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Controle URSSAF

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'ai récemment reçu un avis de controle pour un motif qui est tout à fait bidon sur assurance garantie des salaires hors je n'y suis pas assujetti,mais en plus on m'a joint un questionnaire avec dès question qui non aucun rapport avec le motif du controle.
    Donc je me demande est ce qu'il on le droit d'envoyer ce genre de questionnaire en sachant que je suis gérant assimilé salarié

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    14 445
    Bjr
    En général, il y a un motif de départ mais ils ont le droit de tout regarder.

    Pour exemple:
    Il y a quelques années, je me suis fait contrôler pour les charges salariales mais je me suis fait aligner pour des timbres non justifiés, sans facture....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2
    Oui mais ce que je me demande est ce que quelqu'un a déjà reçu ce genre de questionnaire avec l'avis de controle

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    5 537
    Bonjour,

    N'ayant pas vu le questionnaire en question...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 445
    Même interrogation.......
    De toutes façons, il faut répondre.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    13 882
    Il y a quelques années, je me suis fait contrôler pour les charges salariales mais je me suis fait aligner pour des timbres non justifiés, sans facture....
    Pour un contrôle urssaf?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 445
    Eh oui.....c'est la vérité.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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