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Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par ribould

micro-entreprise et plus-value

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
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    2
    Avant-tout une petite marque de sympathie pour ceux qui me lise et essaye de m'apporter un peu de lumière !

    Dans le cadre de la micro-entreprise quelle serait l'imposition de la plus-value lors de la cession d'un fonds de commerce détenu depuis moins de deux ans ? Cette plus-value bénéficierait-elle de l'abattement en micro de 71% ? j'avoue être un peu perdu..

    Aussi, serait-elle assujetti aux cotisations du RSI ?

    Merci !

    Christophe

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 369
    Bonsoir

    A mon avis, on est exo de taxation sur les PV, art 238 quindecies cgi.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Bonsoir Pilier Senior et merci de votre réponse !

    N'y a t'il pas l'obligation d'avoir exercé pendant 5 ans pour bénéficier de l'exonération ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Bonjour
    Pour ma part je penche plutôt pour une plus-value taxable (puisque cession moins de 5 ans) à court terme (puisque de moins de 2 ans) , effectivement imposables par addition aux autres revenus imposables de l'entreprise, donc assujeti
    à l'IR
    et au prélèvements sociaux d'une part
    et aux cotisations sociales d'autre part.

    Tout cela va pour le calcul pratique dépendre du montant de la plus-value en question par rapport a votre seuil du régime forfaitaire; les 71% en dépendent, mais il faut toujours rajouter les 15,5% de prélèvement sociaux.
    Dernière modification par ribould ; 09/08/2017 à 08h36.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 369
    Oups... Oui, en effet, il y a les 5 ans de detention.

    Voilà ce que c'est que de travailler avec des logiciels qui vous sortent les réponses automatiquement... on en oublie de retenir les règles par soi-même...

    Carton jaune sur ce coup-là
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Il est jaune très pâle alors que le mien hier sur les sci était jaune d'or...

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