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  • 1 Posté par Caramour
  • 1 Posté par Caramour

mise en cause pour remplacement moteur volet roulant depuis plus de 2 ans

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    7
    bonjour,
    j'ai reçu une LRAR de la part d'un client auquel j'ai remplacé un moteur de volet roulant défectueux en recourant à la même marque et cela fin 2014...moteur garanti 5 ans
    Cette personne m'indique que, faute de ne pouvoir me contacter alors que nous habitons à moins d'un km l'un de l'autre, qu elle s'est adréssée au constructeur qui lui a délégué une autre entreprise qui lui aurait indiquée que la pose ayant été mal faite (alors que cela est un remplacement) empêche la prise en garantie de cette pièce et que elle serait la cause de l'endommagement du tablier pour lequel j'avais bien mis en garde quant à son état ( malheureusement verbalement) dans tous les cas tant dans mon devis que ma facture je stipule bien le simple remplacement du moteur..
    Mes questions:
    - Est ce du ressort de mon assurance décennale et civile surtout qu il demande l'intervention de celle ci pour remettre en état l'ensemble moteur et tablier
    - dois je assumer la garantie de ce moteur et demander, par voie de conséquence, à intervenir pour vérifier l'état de ce moteur qui a tout de même fonctionner plus de 2 ans alors que par leur agissements ils ont compromis cette prise en garantie qui, jusqu'alors, ne posait pas de problème puisque ce moteur comporte une sécurité thermique qui le protège en cas de blocage comme cela doit avoir été le cas du fait du tablier qui coince sur les coulisses..
    merci d'avance pour votre réponse et toute eclaircicement que vous pourrez m'apporter

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2 506
    Citation Envoyé par artisanpb Voir le message
    bonjour,
    j'ai reçu une LRAR de la part d'un client auquel j'ai remplacé un moteur de volet roulant défectueux en recourant à la même marque et cela fin 2014...moteur garanti 5 ans
    Cette personne m'indique que, faute de ne pouvoir me contacter alors que nous habitons à moins d'un km l'un de l'autre, qu elle s'est adréssée au constructeur qui lui a délégué une autre entreprise qui lui aurait indiquée que la pose ayant été mal faite (alors que cela est un remplacement) empêche la prise en garantie de cette pièce et que elle serait la cause de l'endommagement du tablier pour lequel j'avais bien mis en garde quant à son état ( malheureusement verbalement) dans tous les cas tant dans mon devis que ma facture je stipule bien le simple remplacement du moteur..
    Mes questions:
    - Est ce du ressort de mon assurance décennale et civile surtout qu il demande l'intervention de celle ci pour remettre en état l'ensemble moteur et tablier
    - dois je assumer la garantie de ce moteur et demander, par voie de conséquence, à intervenir pour vérifier l'état de ce moteur qui a tout de même fonctionner plus de 2 ans alors que par leur agissements ils ont compromis cette prise en garantie qui, jusqu'alors, ne posait pas de problème puisque ce moteur comporte une sécurité thermique qui le protège en cas de blocage comme cela doit avoir été le cas du fait du tablier qui coince sur les coulisses..
    merci d'avance pour votre réponse et toute eclaircicement que vous pourrez m'apporter
    dans un premier temps repondez de manière assez evasive ( pour ne pas vous mettre en tort) que vous avez pris note de sa demande
    que vous n'avez comme la facture l'indique uniquement procedé au remplacement a l'identique du moteur .
    demandez surtout par ecrit les coordonnées de l'entreprise qui est intervenue et le refus ecrit de prise en charge par la marque
    artisanpb a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    7
    merci beaucoup pour le temps que vous consacrez et désolé pour le retard... j'étais en dépannage...
    je vais rediger un courrier recommandé das ce sens..
    Dois- je demander à voir les dommages et surtout l'état du moteur?
    D'autre part, suis je tenu d'avertir mon assurance, sachant que pour toute déclaration implique malhus
    En fait, je tente vainement de connaitre la législation dans ce cas et surtout savoir s'il y a risque de me voir assumer la remise en état totale tablier et moteur alors que je sais que la vraie chronologie est " le blocage du rideau qui bloque le moteur plutôt que ce qui est annoncé " d'où l'existence de sécurité thermique sur les moteurs...
    En vous remerciant vivement de l'attention que vous avez bien voulu apporter à mon problème
    Cdt

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2 506
    Citation Envoyé par artisanpb Voir le message
    merci beaucoup pour le temps que vous consacrez et désolé pour le retard... j'étais en dépannage...
    je vais rediger un courrier recommandé das ce sens..
    Dois- je demander à voir les dommages et surtout l'état du moteur?
    D'autre part, suis je tenu d'avertir mon assurance, sachant que pour toute déclaration implique malhus
    En fait, je tente vainement de connaitre la législation dans ce cas et surtout savoir s'il y a risque de me voir assumer la remise en état totale tablier et moteur alors que je sais que la vraie chronologie est " le blocage du rideau qui bloque le moteur plutôt que ce qui est annoncé " d'où l'existence de sécurité thermique sur les moteurs...
    En vous remerciant vivement de l'attention que vous avez bien voulu apporter à mon problème
    Cdt
    pour l'instant ne declarez rien et attendez d'avoir plus d'infos
    si un confrere est intervenu il vous en dira plus
    artisanpb a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    7
    je comprends et vous rejoint..
    Toutefois si par confrère vous entendez l'entreprise qui est intervenue...il faut savoir que dans le bâtiment on dit souvent que aucun artisan ne fera que des critiques à l’égard du travail d'un autre ...ainsi on a jamais entendu un artisan dire du bien du travail d'un autre... je ne suis même pas sur si il voudra m'apporter la moindre précision..
    ma question au sujet de l'assurance est liée au fait que du peu de ma maitrise du droit des assurances... on est surement en" biennale " qui est passée et partie de là est ce que la demande de déclaration a mon assurance est fondée
    En fait, ma préoccupation réside dans le fait du déclenchement de celle ci qui fera bondir ma cotisation sans pour autant servir puisque franchise supérieur au montant d'une telle installation...
    ceci étant je suivrai vos conseil et ferai le courrier dans votre sens tout en me demandant toutefois si je devrais pas demander à voir ces "soi disant dégâts".. au vue des problèmes de règlement que j'ai connu avec ce client .
    De plus, j'ai réservé un voyage pour semaine prochaine et je voudrais pas qu en mon absence les choses s'emballent
    Avez vous svp une idée du déroulement d'une telle procédure?
    Je vous adresse toute ma reconnaissance pour le temps que vous voulez bien consacrer à mes préoccupations
    Cdt

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 038
    Bonjour

    J'ai bien reçu votre mp, mais je ne réponds que via le forum.

    Ce doit être la saison, mais il me semble que vous êtes le troisième ici en peu de temps qui subissez ce genre de clients...

    Pour répondre à votre question; l'ouvrage "VR" peut tout à fait relever de la décennale; il faut et il suffit que le désordre dont il est attei t rende l'ouvrage (le logement) impropre à sa destination.
    Ce pourrait être le cas si le volet restait bloqué en position fermée (situation validée en décennale par la c.cass. pour une porte de garage).
    De ce que vous dites de votre situation, ce ne semble pas être le cas; la GBF (ce n'est plus la "biennale" depuis...1978) est alors seule en jeu, et elle est bien forclose.
    Ceci dit, un simple remplacement de la motorisation, à l'identique et sans production de "matière grise" de conception ne relève pas du louage d'ouvrage mais du simple contrat d'entreprise (comme pour crevelafaim dans une autre discussion).
    Dans ce cas, seule la RCP pourrait intervenir, si votre responsabilité s'avérait engagée.
    Pour la marche à suivre, réponse par lrar, en vous etonnant de l'impossibilité annoncée de contact en rappelant la distance que vous avez évoquée, et l'absence de contact par messages tracables avant le lrar.
    Que vous ne pouvez qu'en déduire que ces tentatives n'ont jamais été.
    Que vous prenez néanmoins note de leur réclamation tardive, en relevant que votre installation ayant été démontée et manipulée par un tiers, sans votre accord, la preuve de l'existence d'un prétendu défaut qui vous serait imputable ne peut donc plus être apportée pour étayer leur prétention.
    Qu'en conséquence vous n'entendez pas donner une suite favorable à leur réclamation mais que vous resterez a disposition pour tout rv d'expertise qu'ils voudraient faire diligenter.
    et vous contactez parallèlement le fabricant qui aurait opposé une fin de non recevoir pour sa garantie contractuelle pour vérifier le bien fondé, ou pas, de l'argument qui vous est avancé.

    Nb: autant que je sache, il n'y a pas de malus en rcp ou decennale; il y a ligne(s) de sinistre permettant d'apprécier la conservation, ou pas, de votre risque en portefeuille...
    Le hareng sent toujours la caque
    Et la harangue le caquet.

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