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transfert siège sociel suite vente et cession de part

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    5 377
    En théorie un mois pour déposer au CFE.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  2. #14
    Membre Cadet
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    septembre 2012
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    Merci Vincent
    Pour la cession des parts, J'ai modifié les statuts en précisant que "à la date du ..., le capital social ...attribuées comme suit..." ceci afin d'avoir l'historique
    Faut il faire la meme chose (historique) pour le transfert de siège?
    D'une manière générale, les statuts doivent ils etre redigés en gardant l'historique?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Bonjour,

    Désolé, je ne donne jamais de conseils rédactionnels. Mes interventions gratuites ont leurs limites, celle-ci en est une...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2012
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    Merci Vincent
    vos interventions jusque la sont déja très utiles et m'ont surtout donné le courage de commencer

  5. #17
    Membre Cadet
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    septembre 2012
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    Bonjour à vous,
    Je suis en train de procéder au transfert de siège mais je suis un peu perdu dans les tarifs communiqué ici
    GTC Nanterre - Tarifs : Registre du commerce

    Pour info j'ai vendu un fonds de commerce qui etait siege principal dans le dpt 94 et je transfere le siege dans un etablissement existant (anciennement secondaire)dans le dpt 92
    Merci à vous

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Téléphonez au CFE d'arrivée ; c'est le seul moyen d'avoir le bon tarif sur cette opération ; et ne soyez pas surpris si on vous dit ensuite que votre chèque n'a pas le bon montant, ils changent d'avis dans plus de la moitié des cas après le dépôt...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2012
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    30
    J'ai appelé. La personne m'a annoncé un prix : 210.5. Ca semble correspondre à : modification (198,64) + notification pour le greffe qui reçoit la formalité (11.86)
    Elle m'a passé sa collègue pour confirmer ; elle m'annonce 37.06 plus cher ( notification Pour le greffe qui reçoit la notification ?)

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Je vous avais prévenu
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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