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Résultats 1 à 7 sur 7

renouvellement de contrat de nettoyage

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 484
    Est il normal qu'à chaque renouvellement d'un contrat de nettoyage d'un auto entrepreneur dans une copropriété, un nouveau contrat soit établi avec une nouvelle période d'essai. Cette dernière pose un problème auprès des banques pour emprunter.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    13 387
    Bonjour Jean Not
    Je comprends mal la période d'essai dans le contrat; on fait passer une période d'essai a un salarié, mais on signe extrêmement rarement un contrat avec une entreprise pour des services avec une période d'essai.
    On passe un marché qui est valable pour une durée déterminée; Le contrat peut contenir des clauses de résiliation anticipées, certes, le cas échéant, si les parties le souhaitent.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
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    1 484
    C'est quelqu'un de très proche de ma famille qui a affaire à un président de CS ancien très haut gradé de l'armée. Celui-ci se comporte comme pour tous les marchés qu'il négociait lorsqu'il était en activité. Les autres entreprises de la copro souffrent également, les entreprises locales de nettoyage ne voulant plus venir même pour les remplacements. Je vous dit pas pour les gros travaux.

    N'empêche qu'à chaque renouvellement en fin de contrat, il se comporte comme si l'entreprise était son salarié. Mais par deux arrêts du 13 juin 2012, la Cour de cassation pose des limites au recours à la période d'essai lorsque l'employeur (si on peut dire) a déjà été en mesure, par le passé, d'apprécier les compétences du salarié (en réalité auto entrepreneur). La durée des contrats de 1 an pose aussi problème au niveau des banques. Comment se défaire de cette épée de Damoclès.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    5 399
    Bonjour,

    Une PE est inhabituelle mais tout à fait légale. A chaud, comme ça, je ne crois pas avoir jamais fait ça mais si ça se trouve en fouillant dans mes archives je découvrirai que je l'ai fait...

    Par ailleurs un contrat à durée déterminée renouvelable par périodes d'un an est également possible et courant (et ça je le fais souvent !).

    Par contre une périodde d'essai à chaque renouvellement c'est difficile à justifier. Le problème est qu'en dehors d'un CTW, c'est à mon avis légal... Peut être qu'en affirmant que cela viole le principe de loyauté en matière contractuelle...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    13 387
    La on parle d'entreprise, pas de salarié. Ca doit changer les choses, non?

    VincentB_, qu'est-ce qu'un CTW?

    N'empêche qu'à chaque renouvellement en fin de contrat, il se comporte comme si l'entreprise était son salarié. Mais par deux arrêts du 13 juin 2012, la Cour de cassation pose des limites au recours à la période d'essai lorsque l'employeur (si on peut dire) a déjà été en mesure, par le passé, d'apprécier les compétences du salarié (en réalité auto entrepreneur). La durée des contrats de 1 an pose aussi problème au niveau des banques. Comment se défaire de cette épée de Damoclès.
    En lui indiquant qu'il risque de se voir requalifier le contrat en contrat de salariat, surtout si le microentrepreneur n'a pas ou peu d'autres contrats à coté;
    Dernière modification par ribould ; 15/05/2017 à 13h55.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    5 399
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    La on parle d'entreprise, pas de salarié. Ca doit changer les choses, non?

    VincentB_, qu'est-ce qu'un CTW?
    CTW = contrat de travail

    Justement, ici, on est en dehors d'un tel contat donc pour moi ce qui est fait est légal (sauf évidemment requalification en contrat de travail mais je me garderai bien d'avoir le moindre a priori à ce sujet).
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 484
    L'entreprise concernée a 5 contrats actuellement dans cette résidence, un pour chaque bâtiment. Mais elle doit avoir deux nouveaux contrats dans deux mois dans deux autres résidences neuves. N'empêche que sa situation est ambiguë par rapport à son contrat et que la copro actuellement est gagnante sur tous les tableaux

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