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Dissolution pour justes motifs

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    mai 2017
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    Bonjour à tous et merci d'avance à tous ceux qui voudrons bien m'aider

    Voilà mon soucis, ma mère était gérante et associée égalitaire d'une SARL avec une autre personne, en 2010 suite à un AVC elle a était placée sous curatelle et à perdu la gérance, l'UDAF a essayé de vendre ses parts à son associé après expertise de l'expert comptable l'UDAF nous a informé que cependant son associé refusait de les acheter à ce prix en prétextant une mauvaise gestion comptable de ma mère et en montrant de copie de chèques à mon nom, j'ai essayé de porter plainte pour diffamation mais l'UDAF a refusé de demander ces copies.

    Aujourd'hui ma mère est décédée et je me retrouve héritière de ces parts de cette société dont je me fiche, mon notaire a demandé le bilan des 3 dernières années, jamais reçu, les statuts, jamais reçus, mais le gérant m'a contacté pour me menacer de faire appel au procureur de la république si je ne validais pas les comptes 2015 et 2016, bien sur il a déménagé dans un autre département sans en avoir informé personne, pas même les 2 tribunaux puisque j'ai acheté les Kbis et les statuts, il a fait une offre de 10% du capital en disant à mon notaire que c'était l'ensemble du capital, les capitaux propres sont supérieurs au capital social puisque l'UDAF n'a jamais pensé a demander les dividendes la réserve légale me bloque pour demander la dissolution

    J'aimerais savoir 2 choses

    - est ce que je peut porter plainte pour diffamation avec appuie des lettres du notaire et de l'UDAF sur ces faux chèques puisque même si c'est pas moi qu'il diffame ça a quand même une incidence sur moi directement
    - que puis je faire de plus pour demander la dissolution pour juste motifs qu'est ce qu'un juste motif ? c'est une société non enregistrée, il ment ouvertement à mon notaire, refuse de me donner les documents demandé et d'après l'urssaf plus aucune déclaration depuis le mois de l'AVC de ma mère, il passe à travers toutes les mailles du filet que faire?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonjour,

    Oubliez votre colère et pensez plutôt à être clair, on ne comprend pas la moitié de ce que vous dites.

    Vous parlez de SARL non enregistrée ce qui ne veut rien dire, de "faux chèques" dont on ne comprend pas en quoi ils sont faux, vous voulez sortir d'une société mais allez au fight avec celui qui devrait les acheter ce qui est le pire moyen, vous critiquez le gérant pour avoir déménagé sans le déclarer au greffe ce qui est pourtant tout à fait normal...

    On recommence.

    à perdu la gérance
    Qui est devenu gérant en 2010 ? Et dans quelles circonstances a-t-on sorti votre mère de la gérance ?

    l'UDAF
    Tutelle de l'UDAF donc ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
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    5
    Bonjour, merci de votre retour

    Désolée de ne pas avoir était clair je n'ai pas voulu faire un roman.

    C'est une SARL créée en 1998 par ma mère et un associé égalitaire, jusqu'à 2010 elle en était gérante, après son AVC elle a était placée sous curatelle de l'UDAF et son associé a repris la gérance lors d'une assemblée générale.

    Lors de la première tentative de vente des parts un expert comptable à estimé le prix à 2000 €, mais l'UDAF dans un courrier nous a informé que le gérant en proposé 500 sous prétexte que ma mère lorsqu'elle était encore gérante m'aurait fait des chèques pour 1500 € du chéquier de l'entreprise la personne en charge à l'UDAF a vu une copie de ces chèques mais le gérant a refusé de lui en faire une copie, mais c'est faux je n'ai jamais reçu de chèques, pour prouver que je n'ai jamais était crédité de la société ma banque avait besoin des numéros et la police de la copie

    La société est toujours enregistrée dans le département d'origine et n'est pas enregistrée dans le département où il se trouve actuellement depuis plus d'un an

    On accuse ma mère incapable de se défendre de malversation comment voulez vous que je fasse autrement que d'aller au fight, de 1998 a 2010 si il y avait eu malversation pourquoi n'en avoir rien dit quand elle pouvait se défendre. On refuse de me transmettre les bilans, j'ai du acheter les statuts actuels car il refuse de les transmettre aussi, je ne vais pas valider des comptes que je n'ai jamais vu

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Merci. C'est déjà plus clair

    Il nous manque deux infos pour savoir quoi faire :

    - l'autre associé veut poursuivre l'activité ou pas ?

    - le notaire a besion des infos pourquoi ? Pour mettre la valeur des parts dans la déclaration de succession ou c'est pour une autre raison ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 16/05/2017 à 16h54.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
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    mai 2017
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    Merci encore de votre retour,

    En fait l'UDAF nous avez informé il y a déjà 5 ans qu'il allait prendre sa retraite et du coup la société serait dissoute, mais depuis je ne sais pas je ne pense pas, je ne sais même pas si la société existe encore réellement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Ah ben c'est ennuyeux, on ne peut rien faire sans savoir... vérifiez au RCS.

    Et ma question concernant le notaire ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
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    mai 2017
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    Excusez moi je ne l'avais pas vu, en fait notre seul contact avec le gérant passait par l'UDAF, depuis c'est le notaire qui l'a informé du décès de ma mère et lui a demandé les documents pour faire estimer les parts par un expert indépendant.

    La société n'est pas enregistrée auprès du RSC du département où elle se trouve actuellement et toujours enregistrée ici, la seule preuve de son existence c'est les pages jaunes

    Merci encore à vous
    Dernière modification par LisTesRatures ; 16/05/2017 à 17h04.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par LisTesRatures Voir le message
    La société n'est pas enregistrée auprès du RSC du département où elle se trouve actuellement et toujours enregistrée ici
    Non, non, ça ne veut rien dire, ce que vous écrivez, là...

    Allez sur Infogreffe et voyez si elle est immatriculée (et non pas "enregistrée") qq part !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
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    Oui elle est immatriculée

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