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  • 1 Posté par VincentB_

[SAS] Questions sur l'apport en industrie dans une SAS

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
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    janvier 2016
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    Bonjour,


    je suis étudiant en deuxième année de double licence droit-éco à l'université Paris II. J'ambitionne de monter une société de développement d'application mobile en parallèle de mes cours.


    Je me suis entouré actuellement de plusieurs développeurs informatiques qui sont prêts à travailler 4 mois lors du lancement de la société contre uniquement 5 % des bénéfices de la société.
    Je me posais alors la question du régime juridique applicable à ce travaille.

    Je pensais alors à déclarer une SAS dont je serais le président.
    La souplesse des statuts me permettrait de garder une large influence sur mes « associés », tout en déclarant leur travaille comme un apport en industrie. De plus, la SAS est une forme très apprécié des investisseurs qui me serait très utile lors de mes levées de fond.
    J'aurais tout de même quelques question par rapport à cette apport en industrie :


    • est-ce qu'il y a une manière plus simple de pouvoir travailler avec mes développeurs en échange de part sociale sans passer par la SAS et l'apport en industrie ? Il y a t-il un autre régime juridique qui peut être plus intéréssant dans mon cas ?
    • De plus, sachant que je veux les rémunérer à 5 % des bénéfices, je me vois, si c'est un apport en industrie, contraint à déclarer leur apport en industrie à 0.50€ pour un capitale sociale de 6.50€ pour que la totalité des apports en industrie ne dépasse pas la moitié du capitale sociale mais qu'il ai chacun 5 %.
      Il y a-t-il un montant minimum pour un apport en industrie en SAS ? D'après mes recherches sur légifrance, je n'ai vu aucune règle de droit qui imposait un minimum mais je voulais confirmation par rapport au fait de déclarer à 0.50€ pour leur apport en industrie.
    • Ensuite, la nomination d'un commissaire aux apports est-elle obligation lors d'un apport en industrie à la constitution d'une SAS ? Je n'ai pas très bien saisi l'état du droit, notamment avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi Sapin II (mais qui n'a pas de règlement d'application à priori), du coup je suis un peu perdu.
    • Par rapport à cet apport en industrie, je m'interrogeais aussi sur les risque de requalification en contrat de travaille. D'après l'état de la jurisprudence, le contrat de travail répond à trois critères indissociables :
      – une prestation de travail ;
      – en échange d’une rémunération ;
      – exercée dans un lien de subordination juridique.
      Est-ce que les 5 % de parts sociales échangées contre l'apport en industrie peuvent-être considérée comme une rémunération ? Est-ce que des directives quant-à l'orientation que devra avoir leur travaille et certaines instructions, constitut un lien de subordination juridique ? Le preuve du lien de subordination juridique se faisait par tout moyen, doit-elle aussi être loyale ?
    • A priori, d'après les élèments de droit que j'ai recueilli, il ne s'agit pas d'un contrat de travaille. Néanmoins, dans l'éventualité où l'apport en industrie se verrait requalifier en contrat de travaille, la société devra simplement payer des cotisations sociale à l'URSSAF, c'est tout ?
    • J'aimerais aussi confirmation par rapport au siège sociale de la société : j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas d'interdiction à déclarer un siège sociale au domicile du Président de la SAS et mettre dans les statuts un lieu d'exploitation dans lequel le travaille sera effectué. Je peux donc très bien déclarer le siège sociale au domicile du Président (qui sera moi-même) et mettre dans les statuts que la determination du lieu d'exploitation sera faite par décision exclusive du Président ultérieurement. Aie-je loupé une règle de droit ou est-ce bien légale ?


    J'aurais aussi deux petites questions plus subsidiaires :


    • j'aimerais échanger l'utilisation de petit locaux de 50 m² pour 4 mois, qu'un tiers m'offrirait contre des parts sociales à hauteur de 5 %. Comment serait qualifié juridiquement cette apport ? Apport en Nature ? S'il s'agit d'un apport en nature, la nomination d'un comissaire aux apports est-il obligatoires pour la SAS ? (pour la SARL il n'est obligatoire qu'à partir de 30 000€ de mémoire mais je n'ai pas trouvé grand-chose concernant la SAS).
    • Dernière question : est-ce qu'il y a incompatibilité entre le statuts de directeur générale et celui de stagiaire pour la SAS? En d'autre terme, est ce qu'un des directeurs générales peut aussi être stagiaire de l'entreprise ?


    C'est souvent dans les débuts d'une entreprises qui sont les plus dures, et en ces temps très difficile pour moi, je vous suit énormément reconnaissant des aides et éclaircissement que vous pourrez m'accorder, et sans lequel je ne peux certainement pas avancer.
    Merci ! :-)


    Amicalement, Rstallman

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    Double licence droit-éco, à Assas... Bon, c'est pas grave, comme je suis love de votre pseudo je vais vous répondre quand même, va


    1 - Vaste débat... trop vaste... cela étant, si ils doivent recevoir des titres sociaux, il faut qu'il y ait apport, donc la seule alternative à l'apport en industrie sera l'apport en numéraire ou en nature.

    Je ne suis pas forcément enthousiaste pour cet apport en industrie car il ne serait pas pérenne, ce serait juste pour 4 mois...


    2 - Aïe aië aïe !! Non !! Les apports en industrie ne concourent pas au capital... donc non, vous n'avez pas compris le principe...


    3 - Il faut un CAA s'il y a des apports en industrie.


    4 -
    Est-ce que des directives quant-à l'orientation que devra avoir leur travaille et certaines instructions, constitut un lien de subordination juridique
    En théorie oui ; c'est là qu'est le risque.

    La preuve du lien de subordination juridique se faisait par tout moyen, doit-elle aussi être loyale ?
    Oui ; on est en matière civile et non pénale : donc la preuve doit obéir au principe de loyauté.


    5 - Quand vous verrez les chiffres vous oublierez le mot "simplement"... et vous vous exposez aussi à verser des indemnités aux salariés (en général pour licenciement irrégulier et des rappels de rémus sur la base des minimas conventionnels).


    6 - Vous pouvez avoir un siège social et un établissement principal en deux endroits différents. Vous compliquez un peu les choses : aucune mention concernant l'etb principal dans les statuts n'est nécessaire et c'est bien de la compétence du président.


    7 - Je penche pour un apport en jouissance. Je crois que j'en n'ai fait qu'un seul il y a 15 ans


    8 - C'est une colle... en droit de sociétés rien ne s'y oppose ; mais je doute de la compatibilité du statut de DG avec les règles régissant le statut du stagiaire ; demandez à votre école ; mais le stagiaire doit être formé par un maître de stage ; c'est pas très compatible avec le fait d'avoir un poste à responsabilité !
    Dernière modification par VincentB_ ; 27/04/2017 à 17h50.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
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    janvier 2016
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    Je ne suis qu'en deuxième année et le droit des sociétés c'est l'an prochain :-)

    Puis-je leur demander de faire un apport en numéraire à 5 € chacun pour qu'il ai 5% ? J'avais cru comprendre qu'un actionnaire ayant fait un apport en numéraire ne pouvait pas travailler pour la société ?

    Si les apports en industrie ne concourent pas au capital, par exemple, dans le cas ou je faire un apport en numéraire de 95€ et un ami à moi fait un apport en industrie de 5€, j'ai 95% des parts et lui 5% non ? Nous avons alors au capital sociale 95€ non ?

    Que me conseilleriez vous pour pouvoir rémunéré mon équipe à 5% du capital, évitant ainsi de payer toute les taxes et cotisations sociales ?

    Merci énormément de votre réponse ! :-)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Je ne suis qu'en deuxième année et le droit des sociétés c'est l'an prochain :-)
    J'accepte pas les excuses bidons [SAS] Questions sur l'apport en industrie dans une SAS-rouliano34.gif.jpg
    Puis-je leur demander de faire un apport en numéraire à 5 € chacun pour qu'il ai 5% ? J'avais cru comprendre qu'un actionnaire ayant fait un apport en numéraire ne pouvait pas travailler pour la société ?
    Là par contre vous avez compris juste.

    Si les apports en industrie ne concourent pas au capital, par exemple, dans le cas ou je faire un apport en numéraire de 95€ et un ami à moi fait un apport en industrie de 5€, j'ai 95% des parts et lui 5% non ? Nous avons alors au capital sociale 95€ non ?
    Nous avons un capital de 95 €.

    L'apport en industrie donne lieu à attribution d'actions mais qui seront d'une nature différente des vôtres, vous ne pouvez pas faire ce
    raisonnement mathématique un peu simpliste.

    Vous pouvez faire un apport en industrie... mais vous allez avoir ad vitam eternam des personnes dans la société qui n'auront travaillé que 4 mois et qui seront parties ensuite... D'expérience avoir des "associés fantômes" c'est galère.

    Ce n'est pas l'apport en industrie qui me gêne ; c'est le fait que l'industrie apportée ne soit que temporaire et pas permanente.

    Il y a une méthode alternative que j'aime bien qui consiste à faire un apport en nature des droits de proprieté intellectuelle (droit patrimonial) ; et là on a des "vraies" actions. Cela étant il y a des risques de conflits sur l'évaluation donc y a pas de solution miracle.
    Dernière modification par VincentB_ ; 27/04/2017 à 18h55.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
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    janvier 2016
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    Merci, je crois avoir mieux compris.


    Pour reprendre dans l'ordre.


    Pour ce qui est des parts sociale, ce que je peux faire, c'est avoir un capital sociale à 1€, que je vais libéré immédiatement. Chaque part vaudra 0.001€. Ainsi, j'aurais 1000 parts sociale.
    Ensuite, pour mes « associés » je fais un apports en industrie à 2000 € chacun, mais comme il s'agit d'un apport en industrie, je peux décider de l'attribution des parts. Donc, je déciderais qu'ils auront chacun 76 actions et vu qu'ils sont 9, ça fait 684 action au total. Cela fait un total de 1684 actions. Donc mathématiquement j'ai 65 % et chacun environ 5 %. Et tout ça en gardant un capital social à 1€.


    Ensuite pour le lien de subordination, je me rappele de ma prof de 1ere année qui avait commencée son cours d'amphi en citant cette fameuse maxime juridique : «La plume est serve mais la parole est libre».
    Ainsi, il faut juste que mes instructions soient données intelligemment, couplé à la loyauté de la preuve, se sera difficile de prouver un lien de subordination juridique (dans l'hypothèse peu probable où il y ait un litige avec un de mes « associés »). Sachant qu'en plus, il s'agit d'une activité de développement informatique, donc 90 % du travaille se fera au domicile via skype, il sera très difficile de prouver qu'il y a eu des horaires de présence régulière au bureau. Il n'y a alors plus de problème avec ces fichus cotisations sociale ?


    Par contre, ce qui me gêne, c'est la nomination du commissaire aux apports ? Est-il obligatoire à la constitution de la société ? J'avais lu quelques part qu'on pouvait nommer le commissaire aux apports après 1 ans ou 2 d'exercice. Ainsi, je mettrais dans les statuts que je nommerais le commissaires aux apports dans 3 ans, le temps de me faire l'argent pour pouvoir le payé. Ce qui me gene réellement en faite, c'est le prix qu'il va me couter.


    Mais sinon, l'évaluation du comissaire aux apports de l'apport en industrie sert-il vraiment à quelques chose ? Puisqu'il s'agit justement d'un apports en industrie, c'est moi, dans les statuts, qui décide combien de part aura chacun non ? Peu importe combien évalue le CAA leur apport en industrie ?


    J'en profite aussi par rapport au lieu d'établissement, est-ce que lorsque je vais déclarer le lieu d'établissement, je vais devoir me retaper les 300€ de formalité au tribunal de commerce ? Ou bien une simple lettre disait que j'aimerais fixé l'établissement principale de ma société suffit ? Parceque si je vais devoir payé ces formalité encore une fois, je préfère attendre de tout déclarer en même temps, pour ne tout payé qu'une fois.




    P.S. : pour mes actionnaires fantômes, ma société sera dissoute dans un ans et demi. Le but est juste de démarrer une application mobile et ensuite vendre l'application une fois qu'elle est faite (qui constituera le seul et unique bénéfice de la société) et je dissoudrais ensuite la société. C'est pour cela que ça ne me dérange pas de leur donner des parts sociales vu que la société sera dissoute dans une an et demi.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    J'avais lu quelques part qu'on pouvait nommer le commissaire aux apports après 1 ans ou 2 d'exercice.
    Pour des apports en industrie, oui, c'est vrai. Mais là c'est absurde car le travail ne durerait que 4 mois !

