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Résultats 1 à 8 sur 8

Calcul plus value vente Fond de Commerce

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    mai 2004
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    bonjour,
    je suis entrain de vendre mon fond de commerce,qui était sous sarl.
    j'ai crée mon fond de commerce en decembre 2002.
    je suis soumis à l'I.S
    il y a tellement de changement pour le calcul de la plus value,que je ne sais comment savoir ce que je vais devoir payer.
    merci de m'éclairer,assez rapidement car l'accord doit étre passez dans les prochains jours.
    merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Vous vendez quoi exactement, le fonds de commerce ou les parts de la SARL ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
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    mai 2004
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    12
    le fond de commerce

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Donc vous serez imposé sur la valeur nette du fonds de commerce cédé dans la mesure où vous avez créé ce fonds de commerce (donc valeur d'achat = 0).

    Quant au taux d'imposition, je laisse les fiscalistes du forum se prononcer.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Sénior
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    janvier 2007
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    La plus value est totalment exonérée si :

    1) vous vendez tout les éléments fonds de commerce (absolument tous les éléments)

    2) vous avez exploité au moins 5 ans le fonds

    3) le prix de vente est inférieur à 300.000 euros
    si le prix est entre 300.000 et 500.000 euros la plus value est partiellement exonérée (238 quindécies CGI)

    Sinon, vous pouvez être exonéré aussi sur l'article 151 septiès CGI (toujours les 2 premières conditions mais changement du 3))

    pour le 3) exonération totale dans ce cas où le CA inférieur à 250.000 euros si l'activité est une activité de vente
    exonération partielle : si CA compris entre 250.000 et 350.000 euros

    Si l'activité est une activité de prestation de services :

    exonération totale si CA inférieur à 90.000 euros
    exonération partielle si CA compris entre 90.000 et 126.000 euros


    Exonération totale aussi si vous faites valoir vos droits à la retraite dans l'année de la vente

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
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    12
    mon commerce à 4 ans
    prix de vente : 34000 €
    commerce de vente produit multimedia

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
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    PLOEMEUR 56270
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    2
    votre cas m'interresse, je suis dans la meme situation
    cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Il me semlbe que les réponses sont un peu plus haut, non ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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