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Délégation de pouvoir

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    13
    Bonjour,

    J'aimerai quelques précisions concernant la mise en place d'une délégation de pouvoir dans le cas d'une petite SARL de moins de 5 personnes.

    Un gérant peut-il se mettre à l'abri de fautes ou de risques à l’égard des tiers en le désignant par exemple comme responsable en cas de baisse de c.a. ou de perte de clients ?

    Quels sont les risques pour le tiers, juridique ou financier ?

    Si la SARL est constitué de 2 associés dont 1 associé minoritaire doit-il être mis au courant de ce processus ou cela ne le concerne pas ?

    Merci d'avance pour vos réponses

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 369
    Bonjour,

    Je ne comprend pas la question... car une baisse de CA ou une perte de clients n'est pas une cause possible de difficultés à l'égard de tiers... cela peut le mettre en difficultés en interne mais pas vis-à-vis de l'extérieur...

    Prière d'être plus précis, je ne compren pas le cas de figure...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    13
    Bonjour,

    Je me suis mal exprimé, je vais faire plus simple.

    Dans le cas ou le gérant détient les 3/4 des parts d'une société.

    Est-ce qu'une délégation de pouvoir met le gérant à l'abri de ses responsabilités vis à vis de l'entreprise ?

    Si la délégation de pouvoir se fait entre gérant et salarié, le gérant peut-il se retourner contre le salarié en cas de faute ?

    Une délégation de pouvoir doit-elle être notifiée dans à une AGO ou ce n'est pas obligatoire ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 369
    1 - Bien sûr que non !

    2 - Pas le gérant personnellement mais la SARL ; et on se situe alors sur le terrain du droit du travail.

    3 - En principe pas besoin de décision collective sauf clause contraire des statuts.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    13
    Merci pour vos réponses

    Bonne journée

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