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société d'intermédiaire

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    4
    Bonjour à tous,
    Dans le cadre d'une agence intérim, l'agence récolte l'argent de l'employeur pour la reverser au salarié tout en prenant une commission. Quels sont les modalités/contraintes juridiques de la mise en place de ce genre de plateforme d'intermédiaire?
    C'est une question posée dans le cadre d'un projet que notre équipe essaye de développer. Peut-être que la question ne mérite pas d'être posée et il n'existe à priori aucune contrainte la dessus, mais j'ai du mal à trouver des réponses sur le net, c'est pourquoi je vous sollicite sur ce forum,
    merci à vous et bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    5 369
    Bonjour,

    Oh. Vous n'avez pas beaucoup cherché ! Et les contraintes sont considérables...

    Tapez "intérim réglementation garantie financière" dans Goo... et prenez le 4ème lien (c'est un pdf) ; il y a une condition de garantie financière sous forme de dépôt de garantie, de mémoire (je n'ai pas lu en entier le bouzin) c'est environ 1 million d'euros.


    Mais il y a peut-être des solutions différentes telles qu'un groupement d'employeurs, en fonction de vos besoins...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    4
    Effectivement VincentB, il y a bien une caution à hauteur de 122 000 euros environ (qui varie selon le CA). C'est vrai qu'aujourd'hui, il doit être possible de voir les choses autrement et de choisir une autre forme de société, avec notamment la montée de l'ESS et des structures qui lui correspondent (mutuelles, coopératives et associations). Cependant, une multitude d'agences intérims dématérialisées font leur apparition via site internet/application mobiles. Cela m'étonnerait fortement que celles ci se munissent d'une telle caution, je pense plutôt qu'elles la contournent (à l'image d'Uber et de la licence de taxi). Il serait intéressant de savoir sous quel prétexte!
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    5 369
    C'était donc bien environ 1 million mais j'en étais resté à l'époque des francs

    Les "agences dématérialisées" soit respectent la règlemention soit sont en fait des groupements d'employeurs ; à mon avis c'est cette dernière solution qui est utilisée : avant 2007, les statuts de GE devaient contenir en annexe une liste des membres ce qui rendait difficile l'adhésion et le retrait rapides... mais désormais cette obligation est supprimée et du coup ça doit être possible d'utiliser cette formule... avec les mêmes possibilités de dérives qu'avec les taxis !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    4
    C'est certainement ça
    D'accord, je pense aussi qu'ils sont sous formes de coopératives ou d'asso, merci de m'avoir éclairé la dessus. Cependant, je ne pense pas que cela amène les dérives, dans le sens ou ce type de groupement doit respecter certaines règles: gouvernance démocratique, meilleur répartition de la richesse etc... (me semble-t-il).
    Je vais donc aller me renseigner sur les GE, merci bien!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    5 369
    je pense aussi qu'ils sont sous formes de coopératives ou d'asso,
    Ben... un GE EST une asso...

    ce type de groupement doit respecter certaines règles
    C'est très théorique et cela relève souvent plus du discours "publicitaire" de certains GE que de la loi... La plupart de mes GE ont une structure de direction composée d'un unique Président flanqué d'un trésortier, sans CA ni bureau. C'est parfaitement légal.

    Et le risque de dérive est bien réel...


    Les avocats ayant une bonne connaissance du GE n'étant pas légion, n'hésitez pas si le besoin s'en fait sentir...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    4
    Bonjour VincentB_ , je sollicite de nouveau votre aide
    Concernant le GE, il y a quelques points que je n'arrive pas à éclaircir:
    Une entreprise adhérente à un GE peut recevoir une main d'oeuvre d'appoint (contrat court): Seulement, du point de vue du salarié, doit-on obligatoirement lui fournir un nombre d'heures minimum en tant que GE? Il me semble avoir compris que le salarié doit au moins se voir proposer un contrat supérieur à un mi-temps (mais je ne suis pas sûr).
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    5 369
    Pas que je sache, non...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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