Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7

Retrouver les statuts relatifs aux sociétés dans lesquelles le défunt avait des parts

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    93
    Bonjour à tous,

    Je pense que la question est dans l'objet.

    Il s'agit peut-être d'un cas particulier, mais ma sœur et moi-même ne sommes pas capables de mettre la main sur les statuts des différentes potentielles sociétés dans lesquelles notre père avait des parts.

    Nous savons qu'il avait des parts dans des sociétés, mais nous ne connaissons pas leurs dénomination (et nous n'avons aucun document relatif).

    Il y a t il un moyen de retrouver tous les statuts de sociétés dans lesquels figure le nom d'un associé ?

    En vous remerciant par avance pour votre aide.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    18
    Bonsoir,

    Je commencerais par aller voir un notaire ( peut-être y'a t-il eu des actes notariés... ) , et le Greffe du Tribunal du commerce si le notaire ne donne rien.

    NB : C'est un avis personnel et non juridique.

    Bien cordialement,

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 365
    Bonsoir,

    Je vais vous donner un avis juridique et non personnel. Ce sera sans doute plus utile

    Hélas non, c'est impossible.

    La seule chose que vous pouvez faire c'est de tenter une recherche sur des sites dont on taira le nom avec le nom du défunt. Mais cela ne vous donnera que ;

    - le nom des SNC où il était associé ;

    - le nom des sociétés civiles à responsabilité indéfinie (ex : SCI) mais à la condition qu'elles aient été modifiées après 2005.

    Le greffe ne vous fournira rien d'autre.

    En fait votre seule issue c'est de fouiller dans les papiers et de trouver des indices. Vous pourrez ensuite contacter les sociétés en question pour leur poser la question franchement ; ils vous répondront car dans une société avoir des associés décédés sans retrouver les héritiers c'est une horreur !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    18
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonsoir,

    Je vais vous donner un avis juridique et non personnel. Ce sera sans doute plus utile

    Hélas non, c'est impossible.

    La seule chose que vous pouvez faire c'est de tenter une recherche sur des sites dont on taira le nom avec le nom du défunt. Mais cela ne vous donnera que ;

    - le nom des SNC où il était associé ;

    - le nom des sociétés civiles à responsabilité indéfinie (ex : SCI) mais à la condition qu'elles aient été modifiées après 2005.

    Le greffe ne vous fournira rien d'autre.

    En fait votre seule issue c'est de fouiller dans les papiers et de trouver des indices. Vous pourrez ensuite contacter les sociétés en question pour leur poser la question franchement ; ils vous répondront car dans une société avoir des associés décédés sans retrouver les héritiers c'est une horreur !
    Au final, pas bien plus utile que ça

    En plus j'allais parler des sites dont on ne doit pas prononcer les noms, mais je savais pas comment le formuler

    Il y a aussi peut-être des contrats d'assurances avec des garanties juridiques sur " tel ou tel société " ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 365
    Ben comment voulez-vous concevoir une assurance pour ça ?

    L'assurance a pour objet de couvrir un risque ; pas d'informer...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    93
    Bonjour et merci pour vos réponses.

    C'est bien ce que je pensais.

    Le notaire n'a pas plus la main que nous pour retrouver ces statuts. Et nous n'avons pas accès à ses papiers (d'une part il n'en prenait pas grand soin, d'autre part, s'ils existent, ils sont dans les mains de sa dernière concubine qui ne nous les fournira pas).

    Pour les sociétés de type SCI, j'ai vu effectivement que l'on pouvait les retrouver. Mais pour les autres formes de personne morale, aucun organisme ne possède à ma connaissance une base de donnée qui répertorie les associés de sociétés. Il aurait fallu qu'il soit gérant.

    En revanche, ça : "dans une société avoir des associés décédés sans retrouver les héritiers c'est une horreur !", ça me rassure :-)

    Mais si les associés restants sont malhonnêtes, qu'ils signent les pv à sa place et versent sa part des bénéfices sur un compte qui n'est pas le sien ? Quand bien même il y aurait un contrôle du FISC pour d'autres raisons, est-ce qu'ils iraient jusqu'à vérifier l'authenticité d'une signature ou le RIB sur lequel a été versé les dividendes ?

    En tout cas merci pour vos réponses.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 365
    Citation Envoyé par Crumpy Voir le message
    Mais si les associés restants sont malhonnêtes, qu'ils signent les pv à sa place et versent sa part des bénéfices sur un compte qui n'est pas le sien ? Quand bien même il y aurait un contrôle du FISC pour d'autres raisons, est-ce qu'ils iraient jusqu'à vérifier l'authenticité d'une signature ou le RIB sur lequel a été versé les dividendes ?
    Le fisc ne vérifiera pas ça. S'il voit qu'une personne est mentionnée dans un PV comme associé si c'est une société à l'IR, comme attributaire de dividendes dans une société à l'IS, ils redressera la personne si elle n'a pas déclaré épicétou.

    Evidemment cela serait une mauvaise nouvelle pour vous a priori. Mais une bonne a posteriori : car du coup, vous allez être informés... par les impôts.

    Cela dit si a contrio ils sont honnêtes vous venez de donner une bonne illustration du casse-tête pour eux s'ils ont des associés dont ils ne réussissent pas à retrouver la trace !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 05/03/2012, 19h25
  2. documents relatifs aux conditions de financement d'un bien
    Par Arnma84 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 16
    Dernier message: 06/10/2010, 00h14
  3. honoraires avocat avec lesquelles je suis pas d'acord
    Par Melka18b dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/07/2009, 23h51
  4. Retrouver trace des comptes bancaires et livrets du défunt
    Par Challenger dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 14/04/2008, 18h56
  5. condition forçant des sociétés à investir dans d'autres sociétés
    Par Ptit Jean dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/05/2006, 11h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum