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Bouton de don sur un blog Internet

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2012
    Localisation
    Paris
    Messages
    24
    Bonjour,

    Quand on reçois des dons avec un bouton paypl sur un blog internet, est-ce que il faut demander au donnataire de completer et/ou de signer un formulare Formulaire n°2735 ?
    Le Formulaire n°2735 peut etre telecharge sur le sit impotsgouvfr portail node 9032 .

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 154
    Bonjour,

    Vaste question. J'ai fait une petite recherche web : la quantité de bêtises que j'ai pu lire est impressionnante.

    Théoriquement, en droit strict : c'est... oui ; à la condition toutefois que l'on ait affaire à un véritable don. Et c'est là que les emm...bêtements commencent. Pour être soumise à taxation et déclaration il faut que la remise d'argent soit constitutive d'une libéralité. Et il y a libéralité lorsqu'il y a intention libérale ; le Conseil d'Etat intègre cet élément psychologique. Or, si le lecteur d'un blog désire rémunérer son auteur, c'est en contrepartie d'un service rendu par le blogueur...

    "Mais il n'a pas d'obligation de rémunérer !"

    Et alors ? Article 1302 du code civil... et ça aussi, c'est pris en compte par le Conseil d'Etat...

    Donc, en pratique, dans 99% des cas, c'est non (sauf si le montant "donné" est excessif au regard du service rendu, jurisprudence constante).


    Cela étant, si l'imbécile qui a pondu ce bouton avait mis "rémunérer l'auteur" au lieu de "faire un don" personne ne se poserait de questions. Hélas, c'était un imbécile, justement...
    Dernière modification par VincentB_ ; 21/04/2017 à 15h51.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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