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Gérance et co-gérance SARL

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    6
    Bonjour
    nous sommes 2 co-gérants et 1 gérant d'une SARL
    Le gérant est responsable des communications, c'est son role.
    Moi je suis co-gérant et associé majoritaire.
    Est-ce que le gérant peut prendre des décisions autres que son mandat (commmunications)?

    Est-ce qu'il a décision finale (droit de véto) sur les décisions des co-gérants?

    Le gérant à pris de l'argent qui devait m'être attribué pour accomplir mes mandats et il a fait un projet qui n'a pas été validé par la gérance (nous 3 ou au moins 2). Est-ce qu'il a le droit? Ou c'est du détournement de fond?

    Est-ce que nous devons faire un statut spécial pour que toutes les décisions soient prises par au moins 2 gérants? Si oui comment?

    Si nous voulons changer de gérant, quelle est la marche a suivre?

    Est-ce qu'un co-gérant peut signer un contrat ou un certificat de travail?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    6 185
    Bonjour,

    nous sommes 2 co-gérants et 1 gérant d'une SARL
    En clair : 3 co-gérants


    1 - Oui.

    2 - Oui et vice-versa.

    3 - Il a le droit sauf clause limitative dans les statuts (et encore : même là...).

    4 - Oui, mais l'efficacité sera limitée.

    5 - A l'amiable ou au fight ?

    6 - Oui.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    6
    Merci,
    Donc si je comprends bien, il n'y a pas un co-gérant qui a plus de pouvoir que les autres.
    Nous pouvons tous prendre des décisions sans les autres, même si ca ne fait pas partie de notre mandat.
    Donc c'est un système chaotique de prise de décision.
    Pour le changement de gérant nous (2 des gérants) jugeons que le 3e met en péril l'avenir de la compagnie et si nous continuons comme cela nous allons fermer. Donc nous croyons bon de le mettre à la porte. Maintenant quelle est la procédure? Est ce que durant l'AG nous pouvons faire cela?
    Comme il est gérant et nous co-gérant, de le destitué de la gérance pour le mettre co-gérant ne changera rien puisque nous avons tous les mêmes pouvoir? Est-ce bien cela?
    Quelle est la différence dans notre cas d'un gérant et des co-gérants?
    Merci :-)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Kamapierre Voir le message
    Donc si je comprends bien, il n'y a pas un co-gérant qui a plus de pouvoir que les autres.
    Bingo.

    Citation Envoyé par Kamapierre Voir le message
    Donc c'est un système chaotique de prise de décision.
    Les serpents à deux têtes sont des monstruosités génétiques. Alors s'il y en a trois...

    Citation Envoyé par Kamapierre Voir le message
    Quelle est la différence dans notre cas d'un gérant et des co-gérants?
    Aucune. En pratique on parle parfois de gérant quand il n'y en a qu'un et de co-gérants quand il y en a plusieurs. Mais en réalité ce sont des synonymes.


    Quelle est la répartition des titres et les gérants sont-ils statutaires ou pas ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    6
    Bonjour,
    Les gérants sont statutaires oui. Je ne sais pas exactement ce que veut dire la répartition des titres.
    Est-ce que nous pouvons tenir une AG par courriel? puisque nous avons un gérant qui est en dehors du pays?
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Kamapierre Voir le message
    Je ne sais pas exactement ce que veut dire la répartition des titres.
    Les pourcentages détenus par chacun...

    Citation Envoyé par Kamapierre Voir le message
    Est-ce que nous pouvons tenir une AG par courriel? puisque nous avons un gérant qui est en dehors du pays?
    Non. Mais vous pouvez faire une consultation écrite - c'est un vote par correspondance.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    6
    Bonjour et merci pour votre aide.
    Moi je suis à 51%
    L'associé co-gérant à l'étranger est a 45%
    L'associé gérant est à 4%

    C'est celui qui est a 4 % qui nous cause des ennuis et on veut faire une assemblé extra-ordinaire pour le mettre à la porte, parce qu'il a encore caché de l'argent à l'administration cette semaine. Il fait des dépenses non justifiés et utilise l'argent à son nom au lieu de la compagnie.
    Donc comment se déroule l'assemblé seulement pour le destitué en tenant compte que l'un d'entre nous n'est pas présent et quels sont les procedures pour que le changement de gérant soit actif?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    6
    Bonjour,

    Suite à plusieurs recherche j'ai décidé de faire la dissolution de la SARL.

    Il y a 2 type de dissolution : juridique et amiable

    L'AGE pour la dissolution à l'amiable :

    Est-ce que je dois obligatoirement faire le rapport de la gérance lors de cette assemblée? et le texte des résolutions proposées à l'assemblée ?
    Merci

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Kamapierre Voir le message
    Il y a 2 type de dissolution : juridique et amiable
    ????

    Ben non.

    Edit : j'ai compris : judiciaire et amiable...


    1 - Non mais c'est vigoureusement conseillé.

    2 - Oui.


    Donc ça veut dire que vous arrêtez l'activité ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 02/11/2017 à 21h35.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    6
    Oui je veux arreter les activités parce que nous n'arretons pas de nous endetter mois apres mois sans voir la possibilité de se sortir de cette situation. A cause du vol régulier de mon associé.

    J'ai consulté un notaire concernant la dissolution a l'amiable,
    il me dit que ce n'est pas nécessaire de faire une AGE.
    Il me dit d'arreter l'activité, d'envoyé un huissier faire un acte de constat et le notaire va faire l'AG et les papiers nécessaires.

    Est-ce que j'ai besoin de faire cela si nous faisons l'AGE et que nous votons la dissolution à l'amiable?
    Merci

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Kamapierre Voir le message
    Oui je veux arreter les activités parce que nous n'arretons pas de nous endetter mois apres mois sans voir la possibilité de se sortir de cette situation. A cause du vol régulier de mon associé.
    Ce serait différent s'il voyageait en charter ?


    (oh que j'ai honte Gérance et co-gérance SARL-prozac.gif.png )

    d'envoyé un huissier faire un acte de constat
    Un constat de quoi ?

    Citation Envoyé par Kamapierre Voir le message
    il me dit que ce n'est pas nécessaire de faire une AGE [...] le notaire va faire l'AG
    Mais.

    Je.

    Citation Envoyé par Kamapierre Voir le message
    Est-ce que j'ai besoin de faire cela si nous faisons l'AGE et que nous votons la dissolution à l'amiable?
    En clair (ahem) vous demandez s'il est nécéssaire de ne pas faire l'AG mais de faire l'AG si vous faites l'AG.

    Sisijvoujure, c'est ce que vous avez écrit...

    Vous pouvez le refaire siouplé? Pasque là...
    Dernière modification par VincentB_ ; 03/11/2017 à 19h09.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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