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Chiffre d'affaire et factures d'achats

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Soyez tranquille, Ribould n’a rien à vous vendre.
    Je ne vais pas vous prendre comme commerciale

    C’est pourquoi, comme le suggère Ribould, il faut que vous puissiez établir un compte de résultats prévisionnel
    C'est une bonne idée que je n'ai pas ...vendue, quelqu'un d'autre l'a donnée sur le site.

  2. #14
    Membre Junior Avatar de Ricfred
    Ancienneté
    mars 2008
    Localisation
    44 - Loire Atlantique
    Messages
    59
    Merci pour vos commentaires qui m'ont beaucoup aidé.
    Je vais tout de même vous en dire un peu plus pour que vous compreniez ma situation.
    En fait je me suis mis en micro-entreprise uniquement pour percevoir des redevances d'un brevet dont je suis propriétaire.
    J'ai signé un contrat avec un industriel qui fabrique et commercialise la méthode que j'ai breveté, d'où les redevances, mais à présent je n'ai plus aucune activité réel si ce n'est quelques démonstrations de temps à autre.
    C'est la raison pour laquelle je vous disais que le mot "activité" était un bien grand mot pour mon cas.
    Je suis également salarié d'une entreprise dans un tout autre domaine. je n'ai donc pas besoin de me verser un salaire proprement dit avec mon statut micro-entreprise.
    Afin d'établir une facture pour toucher ma redevance, je devais avoir un N° de SIREN ce qui est chose faite.
    Aujourd'hui j'ai bien moins de 34% de charges de fonctionnement donc Micro-entreprise avec versement libératoire est pour moi plus avantageux, mais je prévois dans l'année 2018 peut-être, passer en société pour 2 raisons :
    Je vais probablement dépasser rapidement le seuil des 32000€.
    Je souhaite reprendre la recherche et le développement de ma méthode afin de reprendre la fabrication et la commercialisation de ma méthode à la fin du contrat.
    Voilà, à présent vous en savez d'avantage.

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Bigre, mais les redevances des brevets, je ne vois vraiment aucun intéret pour vous a ce que vous les touchiez via une micro-entreprise.
    BNC - Régimes sectoriels - Produits de la propriété industrielle - Cession et concession de brevets, d'inventions brevetables et de procédés de fabrication industriels sur le sujet. A mon avis vous devriez être imposé à 16% sur les revenus net plus 15,5% de prélèvement sociaux.

    Vous devez pouvoir en outre puisque vous êtes deja salarié ne payer des cotisations au RSI que sur des forfaits minimaux, autour de 200 euros par trimestre je pense, encore faut-il ne pas trainer pour demander, sinon des que vous sortez de votre régime microle RSI vous facturera 2000 euros par mois;

    Je suppose que vous avez deja 'apporté' votre ou vos brevets à l'actif de votre entreprise?
    Comptablement ce ne sont pas des opérations simples... Attention de faire cela correctement pour ne pas perdre tous vos droits fiscaux.
    Surtout ne vous y prenez pas au dernier moment pour faire vos déclarations, car trouver un expert comptable spécialiste qui reprendre tout le 15 avril pour le 6 mai, ce sera impossible.

    Le seul avantage de votre régime micro si vous touchez encore peu de redevances en ce moment, c'est de pas payer grand chose en charge sociale et en impôt pour le moment, mais c'est extrêmement transitoire.

    Attention que vous allez bientot arriver en assujetissement TVA.... UN expert comptable me semble donc bel et bien nécessaire

    Je souhaite reprendre la recherche et le développement de ma méthode afin de reprendre la fabrication et la commercialisation de ma méthode à la fin du contrat.
    Méfiez vous de ne pas vous faire dépasser par votre client actuel qui accepte de payer des redevances, mais s'il avance plus vite que vous risque de bientot déposer d'autres brevets certes dépendant du votre mais qui vous empêcheront de ne rien faire.

    Un accord d'exploitation de brevet doit prévoir ce cas, outre qu'il ne faut jamais mollir sur la recherche.

