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Petite restauration

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    85
    Bonsoir'

    Dans le cadré d une future reprise de fonds de commerce' mon bail stipule petite restauration.
    Je suis à la recherche de la de la définition exacte du terme petite restauration mais n arrive pas à le trouver, pourriez vous m aider. D avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Bonjour,

    Pas de définition légale.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2008
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    85
    Bonjour et merci de confirmer ce que je pensais par contre je suis ennuyée, comment savoir si je ne propose pas au delà de la petite restauration car sur certains forums j ai pu lire que le plat du jour faisait parti de la petite restauration, comment savoir en cas de litige avec mon propriétaire ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2008
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    [QUOTE=Doudougalac;3215794]Bonjour et merci de confirmer ce que je pensais par contre je suis ennuyée, comment savoir si je ne propose pas au delà de la petite restauration. ou pourrais je trouver sur internet des cas de jurisprudence ?
    merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    6 054
    Je ne sais même pas s'il y a de la jurisprudence à ce sujet...

    Dans ce cas là pas la choix : faut s'armer de patience et chercher sans garantie de trouver.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2008
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    85
    Bonjour et merci pour votre aide

    Mon bail est rédigé ainsi
    " les biens loués devront servir exclusivement a l exploitation d un commerce de vente sur place et a emporter de glaces, petite restauration, snack, sandwicherie, saladerie, tarterie, salon de thé.
    Les adjonctions d activités connexes ou complémentaires ainsi que l exercice dans les lieux loués d une ou plusieurs activités différentes ne seront possibles que dans les conditions fixées aux articles L145 - 47 à L145 - 55et L 145 - 42 du code du commerce "

    Pouvez vous me confirmer que j ai le droit de faire des Hamburgers, frites ?
    Dans ce cas précis le propriétaire doit il me loué un local avec une extraction ? Qui en paye l ' installation ?
    Merci

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