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URSAFF : Liquidation judiciaire et saisie sur salaire

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    J'ai une question concernant les dettes des cotisations URSSAF et RSI.

    Mon entreprise a été liquidité par un jugement rendu au mois d'avril de cette année.
    Plusieurs dettes en sont sortis : impôts, rsi, urssaf. Cette procédure a été clôturé pour insuffisance d'actif.

    L'URSSAF a prit en amont de ma procédure de liquidation (simplifié) un huissier et a fait une requête au tribunal d'instance pour une saisie sur salaire car je suis aujourd'hui salarié.


    Je rembourse tous les mois, via un Huissier également, le RSI pour les cotisations d'assurance maladie.

    Est-ce que l'URSSAF à le droit de saisir sur mon salaire concernant ces dettes de mon ancienne entreprise, est-ce légitime de maintenir ce type de requête auprès du tribunal?


    Pour le RSI, on m'a toujours répondu que même après la liquidation, je dois remboursé la dette (ce que je fais). Mais pour l'URSSAF je ne sais pas, on m'a déjà dit que ce n'était pas le cas (le mandataire notamment) mais l'URSSAF dit le contraire.

    Pour information : l'entreprise était une EURL inscrit à la chambre des commerces, des complications sont venus entre URSSAF et RSI (dossier singleton de leur propre terme). Ils ont mis mon dossier en catégorie profession libérale par la suite.

    Je vous remercie pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 399
    Bonjour,

    Ces cotisations URSSAF étaient personnelles ou concernaient des salariés ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je n'ai jamais eu de salarié. Cela me concernait en tant que gérant de l'EURL.

    Merci pour votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 399
    Même régime que le RSI en ce cas.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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