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quelle forme pour se faire rembourser rapidement

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    6
    bonjour
    je voulais monté une structure avec un ami, nous avons commencé à travailler sur le projet et j'ai réglé des factures de mes deniers personnels pour le developper
    mon "ami" m'a évincé du projet en créant la structure sans moi.
    comment puis je me faire rembourser ?
    assignation au tribunal de commerce ou injonction de payer au tribunal de commerce ?
    merci de vos réponses Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 054
    Bonjour,

    Vous avez respecté le formalisme des actes conclus en période de formation lors de la réalisation de la "structure" ?

    Pouvez-vous prouver que ce qui a été payé est en relation avec la création de cette "structure" ?

    Forme sociale ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    6
    merci de votre réponse
    la structure n'avait pas encore été créee , il l'a fait sans moi,donc je n'ai pu l'enregistrer dans les actes accomplis auparavant et enregistrée au greffe
    Il s'agit de facture de developement informatique qui ont été réglé par moi meme nen amont de la creation et dont je possede la copie et la preuve de mes reglements par cheque, sachant que cette facture il y a bien le nom de la société que "mon ami " a enregistrer sans moi
    en autres il ya avait une clause de partenariat signe entre lui , moi et le prestataire pour le projet

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 054
    Donc factures émises avant l'immatriculation de la société au RCS.

    Rappel : forme sociale ?

    Objet de la société ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 05/10/2017 à 12h20.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    6
    il l'a enregistrer en tant que sas
    et la societe a pour code insee 7022 Z
    cela une incidence ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    6
    avez vous une reponse ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    6 054
    Hélas non.

    Il faudrait examiner le dossier en détail car ça dépend trop des circonstances de fait et d'éléments de preuve.

    Tout ce que je puis dire c'est qu'en théorie c'est possible.

    Mais ensuite, on atteint les limites d'un forum.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    6
    merci de votre reponse vous etes situé où? si besoin dpour examiner plus en detail le dossier
    à savoir que j'ai un contrat qui lie les 3 parties, une facture etabli à mon nom pour le compte la societe dont on m'a "oublié" et enfin le reglement a été réalisé de mon propre compte et encaissé

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 054
    Houlà.

    Ce genre de demande se fait en messagerie privée sinon vous allez vous faire appeler Serge.

    Et pour le moment avec 5 posts vous n'avez pas assez de messages à votre actif sur le forum public pour utiliser cette fonction.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    6
    oups pardon, je ne veux surtout enfreindre les regles du forum, mon seul objectif est d'avoir des reponses pour m'orienter sur mon probleme, je veux juste trouver la meilleure formule pour reparer l'injustice que l'on m'a faite. D'où ma question assignation sur le fond ou simple injonction de payer ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 054
    Injonction de payer = échec assuré en l'espèce.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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