Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 6 sur 6

gérant SARL atteint de troubles psychiques

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    3
    Bonjour,

    Mon frère était gérant d’une SARL. Il vient d’être hospitalisé pour des troubles psychiques graves (émission d’une sauvegarde juridique dite médicale par l’hôpital). L’hôpital m’a aussi demandé de lancer une procédure de mise sous tutelle. Il ne s’est plus occupé de son entreprise depuis novembre apparemment. Il y a donc énormément de créances/mises en demeure qui tombent dans son courrier.

    Ma première question est : est-ce qu’il y a moyen juridique de geler/ralentir toutes ces créances ? Car pour le moment il ne peut s’en occuper et à ma connaissance personne ne peut agir en son nom (pas d’associé).

    De plus, j’ai appris que son cabinet comptable avait mis fin de lui-même à sa mission car ils n’avaient reçu aucun documents de la SARL de toute l’année 2016. Il n’y a donc pas de documents comptables, bilans, suivit de trésorerie, etc. qui pourraient être utilisés pour les démarches légale après la mise sous tutelle.

    D’où ma deuxième question : comment gérer ce cas ? Faut-il que je me tourne vers un avocat ou y-a-t-il une procédure au tribunal de commerce pour ce genre de cas particulier ?

    Je ne suis pas du tout entrepreneur moi-même donc tous conseils avisés sur le sujet serait très appréciés…

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 019
    Bonsoir,

    pas d’associé
    Ha ben si...

    Donc : qui est associé ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    3
    Effectivement, une SARL a au minium deux associés (ma découverte du jour). Je vais me renseigner sur son identité et s’il peut être contacté.

    Par contre, mon frère gérait deux sociétés : une SARL et une EURL. Il faut donc d’abord que je fasse le tri entre les créances de chacune.
    Mais du coup se pose les même questions mais pour l’EURL. Je vais éditer le post initial.

    Edit : je n'ai pas l'option pour modifier le message d'origine pour le moment.
    Dernière modification par yves101 ; 16/05/2017 à 12h04.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 019
    Une "EURL" est en réalité une SARL qui compte un seul associé mais c'est une SARL comme une autre.

    L'idéal serait de demander sur requête au Président du Tribunal de commerce la désignation d'un administrateur provisoire.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    3
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    L'idéal serait de demander sur requête au Président du Tribunal de commerce la désignation d'un administrateur provisoire.
    Et c'est probablement ce qui va se passer. L'autre associé de la SARL est en fait l'EURL si je comprends bien les documents, ce qui explique que toutes les créances reviennent au même point.

    Merci pour ces réponses fort instructives : elles m’ont surtout convaincu d’utiliser un avocat tant mon ignorance du domaine est patente...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 019
    Citation Envoyé par yves101 Voir le message
    Merci pour ces réponses fort instructives : elles m’ont surtout convaincu d’utiliser un avocat tant mon ignorance du domaine est patente...
    Même quand on n'est pas ignorant il faut toujours aller nous voir.

    Cela étant ne tardez pas car il va falloir aussi - entre autres - faire une demande de report de délai pour le dépôt des comptes !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. GEMS Pour les malades dit psychiques
    Par Jurihand dans le forum Droit et handicap
    Réponses: 0
    Dernier message: 02/12/2011, 12h22
  2. violences psychiques
    Par Cory dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 08/11/2009, 11h39
  3. Election des délégués du personnel - Seuil non atteint
    Par Léginoob dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/01/2009, 09h05
  4. quorum non atteint assimilé public
    Par Dolphy dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/04/2008, 22h34
  5. Délai d'obtention de prêt atteint.
    Par Sebbath dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/01/2008, 20h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum