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Cession de parts dans une SARL

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    15
    Bonjour,

    Je suis associé minoritaire à 25% (100 parts) dans une SARL.

    L'associé principal est également Gérant majoritaire à 75% (300 parts).

    Dans les statuts de l’entreprise la cession des parts est libre, pas de formalité particulière.

    Pour des raisons personnelles, je souhaite sortir de cette entreprise et trouver un repreneur.

    Suis-je en droit de céder mes parts correspondant au montant que j'ai investi soit 1000 € ?

    Suis-je en droit de céder mes parts pour 1 euro symbolique ?

    En cas de refus de la majorité, suis-je prisonnier à vie de cette entreprise ?

    Que faire face à un gérant refusant toute négociation ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 667
    Bonjour,

    1 - Oui.

    2 - Oui, mais c'est toujours risqué avec un risque de requalification en donation soumise à droits de mutation à titre gratuit.

    3 & 4 - Là on ne vous suit plus. Vous dites que la cession des parts est libre ce qui signifierait qu'il n'y a pas lieu à agrément. Mais ensuite vous parlez de risque de refus ce qui n'a de sens que si les cessions sont soumises à agrément...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    15
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses

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