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Cessation activité entre conjoint

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    octobre 2017
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    Bonjour à toutes et à tous,

    Ma conjointe possède un commerce depuis 7 ans, elle souhaite l’arrêter pour s’occuper de nos enfants.

    Ce commerce possède un stock de 40 000 euros de marchandises, 10 000 de mobilier et malgré un CA faible ( 14 000 € ) nous sommes encore cette année soumis a TVA.

    Voilà, ma femme voudrais donc me céder a titre gratuit le fond de commerce dans son intégralité ( mobilier, clientèle, stock ) , je suis au chômage et je souhaite donc reprendre l'activité en auto entrepreneur pour le restant de mes droits au chômage ( 17 mois ) .

    Voilà le paysage.

    Que ma femme puisse me céder son commerce, j'ai pu y trouver réponse et je n'en vois pas de problème; la question essentielle se pose sur le stock.

    Si elle me cède les 40 000 de stock mais que je suis en auto-entrepreneur ( donc non soumis a tva sur les ventes ) , ces 40 000 euros de stocks lors de la cession ne risquent-ils pas d’entraîner de la part du fisc un rappel de 8 000 € de TVA.

    Si j'aurais été soumis à la TVA, il n'y aurais pas eu de soucis, c'est le fait de ne pas etre sous le régime de la TVA qui me pose problème.

    Si quelqu'un aurait un élément ou deux de réponses,

    je vous remercie par avance.

    Cordialement,
    Arnaud

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonjour,

    Ouille. Ouille, ouille ouille. Enorme désastre en pespective.

    Citation Envoyé par arnaud__ Voir le message
    Que ma femme puisse me céder son commerce, j'ai pu y trouver réponse et je n'en vois pas de problème;
    On peut connaître la réponse qui vous a été donnée ?

    Quel est votre régime matrimonial ?

    Votre femme a créé le fonds ou elle l'a acheté ?

    Début d'activité avant ou après le mariage ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    5
    Bonjour VincentB ,

    nous nous sommes mariés en 2005 sous la communautés réduites aux acquêts.

    Ma femme a pris la location du local en 2011 et à créer le commerce de A à Z, ce n'est donc pas une reprise mais une création.

    Le conseiller que j'ai eu à la CCI, m'a dis que si mon épouse me cédait l'entreprise individuelle ET si j'étais soumis à la TVA , ce n'était que de simple formalité. Le fait que , pour continuer a bénéficier de l'intégralité de mes allocations chômages , je doit être auto-entrepreneur donc sans TVA ou président d'une SASU dont je suis l'actionnaire unique.

    Voilà le but général. Le commerce de ma femme ( une bijouterie : achat chez des fabricants puis revente ) est depuis 2 années consécutives déficitaires . Nous voulons donc in fine l'arrêter.
    Il nous reste un an de location du local et moi quasiment un an de chômage. Je voulais me mettre en autoentrepreneur à la chambre des métiers et commencer a fabriquer une collection de bijoux, pendant ce temps j'aurais continué à vendre le stock de mon épouse.

    Puis dans un an, j'aurais déjà une petite gamme de produits que j'aurais fabriqué . Je trouve un local dans une zone plus commerciale , un local qui a une pièce que je puisse transformer en atelier ( ce qui n'est pas le cas maintenant ) , et je prend les vitrine et le stock du commerce actuel pour tout déménager.

    Voilà, le projet dans sa globalité.

    Merci de l’intérêt que vous portez à notre problème.

    Arnaud

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bon alors pour commencer, le plus important : il convient de rappeler à tous les conseillers CCI qui nous lisent que la drogue, c'est de la *****.

    La SAS, c'est risible ; en effet cela implique que l'on apporte le fonds de commerce en capital à une société. Donc mutation de fonds ; pour le "simple formalité" c'est loupède.

    L'exercice en EI est plus simple ; en effet, le fonds est commun, vous pouvez en reprendre la gestion par application du principe selon lequel les époux organisent seuls la gestion de leurs biens communs. Et il n'y a pas fiscalement de cessation d'activité... à la condition d'être au réél ! Donc pas d'AU...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
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    octobre 2017
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    Bonjour VincentB ,

    merci pour vos éclaircissement ,

    l'entreprise de ma femme étant déficitaire et moi ayant encore le droit à mes allocations pendant un ( 1450 € mensuel ) , je ne voit pas l'intérêt de me mettre en E.I de suite.

    Si ma femme arrête son activité , si j'ai bien compris , le stock ( 40 000 ) repart sur le compte exploitant et est donc rappelé sur la TVA .

    C'est un peu tiré par les cheveux, mais ma femme peut-elle arrêter son activité et la mettre en location-gérance, disons un loyer de 10% du CA.

    Je serais en auto-entrepreneur et je serais en location gérance, donc je continuerais de recevoir mes ARE.

    Dans un an, selon comment se porte l'activité et surtout mon projet de création bijoux , je peux reprendre l'activité de mon épouse en me mettant en E.I en réel.


