[Gestion de société] Incorporation de reserves

[catcus]

Les associés souhaite faire le choix d’augmentation de capital d’une SCI par incorporation de réserves (Capital de 304 € soit 200 actions X 1€ 52 avec Réserve de 67.545 €).

Elle souhaite la distribution a tous les actionnaires d’actions nouvelles à titres gratuit, sans prime d’émission (Est-ce possible ?).

Modification sur statuts de l’article 8 Capital Social – Parts sociales & Apport …

Comment se passe la fiscalité de ces nouvelles actions ?
- Maintenant
- Dans le temps (mort de la société)

MERCI

[VincentB_]

Bonjour,

Des parts (en SCI on parle de parts, pas d'actions !) de 1,52 € c'est... conceptuel...

Il ne s'agirait pas d'une SCI créée en francs avec des parts qui valaient 10 francs ?



Cela étant, oui, c'est en théorie possible mais je le déconseille avec force.

En effet, c'est s'exposer à une contestation ultérieure sur la valeur des parts.

J'ai toujours refusé de faire une telle opération sans prime d'émission (ou droit préférentiel de souscription).

Je conseille toujours l'astuce suivante : faites une augmentation de capital par accroissement du nominal des titres existants sans création de titres nouveaux ; vous jouez sur du velours en faisant ça.

[catcus]

Bonjour VincentB_

Voici les infos que je compte mettre dans annonce ainsi que PV AGE.

"Les associés décident d’augmenter le capital social de 67.546 euros, afin de le porter à la somme de 67.850 euros, par incorporation de réserves conduisant à l'élévation du montant nominal des parts sociales de 1,52 euros à 339,25 euros chacune, numérotées de 1 à 200 inclus. "

Concernant le reste de ma question:

Comment se passe la fiscalité de ces nouvelles actions ?

- Maintenant
- Dans le temps (mort de la société)

[VincentB_]

Il n'y a pas de nouvelles parts (rappel : ce ne sont pas des actions !), l'AG a prévu d'utiliser le mécanisme que je vous ai conseillé !

[catcus]

Je n'ai juste qu'a dépenser 375 € pour impots concernant AGE..ok

Mais que va-t-il se passer quand je vais dissoudre la SCI
Je vais alors récupérer la valeur des parts ( 339.25x 199) et que va me prendre l'état a ce moment là ???

Je suis lourd mais !!!!

MERCI

[VincentB_]

SCI IR ou IS ?

[catcus]

S.c.i à i.s

[VincentB_]

C'est le cas le plus simple.

En principe application du droit de partage :

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Partage des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

[catcus]

Excuse moi mais tu me fait penser à ma femme qui est Psychologue.
Elle n'est pas foutu de faire SIMPLE

Je suis un PRIMATE et devant le choix, je panique surtout quand on parle d'argent / d'impots et devient PHOBIQUE

UN petit condensé, m'irai a merveille....

[VincentB_]

Ben vous l'avez eu :

"En principe application du droit de partage"...

[catcus]

VincentB_

MERCI