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Bail professionnel et fin d'activité: durée du préavis

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    127
    Bonjour,
    J'ai signé un bail professionnel avec un préavis de 6 mois, hors, je cesse mon activité. Savez-vous si mon préavis peut être réduit (le bail signé ne le précise pas)? merci pour votre réponse.
    D.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    127
    Je renouvelle ma demande, personne ne peut me répondre? la durée d'un préavis pour un local professionnel est-elle TOUJOURS de 6 mois? Dans quel autre cas pourrait-elle être baissée? Je suis en assez mauvais terme avec le gestionnaire des locaux et il ne fait rien pour être arrangeant..

    Merci pour vos réponses

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
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    6 187
    Bonjour,

    Pas de réduction possible du délai de préavis.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    127
    Merci pour votre réponse,
    Je donne mon préavis car j'ai été agressée sur mon lieu de travail par une des praticiennes qui exerce dans ce centre (donnant lieu à une plainte et 15j d'arrêt de travail), et c'est, très choquée, que j'ai décidé d'arrêter mon activité. Est-ce que ce motif n'est pas suffisant pour réduire le préavis?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    6 187
    Comprend pas. Il y a d'autres personnes qui bossent dans le local que vous prenez à bail pro ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    127
    Nous sommes 12 praticiens à occuper les 12 cabinets d'un centre (ostéo, orthophoniste, neuropsy, etc) Nous sommes tous en libéral
    J'avais prévenu plusieurs fois le gestionnaire de ce centre des réactions anormales de cette praticienne (calomnies, menaces, agressions verbales) mais il n'a pas réagit..

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    6 187
    OK.

    Bon, un psy dingue, c'est banal...

    Cela ne justifie pas une réduction du préavis.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    127
    ce n'est pas la psy qui est dingue, mais une naturopathe-magnétiseuse...

    normalement j'ai trouvé un repreneur mais le gestionnaire semble faire trainer.... a-t-il le droit de refuser un repreneur (qui fait le même métier que moi, je lui laisse aussi tout le matériel)?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    6 187
    Vous auriez dû nous dire tout de suite que vous cédiez votre affaire...

    En ce cas deux possibilités :
    - votre contrat mentionne que sa cession est autorisée. Vous cédez alors votre bail au repreneur, en respectant les formalités prévues au contrat ; le prroblème de délai n'existe plus ;

    - votre bail interdit cette cession ; en ce cas, il faudra résilier votre bail en respectant le délai de préavis et un nouveau bail sera conclu au profit de votre repreneur... étant entendu que le proprio est libre d'accepter ou de refuser.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    127
    La personne qui devait reprendre n'était pas sûre à 100% et le proprio faisait trainer... Finalement, la repreneuse s'est rétractée hier après-midi ! Je me retrouve donc sans repreneur... Avec un préavis de 6 mois incompressible si j'ai bien compris.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 187
    Regardez d'abord si votre bail est cessible ou pas...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #12
    Membre Junior
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    janvier 2005
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    127
    Cessible ou pas, je n'ai plus personne pour le reprendre.

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