Mise en demeure avec VosLitiges
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Résultats 1 à 7 sur 7

Procédure de radiation non effectuée suite liquidation

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Mon entreprise a été mise en liquidation le 11 juillet 2016 suite à une cessation de paiement. Aucune dette importante, et il restait des liquidités.

    Dans le même temps, mon épouse a été diagnostiquée d'une grave maladie. J'ai très mal géré psychologiquement et je me suis totalement coupé du système administratif.

    Je n'ai depuis effectué aucune démarche administrative. J'attendais au départ un courrier du Greffe notifiant la fin de ma gérance, qui ne m'est jamais parvenu.

    Entre temps j'ai vendu le peu de choses qu'on avait et quitté la France.

    Aujourd'hui, je sors lentement la tête de l'eau et je souhaite régulariser ma situation. On m'a informé un passage d'huissier à mon ancien domicile pour recouvrer la RAM (une petite somme 1500 euros, mais sur la période où je n'étais plus gérant).

    Avez-vous des témoignages similaires et des conseils ?

    Notamment :
    - Comment me sortir de la procédure avec la RAM ?
    - Quelles démarches minimum puis-je réaliser pour informer l'administration de la situation (en retard) ? Notamment le cerfa_11679-02 est-il suffisant ?
    - Que va devenir ma couverture sociale ? Je suis sans emploi depuis.

    Je peux facilement remplir des formulaires et les envoyer en A/R via # Service de courrier # en ligne.

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 399
    Bonjour,

    Entreprise individuelle ou société ?

    Liquidation côturée ou pas ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour. Ha oui je n'ai mentionné aucun détail. Les voici :
    - SARL
    - 2 associés 50/50, j'étais corgérant TNS
    - Liquidation en cours, avec mandataire
    On m'a bien stipulé au tribunal que je n'étais plus gérant.
    J'étais mensualisé au RSI, j'ai donc payé jusqu'au dernier moment.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 399
    On m'a bien stipulé au tribunal que je n'étais plus gérant.
    "On"... Certes c'est logique si on a une liquidation mais commandez un Kbis au RCS pour en avoir le coeur net.

    Pas d'imprimé P4 pour une société... les organismes sociaux sont déjà informés par le greffe. S'ils ne l'ont pas été, faites le par LR/AR.

    Pour la RAM si on a un exploit d'huissier aujourd'hui, on peut supposer qu'il porte sur des cotisations appelées au titre de la période durant laquelle vous étiez gérant ! Logiquement c'est dû. Mais impossible d'être catégorique sans avoir vu l'acte d'huissier...

    Pour la sécu c'est impossible de répondre en ne connaissant rien de votre situation...
    Dernière modification par VincentB_ ; 16/05/2017 à 11h29.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Bonne idée, je vais commander un KBIS en ligne.
    Le courrier de recouvrement porte sur les mois après juin, donc après le début de la procédure de liquidation.
    Idem URSSAF, ils me réclament même 2017... A priori personne n'a été informé.
    Je dois prévenir le greffe qui le fera ou chacun des organismes ?

    Pour la sécu, je suis sans emploi (mais pas demandeur). Je vais voir ce que dit ma carte vitale quand je passerai en France. Je pense pouvoir passer sur le régime de mon épouse.

    ---------- Message ajouté à 10h51 ---------- Précédent message à 10h36 ----------

    Le KBIS indique :
    Mention du 11/07/2016 - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
    A fixé au 4/07/2016 la date de la cessation de paiement et a désigné : liquidateur (nom adresse).
    Date d'effet 11/07/2016.
    Je suis toujours dans la liste des gérants.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 399
    Citation Envoyé par Cogerant Voir le message
    Je suis toujours dans la liste des gérants.
    Bon ben voilà quoi...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    Oui je m'en doutais un peu mais au moins c'est clair.
    Ma question est "est-ce normal ?". Mis à part le fait que je n'ai fait aucune démarche suite à la liquidation, on m'avait dit d'attendre la notification du greffe stipulant que je n'étais plus gérant.
    Je vais déjà envoyer un recommandé au RSI et à l'URSSAF pour leur donner l'historique.

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