Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

actionnaire minoritaire : se sortir de la société

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    3
    Bonjour à tous,
    je me tourne vers vous aujourd'hui en tant qu'associée , à cause d'un gérant plus que limite et des nuits blanches passées par sa faute.

    Je vous explique :
    En 2014, je m'associe avec quelqu'un que je croyais bien connaître et en qui j'avais confiance.
    Il ne s’agissait pas d'un amant. Non, juste un ami.

    Je deviens donc actionnaire minoritaire (49%), lui a donc 51% et est gérant de cette nouvelle société, dont la forme juridique est une SARL. Jusque là, tout va bien.

    Puis, il y a 2 ans, commençant à voir l’incompétence du gérant et le manque de communication, je décide de ne plus œuvrer pour la société mais plutôt poursuivre ma route.
    Seulement, cela fait plusieurs mois que je n'ai plus de nouvelle du gérant, j'apprends qu'il ne s’acquitte pas de ses obligations tant administratives que légales. Il a disparu des radars (plus de téléphone, plus d'adresse mail ..) mais je sais qu'il a une dette au RSI et je n'ose pas chercher davantage.
    Je viens de relire les statuts et franchement, je n'y comprends rien.

    Ma question est la suivante (y en a 2 en fait) :
    1) comment puis-je me sortir définitivement et légalement et rapidement de cette société (coquille vide car plus aucune activité depuis 2 ans) , ne plus avoir de part sociale ?

    2 ) A quel niveau ma responsabilité est elle engagée ?

    Je précise qu'il y a une véritable négligence du gérant, qu'il est injoignable et ça me fait très peur. J'ai des projets, un mari et deux beaux enfants et je n'ai pas envie qu'un jour on vienne sonner à ma porte pour me dire que j'ai des ennuis à cause de cette société.

    MERCI beaucoup pour vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire.
    J'espère avoir très vite de vos nouvelles.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 287
    Bonjour

    Il n'y a pas de solution pour se sortir de sa position d'associé sauf à trouver quelqu'un qui rachète vos parts ou qui les accepte gratuitement.

    Vous êtes engagés au niveau de votre apport et pas plus puisque vous n'êtes qu'associé.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 667
    Bonjour,

    1 - Non... a priori. Mais en fait il y a des moyens de provoquer la dissolution de la société. Je ne conseille pas forcément de rester inactif, car il y a peut-être de l'argent à récupérer...

    2 - Elle ne l'est pas. Mais assurez-vous tout de même que vous n'êtes pas caution d'emprunts contractés par la société.


    Les dettes RSI sont des dettes persos du gérant, pas de la société. Aucun risque pour vous de ce côté-là.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis donc un peu plus rassurée.
    De mon côté, j'ai continué de creuser un peu et j'ai découvert :
    - que les comptes bancaires étaient fermés
    - pas de crédit en cours
    - la société avait un contrat de domiciliation postale et le contrat a été rompu en octobre 2016 pour non paiement. La société de domiciliation postale a envoyé un LCR aux impôts et au greffe du tribunal de commerce pour signaler que le siège n'était plus à l'adresse préalablement déclarée.

    Je me suis aussi renseignée sur la dissolution possible de cette société en l'absence du gérant.
    Pourriez-vous me dire si cela est exact svp ? :
    1) il faut présenter un bilan comptable lorsqu'on ferme une société
    (aucun élément comptable n'a été établi, jamais !!! ) Comment je fais ??
    2) je peux me présenter au tribunal de commerce pour signaler que la société n'a plus aucune activité depuis X temps
    3) je peux provoquer la dissolution de la société en l'absence du gérant si je prouve une réelle négligence de gestion du gérant

    Merci encore.
    Vous êtes ma petite lumière dans cette sombre affaire.
    A bientôt

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 26/02/2014, 17h28
  2. Réponses: 8
    Dernier message: 03/02/2012, 11h56
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 23/09/2010, 18h46
  4. actionnaire minoritaire
    Par Laurapaul31150 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/01/2007, 11h32
  5. Droit de l'actionnaire minoritaire
    Par Jrt dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/03/2004, 11h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum