Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 16 sur 16

transfert siège sociel suite vente et cession de part

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 030
    En théorie un mois pour déposer au CFE.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    28
    Merci Vincent
    Pour la cession des parts, J'ai modifié les statuts en précisant que "à la date du ..., le capital social ...attribuées comme suit..." ceci afin d'avoir l'historique
    Faut il faire la meme chose (historique) pour le transfert de siège?
    D'une manière générale, les statuts doivent ils etre redigés en gardant l'historique?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 030
    Bonjour,

    Désolé, je ne donne jamais de conseils rédactionnels. Mes interventions gratuites ont leurs limites, celle-ci en est une...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    28
    Merci Vincent
    vos interventions jusque la sont déja très utiles et m'ont surtout donné le courage de commencer

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Transfert de siège et cession de parts
    Par daveh dans le forum Entreprise
    Réponses: 12
    Dernier message: 04/02/2016, 18h21
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 14/01/2016, 12h34
  3. Cession de parts et transfert de siège social.
    Par Nathan924 dans le forum Entreprise
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/04/2013, 16h38
  4. Différence entre " siège central et siège social "
    Par mayana dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/10/2012, 17h17
  5. Transfert du siege sociale d'une SCI
    Par Edyana dans le forum Entreprise
    Réponses: 12
    Dernier message: 20/03/2006, 11h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum