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Résultats 1 à 8 sur 8

S'associer à une EARL (démarches)

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    4
    Bonjour à tous!

    Peut-être que ce sujet à déjà été abordé (j'avoue ne pas avoir le courage de feuilleter les 214 pages... ^^ ),
    Voilà ma situation :
    Fille d'exploitants agricole, j'aimerai aider mes parents à diversifier leur activité.
    Mon père à lancé l'idée d'un "camping à la ferme", idée qui me convient parfaitement car ça fait maintenant 10 ans que je suis dans le milieu de l'hôtellerie.
    Le truc, c'est que pour le moment, à part des mots et quelques vannes autours d'une table, rien de concret... Mes parents m'ont clairement fait comprendre que pour avoir mon mot à dire dans cette histoire, et espérer y jouer un rôle (à long terme) il me faut réfléchir à ma situation / ma place sur l'entreprise.
    Aujourd'hui je suis simplement leur fille (qui galère pas mal à trouver un boulot fixe), je leur ai proposé de m'associer à eux dans le but de créer cette nouvelle activité. J'ai eu le droit à un silence radio (ce qui chez eux signifie "p*t**n, elle est sérieuse... pourquoi pas après tout...?" ).

    Du coup, voilà ma question :
    Quelles sont les démarches pour que cette association soit possible?

    Il me faut monter un dossier plus que solide pour revenir à la charge car ils vont me poser tout un tas de questions pour me tester et cette opportunité me tente vraiment beaucoup!!

    Espérant vos réponses rapidement,


  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    5 399
    Bonjour,

    Il n'y a pas de réponse toute faite.

    Je ne vais parler que de l'entrée dans l'EARL puisque c'est votre question et on va laisser de côté tout ce qui est règlementation (tel que le nécessaire agrément à demander au réseau "Bienvenue à la ferme").

    Je vais tout d'abord supposer que l'EARL est à l'IR BA, au réél... et que vos parents tiennent à y rester !

    Juridiquement, il faut d'abord noter que l'activité de camping est commerciale par nature ; par exception toutefois, elle fait partie des activités commerciales admises au sein d'une exploitation agricole.

    Fiscalement, si elle est faite par une personne à l'IR, elle génère en principe des BIC. Mais par exception, les recettes tirées de cette activité seront BA par accessoire à la condition que leur montant n'excède pas en moyenne sur une période de 3 années, ni 30 % de la moyenne annuelle des recettes tirées de l'activité agricole durant cette période, ni 50 000 €.

    Vous ne devez surtout pas dépasser ce seuil du BA par accessoire. Sinon, la sanction est redoutable : l'EARL passera à l'IS.

    En clair il faut que vous parveniez à bâtir un projet viable sans que le CA dégagé par cette nouvelle activité dépasse 50 000 par an. Si vous êtes au-dessus :
    - soit on passe à l'IS...

    - soit il faudra réaliser ce projet non pas dans l'EARL mais dans une société à côté, en général une SARL.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
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    Merci pour ces infos, elles me sont très intéressantes! (une pierre de plus à mon édifice )
    Je vais pouvoir lier ça à mon étude de marché!
    A qui il faut s'adresser pour pouvoir dire à un gérant "Je souhaite m'associer avec toi, je me suis renseigné, voilà comment on peut faire et ce que l'on y gagnerait!"...?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Citation Envoyé par cel17 Voir le message
    A qui il faut s'adresser pour pouvoir dire à un gérant "Je souhaite m'associer avec toi, je me suis renseigné, voilà comment on peut faire et ce que l'on y gagnerait!"...?[
    Ben... au gérant...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
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    4
    Oui bien-sur, mais pour le côté juridique... parce qu'on ne se réveille pas un matin en se disant "bon bah on est associés aujourd'hui!" ...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    5 399
    Je ne comprend pas...

    Vous voulez dire : "auprès de qui puis-je prendre conseil" ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
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    oui, d'où ma question : "quelles sont les démarches à suivre?" ^^

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    5 399
    Vous avez deux possibilités :

    - vous pouvez prendre contact avec un conseiller à la chambre d'agriculture,

    - vous pouvez contacter un avocat maîtrisant le droit rural.

    En fait je vous conseille de faire les deux ; vous aurez besoin d'un spécialiste pour clarifier l'environnement réglementaire et faire un prévi, et d'un professionnel du droit pour formaliser (j'ai moi-même souvent pour pratique de collaborer avec un conseiller ou un comptable dans un tel dossier).
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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