    Je m'en tiendrais donc vigoureusement à une évaluation préalable.

    J'en profite aussi par rapport au lieu d'établissement, est-ce que lorsque je vais déclarer le lieu d'établissement, je vais devoir me retaper les 300€ de formalité au tribunal de commerce ? Ou bien une simple lettre disait que j'aimerais fixé l'établissement principale de ma société suffit ? Parceque si je vais devoir payé ces formalité encore une fois, je préfère attendre de tout déclarer en même temps, pour ne tout payé qu'une fois.
    Létablissment doit être déclaré et c'est payant mais ça ne coûte pas 300 €...

    Et oui, vous pouvez tout déclarer en une seule fois si l'établissement est dans le même ressort de RCS que le siège.

    P.S. : pour mes actionnaires fantômes, ma société sera dissoute dans un ans et demi. Le but est juste de démarrer une application mobile et ensuite vendre l'application une fois qu'elle est faite (qui constituera le seul et unique bénéfice de la société) et je dissoudrais ensuite la société. C'est pour cela que ça ne me dérange pas de leur donner des parts sociales vu que la société sera dissoute dans une an et demi.
    Mais en ce cas, si j'ai bien compris, vous n'allez jamais exploiter l'appli avant de la vendre ? Pourquoi faire une société alors ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
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    janvier 2016
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    " Mais en ce cas, si j'ai bien compris, vous n'allez jamais exploiter l'appli avant de la vendre ? Pourquoi faire une société alors " On n'a pas assez confiance entre nous dans l'équipe pour se lancer dans le développements et être sur que les parts de chacun seront respecté.
    Du coup ont crée un lien juridique garantissant que chacun ait sa part, et puis ca évite aussi les problème de travail non déclaré etc ..


    Ensuite, une levé de fond sera réalisé quelques mois après la premiere version pour un montant d'un millions d'€ à peu près pour l'investissement en marketing, et pour mettre cette somme quelques part, il me faut déclarer une société (sachant que sans ça, personne n'investira 1 millions).


    Ensuite, une fois que le marketing est fait, je patiente une bonne année le temps de faire grossir un maximum mon fond de commerce, et je revends le jeu et chacun récupère son pourcentage.


    Qu'en pensez vous par rapport au régime juridique choisit ? J'ai choisit la SAS avec apprts en industrie mais je me demande si je ne pourrais pas choisir de déclarer une SARL avec apports en industrie.




    Par rapport à la nomination d'un comissaire aux apports, je voulais demander à ce que l'évaluation soit faite 3 ans après la constitution de la société pour ne justement jamais avoir à le solliciter. En effet, mon jeu étant sensé être vendu 1 ans après la création de la société, je dissoudrais la société 1 ans et demi après, et donc je n'aurais finalement jamais besoin de passer par ce commissaire aux apports.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Ah, ok.

    Pour le choix entre SARL et SAS... vous serez au RSI si vous prenez la SARL, ça vous donne moins de souplesse en termes de répartition des pouvoirs, et il y a risque de blocage si vos investisseurs ont des exigences en termes de retour sur investissement. Je vote SAS a priori.

    Pour le CAA, vous feriez mieux de décider conventionnellement de ne pas le désigner si vous êtes sous les seuils...

    Un conseil en termes de droits d'auteur : révisez la notion d'oeuvre collective à titre préventif
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Cadet
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    janvier 2016
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    Parfait !
    Merci de vos réponses ! :-)
    [sujet résolu]

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Je vous en prie. N'hésitez pas à reprendre contact si nécessaire


    Note : c'est bien vous qui avez posté un message similaire sur "l'autre forum" ? Pas la peine d'y répondre du coup ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
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    c'est bien vous qui avez posté un message similaire sur "l'autre forum"?
    Ho la question bidon!

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Binkwa ?! Même question, même pseudonyme, même date, donc aucune certitude que ce soit la même personne [SAS] Questions sur l'apport en industrie dans une SAS-cosmoschtroumpf.gif.jpg
    Modérateur 01 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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