    De même,mais ce n'est jamais facile à réaliser,il est dangereux de ne dépendre que d'un seul client

    je le redis, je pense être un cas très particulier et c'est aussi l'avis de toutes les administrations que j'ai put contacté pour créer ma micro-entreprise.
    Donc non, vous devez être une centaine en France, avec des caids, et beaucoup qui galèrent. En se rapprochant de l'inpi inévitable, vous rencontrez certainement certains de ces inventeurs qui exploitent leur brevets et pourront vous donner de bons tuyaux, et expliquer ce qu'il ne faut pas faire.
    Dernière modification par ribould ; 09/08/2017 à 20h46.

  4. #16
    Membre Junior Avatar de Ricfred
    Ancienneté
    mars 2008
    Localisation
    44 - Loire Atlantique
    Messages
    59
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Vous devez pouvoir en outre puisque vous êtes deja salarié ne payer des cotisations au RSI que sur des forfaits minimaux, autour de 200 euros par trimestre je pense, encore faut-il ne pas trainer pour demander, sinon des que vous sortez de votre régime microle RSI vous facturera 2000 euros par mois;

    Je suppose que vous avez deja 'apporté' votre ou vos brevets à l'actif de votre entreprise?
    Non, mon code APE peut dépendre du RSI ou de l'URSSAF.
    Pour moi, c'est de l'URSSAF et non du RSI, c'est sûr.
    Pour ce qui est d'apporter le brevet dans l'actif de l'entreprise, non, ce n'est pas le cas.
    Je dois apporter une précision, il s'agit d'une copropriété. J'ai un associé.

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Oui, j'ignorais qu'un BNC pouvait être à l'ursaff, et du coup vos cotisations seront réduites en tant que multicotisant de toutes façons.


    Vous avez cré votre entreprise personnelle tout seul ou avec votre associé?

    Pour ce qui est d'apporter le brevet dans l'actif de l'entreprise, non, ce n'est pas le cas
    Si un brevet s'amortit ce que je crois, a court terme, rien de grave mais a long terme cela peut vous pénaliser de ne pas le faire.
    il faut dès le début faire les choses proprement
    Dernière modification par ribould ; 09/08/2017 à 21h37.

  6. #18
    Membre Junior Avatar de Ricfred
    Ancienneté
    mars 2008
    Localisation
    44 - Loire Atlantique
    Messages
    59
    Nous avons donc ce brevet en copropriété. 50/50
    Une micro-entreprise étant "personnelle", nous avons donc créer chacun notre micro-entreprise.
    Quand au brevet, celui-ci à été payé intégralement avec notre argent personnel toujours à 50/50. Il n'y a donc plus d'amortissement à prévoir si ce n'est la taxe annuelle de maintient de brevet.
    En revanche ce brevet à une certaine valeur et il peut être apporté au capital d'une société commune que nous comptons créer peut-être en 2018.

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Quand au brevet, celui-ci à été payé intégralement avec notre argent personnel toujours à 50/50. Il n'y a donc plus d'amortissement à prévoir si ce n'est la taxe annuelle de maintient de brevet.
    Non l'amortissement ce n'est pas cela c'est autre chose, qui pourrait diminuer votre imposition.

    Par ailleurs si votre brevet n'est pas apporté à l'entreprise que vous avez créée, il n'y a pas de moyen que vous déduisiez les taxes annuelles,lesquelles augmentent d'année en année et sont très importantes au bout de20ans.
    Il faut faire les choses correctement sur un plan comptable et sur un plan fiscal,le second dépendant du premier..

    Si vous n'engagez aucune protection internationale,il est aisé de contourner les redevances si la production est vendue en dehors de la France;

    Par ailleurs si votre brevet est en indivision pourquoi n'avoir par créé une Entreprise individuelle en indivision, parce que la ca va créer plein de problèmes, en particulier les factures ne sont pas aux noms de vos entreprises?

    Je n'ai pas compris l'intérêt de créer une société.
    Dernière modification par ribould ; 10/08/2017 à 20h03.

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