    Donc en résumant :
    -1 ) ma femme cesse son activité pour de la location gérance
    -2 ) je suis auto-entrepreneur en location gérance
    - 3 ) si tout marche bien dans un an, je bascule de auto-entrepreneur à E.I au réel,
    - 4 ) le locataire gérant ( moi ) reçoit le fond de mon épouse selon la gestion des biens communs.

    c'est alambiqué mais c'est peut-être réalisable,

    si quelqu'un a une idée sur la réalité légal de ce montage .

    Merci

    Arnaud

    PS : ne nous soucions pas du bail, le local appartient à mes parents, nous pouvons modifier le bail comme bon nous semble.
    Dernière modification par arnaud__ ; 02/11/2017 à 10h05.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    C'est un peu tiré par les cheveux, mais ma femme peut-elle arrêter son activité et la mettre en location-gérance
    Pas à vous, le fonds étant commun. Donc, non.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    Bonjour à toutes et à tous,

    merci VincentB_ pour ces éclaircissements .

    De retour de pole emploi .
    Mon projet éclaircis peut être un peu mieux.

    J'avais commencé à réfléchir a mon licenciement en 2016 mais depuis les choses ont changé .
    Quand on se mettait en E-I au réel, on avait le droit aux allocations que pendant 15 mois, maintenant c'est les 24 mois complets.
    Sur mes 1450 € d'ARE mensuel, pole emploi m'en verserait 860 mensuellement et ferait la régulation du non perçu au premier bilan.
    La question est maintenant : notre famille peut-elle se passer de 600 € mensuel . Après avoir fait le tour de nos prétentions personnels, cela devrait passer.

    Le magasin de mon épouse est en déficit de quasi 8 000 € . Je ne suis pas le génie d'une lampe magique, et je ne vais pas effacer ce déficit d'un coup de baguette. Mais la première année, je ne pense pas être en positif, la regul de pole emploi devrait donc être en ma faveur.

    Puis vient le tour des économies, ce n'est peut-être pas le lieu d'en parler mais autant montrer le projet dans sa globalité.
    - ligne fixe+box [Machinchose] : 800 € annuel, mon voisin commerçant dispose d'une box [Tartempion] pro avec 2 numéro distinct, il me propose suite à nos soucis de tirer une ligne de son magasin au mien et de ne rien payer car lui ça ne lui procure aucun coût supplémentaire.
    - banque : contrat pro de 550€ annuel, je le réduis à 216 € annuel ( vu avec la conseillère , qui aurais pu me le conseiller depuis longtemps d'ailleurs)
    - TPE bancaire : achat TPE avec carte sim intégré coût annuel d’après mes remises cb : 130€ , coût de l'appareil 300 : soit pour cette année 430 €, cout de la location à la banque 450€ annuel + 70 € de frais de cb soit 520€ . De plus, si mon activité de fabrication de bijoux démarre bien, je ferais peut-être un ou deux salon artisanal en fin d'année, j'aurais mon TPE portable avec moi .
    - dispositif d'allègement de charge sociale pour les chômeur repreneur/créateur entreprise : coût annuel 1200 €
    - contrat d'assurance retravailler avec le même assureur : économie 100€ annuel

    soit un total d'économie de 2500€ , c'est malheureusement toujours quand on s'en sort plus que l'on cherche des économies, on aurait pu le faire bien avant. 2500 sur 4 ans ( quand le magasin a commencer a baisser ) 10 000 d'économie.

    Donc, je pense passer mon stage de préparation a l'installation à la CMA ( c'est éligible au CPF , donc 240 € de financer par cet organisme) .
    je serait donc en E.I en reprenant le fond de mon épouse.

    La question qui me taraude toujours , c'est pour la TVA . Cela fait plusieurs année qu'elle aurais pu être en exonération de TVA, nous ne l'avions pas fait car nous avions eu beaucoup de travaux et avions bénéficié d'un retour de tva important, il fallait laisser passer 5 ans, sinon la tva nous reprenait une partie de ce qu'ils nous avait donné ( ce qui ce comprend tout a fait ) et à l'époque nous ne pensions pas que le CA chuterait autant.

    Donc ma femme est soumise à la TVA sur cette année 2017. Peut-elle cesser son activité au 31/12/2017 . Et moi , à votre avis, puis-je reprendre le fond de commerce ( avec ces fameux 40 000 e de stock ) au 01/01/2018 en entreprise individuelle au réel mais en franchise de TVA au vu de mon CA . En faisant ainsi ma femme ou moi, seront nous rappeler en TVA sur ce fameux stock ?

    Ou solution numéro 2 : ma femme bascule en franchise de TVA en janvier 2018 et moi je récupère le commerce en février 2018, un commerce qui est déjà en franchise de tva, donc pas de rappel sur le stock.

    je préfère largement la première solution pour une histoire d'année civile complète.

    par avance merci pour vos apports et contributions sur mon cas .

    Bonne journée,
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 04/11/2017 à 22h31.

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