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Résultats 1 à 8 sur 8

Je suis dans la mouise et j’ai besoin d’aide :(

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
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    3
    Bonjour et merci de votre aide par avance

    Voila je suis un jeune entrepreneur de 37 ans ayant ouvert il y’a 1 an et 3 mois une entreprise sous forme de SAS dans laquelle je n’ai genéré de chiffre d’affaires (a peine 300€) que debut 2017.

    A cette entreprise j’ai adjoint a son ouverture un compte bancaire pro sur lequel j’ai versé 500€. Une cb m’a été fournie a creation du compte

    Mon problème est simple, par stupidité, imbécilité et ******** mais surtout manque d’information a ce sujet j’ai pensé jusque a maintenant que je pouvais me servir du compte pro comme compte personnel etant donné que je suis seul gerant et que ça posait pas de souci tant que je payais les cotisations/taxes/impots.

    C’est stupide je sais mais je me suis lancé sans rien savoir et je le regrette profondement

    J’ai réalisé plusieurs dépenses avec la carte donc, d’achat d’essence, de courses alimentaires etc... quand le compte arrivait a zero il m’arrivait de faire des virements depuis mon compte perso...evidemment je réalise aujourd’hui que c’est assimilable a de l’abus de bien social et quand je vois les conséquences je pleure...

    Je suis maintenant en panique totale, je ne dors plus la nuit et je stresse.
    Je sais, il fallait y penser avant, je sais je suis un idiot fini, mais je ne m’en rends compte que maintenant, si j’avais su, j’aurais jamais osé faire une telle bêtise.

    Que puis je faire pour réparer ma ******** ? Faut il que je me rende au centre des impots et tout leur avouer pour trouver une issue ?

    Qu’est ce que je risque et comment vont ils réagir ? Case tribunal, prison et très lourde amende ?

    Je suis a bout de nerfs , meme si je n’ai fait que 300€ de CA je me suis servi de ce compte comme compte perso secondaire, j’ai tres peur de ce qu’il peut m’arriver, je ne veux pas finir derriere les barreaux et encore moins devoir payer le restant de mes jours une lourde amende

    Les sommes totales ayant transité via le compte sont inferieures a 3000€ je pense. Argent qui vient non pas du CA réalisé vu qu’il est quasi nul, mais de mon compte perso surtout vu que je faisais des virements dessus.

    Pouvez vous me dire si je peux faire quelque chose ? Aidez moi svp...

    Merci d’avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 152
    Bjr
    Rattrapez le coup en remboursant.....et ne dites rien.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    3
    Merci de la reponse rapide mais que dire si un controle fiscal me tombe dessus ? Rembourser suffit pas pour eux je présume
    Je risque la prison avec ce que j’ai fait ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    18
    Bonjour,

    Non, pas de prison. Erreur de gestion, ni plus ni moins. Les sommes ne sont pas faramineuses non plus.

    Comme dit par le Solitrid, remboursez et puis c'est tout, si un contrôle fiscale arrive, vous expliquerez vos faits et puis voilà, c'est pas la fin du monde.

    Vous pouvez dormir tranquille.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 152
    Exactement.....
    Et puis lmes agents du fisc sont très souvent compréhensifs si l'erreur est involontaire (Vous avez pêché par manque de formation, ici.)
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    3
    Je vous remercie de vos reponses, ça me rassure, je suis un peu moins stressé maintenant
    je vais faire du mieux pour detailler ces dépenses et tout rembourser immediatement en détaillant chaque depense en cas de controle
    Merci encore et bon dimanche
    tres cordialement

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    96
    Fiscalement parlant, vous devrez réintégrer ces dépenses à votre résultat fiscal car elles n'ont pas été engagées dans l'intérêt de l'entreprise. Expliquez-le à votre comptable il fera ça très bien.

    Il me semble (à vérifier avec votre comptable) que si vous ne remboursez pas les sommes à la sas elles seront considérées comme des distributions irrégulières et lourdement taxées à l'IR. Mais je ne suis pas certain.

    Pour l'aspect abus de bien social je ne me prononce pas car je ne suis pas pénaliste.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 365
    Bonsoir,

    Attention, on ne sait même pas quel est le régime fiscal de la société. Elle a moins d'un an, elle peut très bien être à l'IR...


    1 - Pénalement, oui, il y a bien ABS. Mais si vous réglarisez cela fait disparaître l'infraction. Et si vous le faites avant la clôture de l'exercice, il n'y aura pas de trace...

    2 - Civilement vous avez fait ce que lon appelle une convention interdite. Un dirigeant de SAS n'a pas le droit d'être débiteur de la société. Comptablement on va considérer que vous avez emprunté ces sommes à la société. Si vous rgularisez, votre comptable se contentera de froncer les sourcils et si vous le faites avant la fin de l'exercice...

    3 - Fiscalement :
    - à l'IR ces dépenses ne peuvent pas passer en charges ;
    - à l'IS, elles peuvent être requalifiées en distributions déguisées et taxées à l'IR en tant que revenus de capitaux mobiliers.

    Toujours pareil : si on peut regulaiser avant la clôture... par contre si la clôture est passée il faudra brûler des cierges avec les impôts.


    Addendum : vous dites que vous faisiez aussi des versements depuis votre compte perso. C'est très important ! Ce qui compte en définitive ce ne sont pas les prélèvements persos faits sur le compte société, mais le solde à la clôture de l'exo. Si le solde entre ce que vous avez prélevé sur le compte société et ce que vous y avez remis depuis votre compte perso est égal ou supérieur à zéro, sachez-le : vous n'avez rien fait de mal...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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