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Cession de parts dans une SARL

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    16
    Bonjour,

    Je suis associé minoritaire à 25% (100 parts) dans une SARL.

    L'associé principal est également Gérant majoritaire à 75% (300 parts).

    Dans les statuts de l’entreprise la cession des parts est libre, pas de formalité particulière.

    Pour des raisons personnelles, je souhaite sortir de cette entreprise et trouver un repreneur.

    Suis-je en droit de céder mes parts correspondant au montant que j'ai investi soit 1000 € ?

    Suis-je en droit de céder mes parts pour 1 euro symbolique ?

    En cas de refus de la majorité, suis-je prisonnier à vie de cette entreprise ?

    Que faire face à un gérant refusant toute négociation ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 041
    Bonjour,

    1 - Oui.

    2 - Oui, mais c'est toujours risqué avec un risque de requalification en donation soumise à droits de mutation à titre gratuit.

    3 & 4 - Là on ne vous suit plus. Vous dites que la cession des parts est libre ce qui signifierait qu'il n'y a pas lieu à agrément. Mais ensuite vous parlez de risque de refus ce qui n'a de sens que si les cessions sont soumises à agrément...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    16
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    16
    Bonjour,

    J'ai une autre demande :

    J'ai trouvé un tiers étranger pour céder la totalité de mes parts, il est indiqué dans les statuts que l'unanimité des associés est nécessaire et que le cédant (moi) peut prendre part aux votes.

    Notre société ne compte que 2 associés respectivement 75% (la gérance) et 25% (moi)

    Quel serait l'intérêt pour moi de voter puisque mon vote sera forcément favorable à ma propre sortie ?

    Quel risque pour moi si je ne souhaite pas, ou ne peut pas, participer à l'assemblée pour voter ?

    En partant du principe que je ne m'entend plus du tout avec l'associé principal et que toute correspondance avec lui se fait maintenant par l'intermédiaire de mon avocat.

    Merci de votre réponse.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 041
    [commentaire supprimé]

    Ah, je n'avais pas vu que vous aviez déjà un avocat. Vous à lui que vous devez poser la question...
    Dernière modification par VincentB_ ; 07/09/2017 à 14h06.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 685
    Bonjour
    7 aout 2017
    Dans les statuts de l’entreprise la cession des parts est libre, pas de formalité particulière
    7 Septembre 2017
    il est indiqué dans les statuts que l'unanimité des associés est nécessaire et que le cédant (moi) peut prendre part aux votes.
    Quelle est la bonne version, je ne peux que constater moi aussi l’incohérence?

    toute correspondance avec lui se fait maintenant par l'intermédiaire de mon avocat.
    La réponse de Vincent est guidée par des principes. La mienne est plus factuelle: Pourquoi venir poser la question sur un forum quand vous l'exposez avec incohérence, alors que vous payez déjà un avocat, qui lui a de vrais documents qu'il peut lire, et qu'il a deja fourni une réponse?

    Formulé autrement: Vous avez un avocat et vos question comprennent encore une incohérence majeure deja signalée et non corrigée...

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