service de l'école ?
    A part le mail de mon premier message ("vous êtes invité à venir participer au jury")

    Est-ce qu'on vous a demandé explicitement (= par écrit) de lire les mémoires en vue de leur évaluation ?

    Voici ce que j'ai reçu de leur part => pour moi, c'est explicite

    Bonjour,
     
    Vous venez participer à un jury d'examen.
    Tout d'abord, nous tenons à vous remercier de l'intérêt que vous portez à nos étudiants.
    Vous trouverez, en PJ, votre planning d'examen ainsi que les différentes instructions.
    Je vous rappelle notre adresse : XXXX– XXXXXXXX (merci de vous présenter 15 minutes à l'avance).
    Il est préférable de lire les dossiers des étudiants avant l'épreuve pour pouvoir attribuer une note au dossier écrit. Vous pouvez récupérer les dossiers directement dans notre établissement, néanmoins je vous les transmets en pièce jointe de ce message.
    Je reste à votre disposition pour toutes questions.

    Attention je vous envoie plusieurs messages. 


    Est-ce qu'on vous a demandé de participer activement à ce jury, c'est-à-dire autrement qu'en observateur ?
    Oui, nous n'étions que 3 professionnels extérieur à l'établissement pour les noter. Pas une seule fois, un membre de l'école (professeur ou autre) n'est intervenu (ce qui m'a vraiment surpris, le travail de l'élève sur se dernière année n'est même pas vu par un professeur.
    De plus, on nous a donné une grille de notation à suivre impérativement.

    Est-ce que votre nom est cité quelque part comme professionnel membre du jury, sur le programme de la journée ou tout autre document remis aux élèves / publié sur le site de l'école ?
    Il est cité dans les planning internes de l'école (= vous êtes tel jour dans telle salle). J'en ai fait la publicité sur ma page FB pro avant et après l'évènement.
    Et par le document remis à l'école à la fin du jury aussi (document préparé à l'avance, et les prises de notes au moment de l'oral).

    En espérant avoir été le plus clair possible

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    Personnellement (mais je ne suis pas juriste - seulement indépendant en profession libérale comme vous) j'enverrais ma note d'honoraires, avec les détails dans le corps du document (nbre d'élèves, travail préparatoire, jour d'examen) en rappelant en objet le jury d'examen du xx/2017 .
    Et en courrier explicatif, un message pas du tout revendicatif mais dans le style "je vous remercie de m'avoir accordé votre confiance pour le jury d'examen xxxx. Ci-joint ma note d'honoraires. En espérant une prochaine collaboration ..."
    Destinataires : le directeur / le responsable pédagogique. Visez haut.
    Ensuite, vous verrez la réaction : silence, protestation, demande de réduction de votre tarif ... En restant au maximum sur des échanges écrits car ce seront autant d’éléments de preuve.
    Vous dites qu'il y avait d'autres professionnels "invités". Qu'en pensent-ils ? Est-ce qu'ils ont eux aussi envoyé une facture ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
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    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Personnellement (mais je ne suis pas juriste - seulement indépendant en profession libérale comme vous) j'enverrais ma note d'honoraires, avec les détails dans le corps du document (nbre d'élèves, travail préparatoire, jour d'examen) en rappelant en objet le jury d'examen du xx/2017 .
    Et en courrier explicatif, un message pas du tout revendicatif mais dans le style "je vous remercie de m'avoir accordé votre confiance pour le jury d'examen xxxx. Ci-joint ma note d'honoraires. En espérant une prochaine collaboration ..."
    Destinataires : le directeur / le responsable pédagogique. Visez haut.
    Ensuite, vous verrez la réaction : silence, protestation, demande de réduction de votre tarif ... En restant au maximum sur des échanges écrits car ce seront autant d’éléments de preuve.
    Vous dites qu'il y avait d'autres professionnels "invités". Qu'en pensent-ils ? Est-ce qu'ils ont eux aussi envoyé une facture ?
    Bonsoir,

    En ce qui concerne les autres professionnels, certains sont en activités comme formateurs, d'autres sont chefs d'entreprises, et il y a aussi des banquiers à la retraite. Pour certains, j'ai pu leur donner ma carte de visite, mais eux, ils n'en avaient pas (ce qui est fort dommage). Le problème, c'est qu'il ne m'ont jamais contacté depuis le temps (et c'est préjudiciable dans mon cas, car j'aurai pu avoir un retour de leur part, et échanger à ce sujet).

    Effectivement, si je fais cela, ce sera uniquement à l'attention de la directrice (et certainement en lettre AR). Je suis aussi en accord avec le fait que ce doit être fait uniquement par échange courrier, et que si un jour, ils veulent me téléphoner, que je précise en début de conversation : "cet appel est enregistrée" (mon téléphone me le permets), ce qui permettra d'assagir tout propos déplacé (et surtout, sert de preuve en cas de litige au civil).

    Il est vrai que, vous même étant profession libérale, vous comprenez ma situation (on déteste être pris pour un "con", il n'y a pas d'autres mots). Si par hasard, un(e) juriste peut me donner son opinion, ce serait fort souhaitable dans mon cas.

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