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Vente d'actions d'une SA

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Bonjour,
    est-ce que quelqu'un pourrait me dire s'il existe un moyen de vendre des actions d'une SA; je m'explique, s'il existe des organismes où il est possible de "passer des annonces" pour vendre des actions (ne riez pas).
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 319
    Quel part du capital avez-vous à vendre?

    Avez-vous pensé à voir avec la CCI ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Je possède environ 15 % de cette société dont le capital est de 76000 €. Non je n'ai pas pris contact avec la CCi et je doute qu'il puisse m'aider, sauf si je me trompe...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    5 531
    Et la banque auprès de laquelle ces actions sont gérées ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Les dirigeants de cette société ont intenté des procés à la banque initiale (à la création de la SA en 98) et ont arrêtés les comptes dans cette banque. Cette dernière a lâchement la SA lorsqu'elle s'est retrouvée en redressement judiciaire en 2002...depuis elle est en continuation et se porte pas mal. D'après ce que je sais, le CA 2005 serait d'environ 50 millions d'€ mais je ne connais pas le résultat pour l'instant.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 097
    Il faut en parler au banquier qui gère actuellement les comptes de la société : ils ont souvents des candidats à la reprise ou à l'achat

    Par contre 15% d'une entreprise qui apparait en difficulté semble peut intérressante pour un acquéreur

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par William06
    Bonjour,
    est-ce que quelqu'un pourrait me dire s'il existe un moyen de vendre des actions d'une SA; je m'explique, s'il existe des organismes où il est possible de "passer des annonces" pour vendre des actions (ne riez pas).
    Merci
    Bonjour,

    Vous êtes-vous penché préalablement sur les éventuelles clauses d'agrément statutaires ?

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    L'entreprise était en difficulté en 2002/2003 mais semble s'être très bien redressée avec un chiffre d'affaire qui est passé de 3,5 millions en 2004 à 50 millions en 2005 et une prévision de 60 millions en 2006, avec une grande partie des dettes remboursée; je pense qu'elle a dégagé du bénéfice en 2005 mais j'attends l'AGO fin juin pour le savoir.
    D'après les statuts, je peux vendre ma part à un tiers si aucun actionnaire ne se propose dans le délai de 30 jours. Le problème c'est de le trouver...je ne vais pas passer une annonce dans le journal local!

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 097
    Pour la clause d'agrément, il suffit de la respecter dès que l'on a un acquéreur potentiel mais comme toute sortie d'une société il faut trouver cette personne et être d'accord sur les conditions de vente avec la condition suspensive d'accord d'agrément si nécessaire..

    En aucun cas elle ne peut être un obstacle à la sortie de la société si un acquéreur a été trouvé.



    Article L228-24
    Si une clause d'agrément est stipulée, la demande d'agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert, est notifiée à la société. L'agrément résulte, soit d'une notification, soit du défaut de réponse dans un délai de trois mois à compter de la demande.
    Si la société n'agrée pas le cessionnaire proposé, le conseil d'administration, le directoire ou les gérants, selon le cas, sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accés au capital est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. Le cédant peut à tout moment renoncer à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Toute clause contraire à l'article 1843-4 dudit code est réputée non écrite.
    Si, à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société.

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