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Dématérialisation de facture

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    9
    Bonjour,

    Je travaille pour un projet de dématérialisation des factures et j ai des questions concernant l'éligibilité des factures numériques et de certification de ses dernières.

    Aujourd'hui nos factures sont transformées en PDF et mises à disposition sur un portail adhérent.

    Au vu de mes premières recherches j'ai cru comprendre qu' il n’était pas nécessaire de les signer numériquement mais il faudra mettre en place une piste d'audit documenté. Est ce le cas aujourd'hui ou la loi a t elle évoluée a ce sujet? Si tel est le cas pouvez vous me dire en qui consiste l audit? Et sinon ce que dit la loi.

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 10/10/2017 à 19h05.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
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    9
    Personne ne saurais me répondre?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    9
    Bon j'ai contacté un cabinet d'avocat j'espère avoir un retour rapidement!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    14 801
    Bjr
    Manifestement, personne ne sait vous répondre.
    Et donnez nous sa réponse, SVP.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    6 058
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Manifestement, personne ne sait vous répondre.
    Allons allons, je suis là, moi...

    Citation Envoyé par Lilyvirus Voir le message
    il faudra mettre en place une piste d'audit documenté.
    Source ?

    Pour autant que je sache la loi ne dit rien sauf pour les marchés publics.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 801
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,



    Allons allons, je suis là, moi...
    .
    Merci d'être venu, Vincent.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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