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permis exploitation vente alcool

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    62
    Bonjour,

    Je viens de me metre en Auto entrepreneur afin de vendre des produits sur les marches

    J'ai eut mon kbis pour vente de denrée alimentaire mais egalement de l'alcool (bière et vins) j'ai eut la licence III, petite licence de vente à emporter

    Le Kbis m'a été delivé par le tribunal du commerce de Versailles

    1 - Avec ceci, est-ce qu'il est obligatoire pour moi de faire la formation pour avoir le permis d'explotation ?

    2 - le tribunal de commerce me dit que j'ai le droit de vendre sur tout le department 78 (Yvelines) mais est-ce que je dois demander aux villes où se trouvent les marché le "droit" de vendre mes alcools? (attention je parle de vente à emporter et pas de debit de boisson)

    je ne sais pas trop, auriez vous quelques indications et conseils à ce sujet?
    par avance merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    18
    Bonjour, dans tout les cas ou il y a distribution d'alcool le permis d'exploitation est obligatoire. il est même étonnant de vous être vu attribuer une licence sans même avoir eu à montrer un permis d'exploitation !

    pour le reste il y a le code de la santé publique et notamment cet article : article L. 3331-3

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    62
    Merci beaucoup de votre retour

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