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  • 1 Posté par Pierrejacques11

Auto-entrepreneur et location en LMNP

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    106
    Bonjour,

    Je suis "auto-entrepreneur" (entreprise individuelle, régime fiscal en micro BIC) ayant une activité dans l'informatique.
    Je vais très prochainement louer 2 studios en meublé non professionnel (régime LMNP) car c'est fiscalement intéressant en mode réel simplifié.

    J'ai vu un expert comptable me disant que ce n'était pas possible de garder le micro BIC pour l'informatique et de me renseigner à la CCI.
    La CCI m'a dit pas de problème pour déclarer l'activité, et d'aller voir les impôts.
    Les impôts m'ont dit que je ne pouvais pas garder l'auto-entreprise, et qu'il fallait voir l'urssaf...

    Voilà ma situation, c'est un peu confus dans ma tête. Les interlocuteurs que j'ai vus n'ont pas une vision globale de la situation, et j'avoue ne pas saisir clairement le problème.

    Merci par avance si vous avez connu une situation semblable ou bien pouvez apporter un peu de lumière

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    6 748
    windsurfer a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    106
    Merci pour la réponse

    J'ai trouvé un article qui illustre bien ma situation (jardinage au lieu d'informatique mais sinon c'est pareil) et il cite le même texte du BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts).

    Ma conclusion simplifiée:
    Lorsqu'on ne dépasse pas le plafond, il est possible pour la même personne d'avoir une activité d'autoentrepreneur en micro-BIC et une autre activité de location meublée (LMNP) au régime fiscal réel simplifié.


    -------------------------------------------
    Un auto entrepreneur (activité de jardinage / bricolage) souhaite réaliser un investissement immobilier en LMNP et opter pour le régime réel (amortissement). Pourra-t-il rester au régime micro-BIC au titre de son activité professionnelle et opter pour le régime réel BIC au titre de son investissement en location meublée?.
    CONCLUSION
    - Le client réalise l'investissement LMNP au sein de son entreprise individuelle existante :Dans ce cas, il conviendra de cumuler le chiffre d'affaires réalisé dans chacune des activités et de regarder quel régime fiscal s'applique : régime micro-BIC ou régime réel (en cas de dépassement du seuil ou d'option par le contribuable). Dans tout les cas, le régime fiscal sera le même pour les deux activités. Le client sera donc susceptible de perdre la qualité d'auto-entrepreneur.
    - Le client constitue une nouvelle entreprise individuelle pour son activité de location meublée :Le client conserve son entreprise individuelle actuelle et en créer une nouvelle pour son activité de LMNP. Il conviendra, la encore, de cumuler le chiffre d'affaires réalisé dans chacune des activités pour vérifier si le client respecte toujours les conditions de l'auto-entrepreneur (CA inférieur à 32 600 € pour des prestations de services). Il aura alors la possibilité d'opter pour le régime réel au titre de son investissement LMNP tout en conserveant le régime micro-BIC pour son activité de jardinage.
    - Le client constitue une société (SARL ou EURL) pour son activité de location meublée :Dans cette situation on ne globalise pas le chiffre d'affaires réalisé dans chacune des activités. Le client conserve le régime d'auto-entrepreneur (sous respect des conditions) au sein de son entreprise individuelle et il peut opter pour le régime réel au titre de son activité de loueur meublé non professionnel exercée en société.
    source: Auto-Entrepreneur, LMNP et régime réel | L'Agefi Actifs

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis dans la meme situation que vous (auto-entrepreneur au regime micro-BIC depuis 2013, j'ai investi dans des locations en meuble avec mon conjoint en 2016) et le comptable de mon conjoint me dit que les impots rejettent ce genre de dossier: si vous avez deja un SIRET en auto-entrepreneur micro-bic, ils ne vous laisseront soit disant pas ouvrir de SIRET pour la LMNP au reel. Il faudrait donc d'abord sortir du regime d'auto-entrepreneur ou passer a l'option fiscale regime reel simplifie pour toutes les activites...
    Je suis donc interessee par votre retour d'experience sur le sujet.
    Merci d'avance!

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    106
    Je ne suis pas expert mais ma situation a un peu évolué:
    Au moment de déclarer mon activité LMNP, la conseillère des impôts m'a proposé de remplir un formulaire pour ajouter une activité et un "établissement" à mon entreprise existante (informatique en micro-bic). J'ai bien expliqué que je voulais déclarer l'activité LMNP au réel et elle m'a confirmé que c'était possible.
    C'est inquiétant de voir que tous les centres d'impôt ne semblent pas appliquer les mêmes règles .
    Je suis en Saône-et-Loire.
    Je ne peux pas vous certifier à 100% que ca va passer car j'ai démarré LMNP en aout dernier et donc pas encore déclarer les impôts pour la 1ère fois...
    Pour mon comptable, ça ne posait pas de problème!

    petite parenthèse
    Dans le texte que j'ai cité plus haut (partie en vert), je suis surpris d'une chose: ils parlent de créer une nouvelle entreprise individuelle => pour moi, on ne peut pas en faire plusieurs (on peut être gérant de plusieurs sociétés mais pas avoir plusieurs EI...). Ce qui est possible (qui est mon cas), c'est une seule EI avec plusieurs activités (par exemple, informatique et LMNP). Un spécialiste me confirme ?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    6 748
    Quel formulaire vous a-t-elle fait remplir ?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    106
    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    Quel formulaire vous a-t-elle fait remplir ?
    Un formulaire "P2-P4i" en cochant les case "Modification" et "Activité" avec une mention manuscrite "Adjonction" à coté de "Activité".
    L'objectif étant de rajouter une nouvelle activité et un nouvel établissement

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    6 748
    Sauf erreur ce formulaire ne permet pas d'opter pour telle ou telle fiscalité, comment donc pourrait-il y avoir prise en compte de deux modes d'imposition distincts pour vos deux activités ?

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    106
    Votre question est pertinente, je crois que je vais devoir la poser à la fonctionnaire des impôts à qui j'avais expliqué ce que je voulais faire, et qui m'a proposé cette solution.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    106
    En me rendant au centre des impôts, j'ai éclairci la situation: il y avait bien un malentendu initial, les 2 activités étant en micro-BIC.
    On m'a confirmé qu'il était effectivement possible d'exercer 2 activités avec 2 modes d'imposition distincts, et ce changement a été effectué immédiatement.

    Voici un résumé visuel et clair:
    Auto-entrepreneur et location en LMNP-double_regime-imposition.jpg

    On notera que pour chaque activité, il faut payer la CFE, dans mon cas, c'est le barème minimal, autour de 80€.

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Au centre des impots , il m'on dit que ce n'est pas possible d’être en AE(micro bic) et en plus LMNP au réel .

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    106
    Citation Envoyé par stp74 Voir le message
    Au centre des impots , il m'on dit que ce n'est pas possible d’être en AE(micro bic) et en plus LMNP au réel .
    bonsoir,
    Je vous suggère d'insister en leur demandant de se justifier (sur quel texte s'appuie leur réponse?)

    • Soit c'est réellement interdit, et il doit exister un texte officiel décrivant cette limitation (ça voudrait dire que dans mon centre des impôts, j'ai été mal renseigné...ou alors que le texte est très récent)
    • Soit c'est autorisé, et la personne qui vous a renseigné est ignorante ou incompétente: essayer de traiter avec quelqu'un d'autre

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