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Incorporation de reserves

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    49
    Les associés souhaite faire le choix d’augmentation de capital d’une SCI par incorporation de réserves (Capital de 304 € soit 200 actions X 1€ 52 avec Réserve de 67.545 €).

    Elle souhaite la distribution a tous les actionnaires d’actions nouvelles à titres gratuit, sans prime d’émission (Est-ce possible ?).

    Modification sur statuts de l’article 8 Capital Social – Parts sociales & Apport …

    Comment se passe la fiscalité de ces nouvelles actions ?
    - Maintenant
    - Dans le temps (mort de la société)

    MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    5 369
    Bonjour,

    Des parts (en SCI on parle de parts, pas d'actions !) de 1,52 € c'est... conceptuel...

    Il ne s'agirait pas d'une SCI créée en francs avec des parts qui valaient 10 francs ?



    Cela étant, oui, c'est en théorie possible mais je le déconseille avec force.

    En effet, c'est s'exposer à une contestation ultérieure sur la valeur des parts.

    J'ai toujours refusé de faire une telle opération sans prime d'émission (ou droit préférentiel de souscription).

    Je conseille toujours l'astuce suivante : faites une augmentation de capital par accroissement du nominal des titres existants sans création de titres nouveaux ; vous jouez sur du velours en faisant ça.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    49
    Bonjour VincentB_

    Voici les infos que je compte mettre dans annonce ainsi que PV AGE.

    "Les associés décident d’augmenter le capital social de 67.546 euros, afin de le porter à la somme de 67.850 euros, par incorporation de réserves conduisant à l'élévation du montant nominal des parts sociales de 1,52 euros à 339,25 euros chacune, numérotées de 1 à 200 inclus. "

    Concernant le reste de ma question:

    Comment se passe la fiscalité de ces nouvelles actions ?

    - Maintenant
    - Dans le temps (mort de la société)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    5 369
    Il n'y a pas de nouvelles parts (rappel : ce ne sont pas des actions !), l'AG a prévu d'utiliser le mécanisme que je vous ai conseillé !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2013
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    49
    Je n'ai juste qu'a dépenser 375 € pour impots concernant AGE..ok

    Mais que va-t-il se passer quand je vais dissoudre la SCI
    Je vais alors récupérer la valeur des parts ( 339.25x 199) et que va me prendre l'état a ce moment là ???

    Je suis lourd mais !!!!

    MERCI

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    5 369
    SCI IR ou IS ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2013
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    49
    S.c.i à i.s

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2013
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    Excuse moi mais tu me fait penser à ma femme qui est Psychologue.
    Elle n'est pas foutu de faire SIMPLE

    Je suis un PRIMATE et devant le choix, je panique surtout quand on parle d'argent / d'impots et devient PHOBIQUE

    UN petit condensé, m'irai a merveille....

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Ben vous l'avez eu :

    "En principe application du droit de partage"...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Membre Cadet
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    octobre 2013
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    49
    VincentB_

    MERCI

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