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Paiement auto-entrepreneur

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je viens vous poser une question au nom de ma compagne.
    Il y a de cela 2 ans (à peu près), elle travaillait en tant qu'auto-entreprenneur pour une agence immobilière.
    Elle a fini par en partir quand elle a perdu ses droits au chômage et qu'elle n'avait pas assez pour vivre.

    Cependant lors de ce travail, elle avait réalisé la vente d'un bien immobilier. À ce jour l'agence ne lui a toujours pas fournit sa part.

    Voici un petit récapitulatif des démarches déjà réalisés :
    Elle a recontacté l'agence pour leur demander de bien vouloir lui régler la somme due. Il lui a été rétorqué que à la base, elle aurait du leur établir une facture pour qu'ils la paient.
    Pourquoi pas, mais à aucun moment ils ne lui ont fournit une quelconque formation sur ce domaine là, qu'elle n'avait pas à sa disposition le contrat de vente (vu que tout est géré par les gérants) et qu'au moment de son départ à aucun moment on est venu lui dire : au fait tu dois nous faire la facture concernant ta vente avant ton départ.

    Le gérant de l'entreprise lui réclame son contrat de l'époque, des justificatifs etc ... Et si elle ne peut pas les lui fournir il devra contacter son archiviste et facturera les frais de recherches à ma compagne.

    Voilà mes questions maintenant que la situation est claire.

    Est elle en droit de réclamer cette somme ?
    Est il lui en droit de lui réclamer tout ces papiers et de lui facturer ?
    Qu'est il possible de faire légalement pour lui démontrer que si il ne paye pas il peut y avoir des poursuites ?

    En vous remerciant et en espérant avoir été assez clair

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    502
    bonjour étant moi même micro entrepreneuse je fournis une facture à chaque prestation terminée . n'a t elle pas fait un stage à l'occasion de son inscription en tant qu'auto entrepreneur ;ce qui l'aurait renseigné quant à ses droits et devoirs
    il me parait normal qu'une entreprise paie sur facture et pas seulement oralement ;il y avait un contrat de travail ? un devis?type "tant d'argent pour tant de vente d’appartements" par exemple?

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