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Valeur juridique d une signature manuscrite sur ecran tactile

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Bonjour,
    Quelle est la valeur juridique d une signature manuscrite apposée sur une tablette? Est elle opposable au tiers lorsqu' on imprime le formulaire? Merci
    Cdt

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    145
    Bsr; A priori la même que sur un support papier. Après je ne vois pas comment imprimer un formulaire ( lequel ) d'un document déjà numérique et signé une 1ère fois.

    Il existe un livre blanc sur la signature électronique, très complet.

    Il faudrait un petit peu plus de précisions ou d'explications.
    Dernière modification par Anarys95 ; 05/10/2017 à 00h22.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
    Messages
    1 105
    Bonjour votre question n'est pas assez précise :-)

    Mais de manière générale, la réponse est oui.

    Cela étant, s'il s'agit d'un courrier recommandé, cela ne marche pas.

    S'il s'agit d'un bon de réception de transport, c'est tout à fait habituel. La signature électronique sur tablette implique l’enregistrement numérique de la signature manuscrite, et donc des caractéristiques propres au style de l’écriture de l’auteur. Cela inclut la pression appliquée sur le stylet et la vitesse de signature. Il est donc dorénavant possible de recueillir toutes les informations graphologiques nécessaires en cas de litige, au même titre que la signature manuscrite.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Bonsoir,
    Je vous remercie pour vos réponses.
    Je vous explique le procédé pour plus de clarté: le client signe une facture sur un écran tactile. Puis, il faudra imprimer ce document pour l envoyer à son assureur qui doit régler cette facture. Mais cette facture lui sera t elle opposable ou pourra t il rétorquer qu il ne s agit pas d un original? En espérant avoir été clair. Cdt

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
    Messages
    1 105
    Euh... non, pas clair du tout. Je ne vois pas le rapport entre l'assureur (de qui ?) et la signature originale du client.

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