Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Qui doit passer le stage SPI en SAS / comment ne pas apparaitre sur un site d'informations sociétés

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    72
    Bonjour,

    Mon mari souhaiterait monter une société (il était déja gérant d'une entreprise pendant 8 ans), seulement il souhaiterait dans un premier temps continuer son activité salariée le temps que l'entreprise démarre bien...

    Moi, étant sans activité, j'aurai souhaité me mettre gérante de l'entreprise mais on me demande de passer le stage SPI, étant donné que mon mari l'a, est ce que cela suffit lors de la création de société à fournir son certificat de stage SPI à lui ?
    J'ai été pourtant conjoint collaborateur pendant ses 8 années à ses côtés car nous étions pacsés puis mariés, mais je m'aperçois aujourd'hui que le comptable ne m'a jamais déclaré en tant que tel.

    Pour compliquer le truc, il aurait souhaité ne pas apparaitre en tant que gérant sur [un site d'informations légales ] et ce genre de site (afin de ne pas avoir de soucis dans son activité salarié actuelle, qui concerne le même secteur d'activité),

    Merci pour votre aide.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 15/04/2017 à 20h50.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 523
    Bonjou,

    étant donné que mon mari l'a, est ce que cela suffit lors de la création de société à fournir son certificat de stage SPI à lui ?
    S'il n'est pas président : non.
    J'ai été pourtant conjoint collaborateur pendant ses 8 années à ses côtés car nous étions pacsés puis mariés, mais je m'aperçois aujourd'hui que le comptable ne m'a jamais déclaré en tant que tel.
    ...vous n'étiez donc pas conjoint collaborateur.

    Pour compliquer le truc, il aurait souhaité ne pas apparaitre en tant que gérant président
    Fixed.

    S'il n'est qu'actionnaire sans être président, pas de souci.

    Mais du coup vous serez président et devrez passer le stage.

    Et ne vous avisez pas de lui confier une délégation sur les comptes bancaires ou une délégation de pouvoirs pour qu'il signe tout à votre place : on finit toujours par se faire ratrapper par la patrouille... si vous êtes président c'est vous qui devrez gérer.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. ne pas apparaitre sur un lien lors d'une recherche google
    Par Linus dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 7
    Dernier message: 23/09/2015, 15h25
  2. (SPI auto-entrepreneur)?
    Par tididi dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/11/2014, 20h13
  3. L'article 700 doit-il apparaitre sur un bulletin de paye ?
    Par Lelicenciement dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/11/2014, 14h16
  4. qu'est-ce qui va apparaître sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire?
    Par so54 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/02/2013, 15h53
  5. Réponses: 5
    Dernier message: 20/12/2008, 10h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum