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Autorisation vente carte postale

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'information concernant la vente de carte postale avec une représentation de bâtiment de ma commune, je me suis rendu à la mairie de cette dernière, qui m'a dit qu'ils allaient poser la question a la personne qui s'occupe des problèmes juridiques, j'ai demandé il y a deux mois et quand je reviens pour avoir des nouvelles on me dit "Oh je n'ai pas eu le temps"

    Donc je viens demander ici, ça ira plus vite.

    Je reformule ma question.

    Je souhaite faire des cartes postale (et les vendre), j'ai commencés à faire les photos sont des photos de bâtiment.

    Je dois demander une autorisation à ma commune pour le faire ? Ou je peut le faire librement et si je dois demander une autorisation comment cela pourrait se faire rapidement, je ne pense pas pouvoir compter sur ma commune pour cela.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 054
    Bonjour,

    A la commune : non à moins qu'elle ne soit propriétaire des bâtiments.

    Par contre, aux propriétaires des bâtiments, c'est possible, au nom du respec de la vie privée - à voir. Et attention si ce sont des bâtiments couverts par des droits de propriété intellectuelle...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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