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Résultats 1 à 8 sur 8

Démarches personnelles suite à cessation d'activité

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
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    Ancienneté
    mai 2017
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    Bonjour,

    J'ai quitté le statut de salarié en 2006 pour être travailleur non salarié : d'abord en micro entreprise puis gérant d'une SARL en 2009. Ayant déménagé à l'étranger, cette année j'ai liquidé mon entreprise.

    Je ne suis donc plus un travailleur non salarié, ni salarié, ni chômeur. Quel est mon statut en France ? Ai-je droit à des aides lorsque je reviendrai en France ?

    D'autre part quelles sont les formalités à effectuer pour tout fermer "proprement" ? Mon comptable à rempli un formulaire M4 pour la dissolution et j'ai prévenu les impôts, la CIPAV et le RSI. N'ai-je rien oublié ?

    Je n'étais plus au régime général de la sécurité sociale et maintenant je ne suis plus au RSI, comment revenir au régime général ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    Je ne comprend pas bien. Vous quittez la France. Pourquoi auriez-vous un statut social dans notre pays ?

    Pour savoir si votre comptable a raison : SARL uni ou pluripersonnelle ? Etant donné que le dépôt se fait de toutes façons toujours en deux temps : d'abord un dossier avec un M2, puis un 2d dossier avec un M4.

    Et on ne comprend pas pourquoi vous avez prévenu tous ces organismes ; en principe ils sont prévenus par le centre de formlités des entreprises quand on dépose son dossier de dissolution.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
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    Bonjour,

    Je n'ai pas été assez précis : je vis à l'étranger mais en principe je reviens en France dans un an ou deux, et je cherche à préparer mon retour au mieux. Quel statut aurai-je en revenant ? Comment m'assurer que j'aurai bien une couverture sociale ?

    Pour répondre aux questions : la SARL a d'abord été une EURL, puis une SARL avec l'arrivée d'un associé, puis le même associé a revendu ses parts et je me suis de nouveau retrouvé seul. Mais la société était bien une SARL lorsqu'elle a été dissoute.

    J'ai prévenu les organismes car je constatais qu'ils continuaient à effectuer des prélèvements de cotisations qui n'avaient plus lieu d'être.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    5 399
    1 - Je ne sais pas répondre. Trop d'inconnues.

    2 - Attention, EURL/SARL c'est juridiquement la même chose ; une "EURL" est en réalité une SARL qui a un seul associé. Je repose donc ma question : lors de sa dissolution la société était pluri ou unipersonnelle ?

    3 - Pourquoi ces prélèvements auraient-ils du cesser ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
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    Lors de la dissolution j'étais le seul associé de la société.

    Les prélèvements auraient du cesser parce que cela fait 5 mois que la société est dissoute et cela fait plus d'un an que je n'ai aucun revenu. Pourquoi devrais-je continuer à payer le RSI, la CIPAV, les impôts lorsque je n'ai aucun revenu, plus de société ni d'emploi ??...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    D'abord parce que la société est dissoute ; pas liquidée ! Elle existe donc toujours.

    De plus, tant que la société n'est pas dissoute elle est réputée en activité et vous devez donc payer des cotisations même si elle ne génère plus de CA.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
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    4
    Ok je vois, c'est une erreur de vocabulaire de ma part ! La société n'existe plus, elle est liquidée, radiée du registre du commerce.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    5 399
    C'est pas pareil

    Cela étant, si les cotisations provisionnelles ne son plus dues à partir de la déclaration de la cessation d'activité au CFE, les cotisations de l’année en cours et de l’année N-1 doivent être régularisées - comprenez : recalculées en fonction des revenus réels.

    Vous devez déclarer les revenus professionnels perçus lors de ces 2 années dans les 90 jours de la cessation d'activité. J'epère que cela a bien été fait ; si oui, logiquement, c'est cette régul qui doit vous être appelée...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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