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contrat avec société

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Bonjour à toutes et à tous,

    Je viens vous exposer mon souci car j'ai besoin d'aide.

    En mai 2016, j'ai contracté une prestation avec un professionnel d'internet.
    il devait me fournir une site et des applications pour une activité commerciale sur le net.
    Pleins de rebondissements sont apparus pendant des semaines et des mois.
    Au final, en avril 2017 je mets un terme au contrat.
    Je demande donc le remboursement comme prévu au contrat.

    Depuis plus rien, j'ai réussi à avoir le principal intéressé il y 2 semaines environ au tel, il devait faire le nécessaire, mais...

    Une de mes connaissances avocat mais surchargé, avait quand même pris le temps de faire une mise en demeure vers le moi de juin. Restée sans réponse visiblement car rien de son coté.

    J'ai investi énormément de temps, d'argent, de stress, aujourd'hui je continu à payer ce mauvais choix car impôt, et coût important pour liquider la SAS...

    J'en peu plus, aidez-moi s'il vous plait.

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Bien à vous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 544
    Bonjour,

    J'imagine que votre question juridique consiste à demander comment récupérer votre argent.
    Si tel est le cas, vos explications sont trop succinctes.

    Cdt
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Bonjour Rosalina

    Merci à vous pour votre intervention.
    Que faut-il de plus pour permettre une étude de mon cas plus précise ?

    Merci de votre retour.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 544
    Quels sont les termes du contrat qui vous lie à cette entreprise (délai de réalisation, paiement, rupture de contrat...etc) ?
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Comment puis-je vous transmettre le contrat ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 134
    Citation Envoyé par elpmi Voir le message
    Comment puis-je vous transmettre le contrat ?
    Il faut recopier précisément les clauses qui comportent les obligations du professionnel. Par exemple vous "rupture conformément au contrat". Que dit la clause de rupture ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Bonjour,

    Voici le texte correspondant :

    Article 8 - Clause pénale
    Le Client devra payer au Concepteur 200 (deux cent) EUR par jour de retard ouvré dans
    la livraison des applications finalisés à titre de dommages et intérêts. En cas de non
    respect du présent contrat le concepteur dmcdb sas pourra exiger le paiement complet
    anticipé des applications.
    Article 9 - Résiliation
    En cas d'inobservation par l'une des parties des obligations nées du présent contrat,
    l'autre partie pourra mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations. Dans
    l'hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera
    présumé résilié de plein droit, dans les 3 (trois) jours suivant la réception de cette lettre,
    sous réserve de la mise en jeu de l'article « clause pénale ».
    Le présent contrat sera automatiquement résilié, sans mise en demeure, en cas de
    procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, de faillite de l'une quelconque des
    parties.
    En cas de notification par l'une des parties de sa volonté de ne pas reconduire le présent
    contrat, conformément à l'article « Durée du contrat », le Client s'engage à restituer au
    Concepteur l'ensemble des éléments constitutifs du progiciel qui lui a été remis lors de la
    conclusion du présent contrat. Le Client s'oblige également à détruire toute copie du
    progiciel en sa possession. Cette restitution devra intervenir dans les 10 jours suivant la
    notification de résiliation. Le Client devra certifier, au moyen d'un document écrit dûment
    signé par un représentant légal, qu'il a cessé immédiatement toute utilisation du progiciel."

    Merci à toutes et à tous

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Bonjour,

    Mince, il n'y a plus personne pour m'aider ?

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