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Statuts et Tva

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je me tourne vers vous pour quelques petits renseignements:

    - Dans les statuts, s'agissant des apports en nature, doit-il être nécessairement indiqué la "marque" de ces derniers (ordinateur, imprimante...) ?

    - En matière de Tva, n'est-il pas conseillé d'opter en premier lieu pour le régime en franchise de Tva (Agence immobilière) dans la mesure où les gros investissements déductibles seront quasi-inexistants ?

    Vous remerciant par avance,

    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 667
    Bonjour,

    1 - Je ne donne jamais de conseil rédactionnel.

    2 - Vaste débat. Il n'y a pas d'avis tranché. Je suis personnellement plutôt favorable à l'assujettissement pour 3 raisons :

    - commercialement, certes, vous êtes moins cher en franchise mais vous dites noir sur blanc à votre client que vous êtes sous le seuil et donc que vous n'avez pas les reins solides... cela ne le mettra pas forcément en confiance ;

    - en partant d'emblée à la TVA vous prenez de suite les bonnes habitudes ;

    - et surtout cela vous évitera un grand classique qui peut être dramatique : le loupé au moment où vous passerez le seuil...


    Note : tout ceci indique que vous faites vos statuts sans avocat (magré des apports en nature !) et que vous démarrez sans assistance d'un expert-comptable. Ce n'est pas la meilleure chose à faire, croyez-moi.
    Dernière modification par VincentB_ ; 03/08/2017 à 12h15.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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