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Retrait d'un cabinet d'infirmiers litige

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je suis infirmier libéral, je me suis installé avec deux collègues en 2015 suite à un rachat de patientèle pour 7 jours de travail par mois.
    J’ai signé fin 2015 un contrat d’exercice en commun avec partage des frais pour une durée de 12 mois, soit jusque fin 2016.
    Pour de multiples raisons et une mauvaise entente, j’ai décidé de quitter le cabinet, j’ai prévenu mes collègues il y a deux semaines par écrit et il y a plusieurs mois par voie orale.
    J’ai reçu un courrier recommandé de leur part avec pour objet « non respect des obligations contractuelles » indiquant qu’il prenait bien note de mon départ du cabinet, mais que notre contrat stipulait un préavis de 6 mois pour pouvoir me retirer.
    Or, le contrat qu’on a signé n’est plus valable à mon sens, puisqu’il courait jusque fin 2016. Et ce type de contrat n’est à priori pas reconduit tacitement.
    Qu’en pensez vous ?
    Par ailleurs, j’ai un second contrat qui concerne l’achat de la patientèle et qui indique ma part dans le cabinet. Nous avons déjà abordé avec mes collègues le rachat de ma part ou la cession de ma patientèle à un autre infirmier. J’ai fait estimer le prix de cessation par un professionnel. Par voie orale ils m’ont indiqué qu’ils ne souhaitent par racheter ma part car trop chère à leur gout, j’ai donc cherché une infirmière pour racheter ma part. J’en ai trouvé une qui est intéressée, et je leur ai donné ses coordonnées. Pas de nouvelles de leur part.
    Au vu de la mauvaise entente, j’ai peur qu’ils rendent cette cession compliquée. Quelles sont les démarches juridiques à suivre ?
    Je vous remercie par avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 041
    Bonjour,

    Qu’en pensez vous ?
    Que sans lire les contrats c'est impossible de vous répondre... surout quand on sait que les professions médicales sont celles où le respect des règles juridiques est de très loin le plus hum-hum !

    Vous dites que le contrat ne serait plus valable au motif qu'il courait jusque fin 2016 mais vous êtes resté ensuite sans que cela ait eu l'air de vous préoccuper : donc pour vous passé le 31 décembre 2016 ce contrat était très valable et il va sans dire que là, vous allez vous prendre un estopel dans les gencives.

    Vu le contexte et la nécessité de lire les contrats, aller voir un professionnel est indispensable.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 536
    Un estopel ??? Koitèce ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 257
    Bonjour,
    En gros, prétendre une chose et son contraire "en même temps" (ne voyez pas là un sous-entendu).
    Cordialement.
    ml44

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 041
    Pas forcément en même temps.

    L'estopel est peu usité mais c'est une fin de non-recevoir parfaitement admise en procédure civile. J'ai déjà eu l'occasion de l'invoquer.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 257
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Pas forcément en même temps.
    Bonsoir,
    C'était pour le fun !
    Cordialement.
    ml44

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