Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 9 sur 9

radiation association 1901

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    4
    Une amie a été radié d'une association loi 1901. Elle ne sait pas la raison car elle n'a pas recu de lettre recommandée.
    Elle trouve cela abusif et souhaite contester.
    COmment procéder? Peut elle demander des dommages pour le préjudice subi?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 572
    Bjr
    Quel est le motif de la radiation et par qui a-t-elle été faite.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    363
    Bonjour,
    Et quel est son préjudice ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 572
    Oui, c'est une autre question importante.
    S'il y a préjudice, c'est qu'il y avait profit, ce qui est contraire aux associations loi 1901.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 667
    Bonjour,

    L'exclusion d'une association injustifiée est une atteinte à une liberté fondamentale, pas besoin de chercher le préjudice plus loin...

    Comment sait-elle qu'elle a été radiée exclue ?

    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    S'il y a préjudice, c'est qu'il y avait profit, ce qui est contraire aux associations loi 1901.....
    Oh que c'est petit-bourgeois. L'argent n'est pas tout, camarade !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 572
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,

    Oh que c'est petit-bourgeois. L'argent n'est pas tout, camarade !
    ?????
    C'est une analyse.

    Je note cependant une opposition brutale entre petit- bourgeois et camarade. On n' pas gardé le vaches ensemble que je sache......pour vous permettre de telles familiarités.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 667
    Votre manque d'humour me consterne.

    C'est bon, jlefraipu.


    (cela étant l'atteinte à une liberté fondamentale est bien une cause de préjudice per se. Il va de soi qu'il s'agit d'un préjudice moral. Il n'en est pas moins indemnisable... en théorie).

    Ma question quant à la façon dont la personne a découvert son exclusion reste valide...
    Dernière modification par VincentB_ ; 10/08/2017 à 14h14.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 572
    L'incident est clos....je n'ai rien saisi.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 667
    Je ne fisis que réagir au lieu que vous établissiez entre préjudice et profit en #4 : à vous lire il semblait qu'il ne pouvait y avoir de préjudice que si la présence de l'ami de Lipo2 dans l'asso lui procurait un profit en espèces sonnantes et trébuchantes - auquel cas une exclusion l'eut privée de ce profit.

    Je voulais juste mettre l'accent sur le fait que ce n'est pas le cas. Un préjudice peut constituer en bien autre chose que la perte d'avantages financiers... L'exclusion d'une asso sans intérêt lucratif et qui ne procure aucun profit à ses membres peut tout à fait causer préjudice.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Dé-Radiation après radiation publiée au BODACC
    Par SCI KB-1 dans le forum Entreprise
    Réponses: 9
    Dernier message: 24/04/2017, 10h36
  2. Réponses: 0
    Dernier message: 13/06/2016, 11h58
  3. radiation d'une présidente d'association
    Par Sissi63 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 01/12/2013, 15h20
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 01/02/2012, 12h22
  5. Dissolution association loi de 1901
    Par gerard dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/03/2005, 20h06

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum