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Gerance d'une sarl en tunisie

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    1
    Bonjour a tous,
    N'y connaissant pas grand chose en matiere de droit, j'aurais besoin de vos lumieres.
    Je suis francaise expatriee a Londres, je tyravaille pour une compagnie de confection de vetements et mon patron possede une suarl en tunisie il me propose d'en prendre la gerance, je voudrais savoir les risques que j'encours, sachant qu'en plus le compagnie n'est pas au mieux de sa forme, quelles seraient mes responsabilites en cas de faillite?
    J'aurais vraiment besoin de l'avis et de l'experience d'un maximun de personnes
    Merci d'avance ;-)

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Si votre employeur vous propose de devenir gérante d'une SARL en Tunisie, cela implique un certain nombre de questions que vous devez vous poser avant de prendre votre décision.
    Quelques-uns uns qui me viennent à l'esprit:
    - quel est l'état de santé financière de la dite sarl
    - pensez-vous pouvoir vous accommoder d'un travail dans un pays comme la Tunisie
    - quel sera votre degré de soumission à la compagnie de votre employeur, donc votre degré d'autonomie dans la gestion de la dite SARL
    - en quoi consistera votre rôle de gérante de cette SARL, quels seront les objectifs fixés
    - pourquoi a t’il besoin d'un nouveau gérant pour cette SARL
    - pensez-vous avoir les capacités pour gérer une entreprise, et est-ce en rapport de prêt ou de loin avec vos compétences
    - vos conditions de travail, mode de rémunération, avantages, seront-ils du même niveau que ceux dont vous bénéficiez actuellement
    - changerez-vous de statut social et êtes vous prête à ces changements
    - s'agit-il en clair d'une promotion ou d'une manière de vous éloigner de la dites compagnie en vous confiant la lourde tâche de redresser une SARL vouée à une mort certaine, pour vous faire porter la responsabilité de l'échec.

    Beaucoup de questions que vous devriez vous poser. Quant à savoir le degré de responsabilité, si vous êtes bien la gérante de la dite SARL, et qu'elle vient à être liquidée, vous ne risquerez de voir votre responsabilité engagée que pour vos fautes de gestion.
    Maintenant, il s'agit là d'une règle de droit français, si la SARL est de droit tunisien, je ne saurai vous répondre sur le sujet.


  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    dax
    Messages
    70
    le droit tunisien est identique au droit français
    même gérant de paille, ou prête nom, vous restez le dirigerant social de la société donc je confirme, c'est à vous d'obtenir les moyens des associés pour admlinsiter, gerer et diriger en d'autres termes il vous faudra les comptes arrêtés pour présenter, sous votre nom, le rapport de gérance

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    Je préciserais que le droit tunisien est plutôt très proche du droit français et non pas identique à celui-ci, parce que ayant évidemment d'autres sources d'inspiration dont le droit musulman et la jurisprudence tunisienne.

    Pour le sujet d'intérêt d'Isa, les références tunisiennes majeures sont le Code des sociétés commerciales et le Code de commerce (visibles sur le JORT : http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm).

    Ceci étant, il faudrait vérifier s'il s'agit d'une SARL ou d'une SUARL, celle-ci ne pouvant être administrée que par l'associé unique.

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